«  Il s’agit de bien faire comprendre à tous que si tout délit doit être sanctionné, l’enfermement est un moyen nécessaire mais non suffisant pour répondre aux déviances de la société.
C’est du sens de la peine qu’il convient de parler pour poser les principes.
L’homme est-il – et nous aurons ce débat – pour chacun d’entre nous toujours au-dessus de sa faute ?
De la réponse que nous donnerons, chacun, à cette question découleront les principes fondamentaux des règles du jeu de la société française. »

Le débat technique – et confus – sur les centres éducatifs fermés ] ne prend « sens » que si – et c’est ce qu’affirme C.Boutin  – l’on se réfère aux « principes fondamentaux des règles du jeu ».
Or, en matière de politique des « mineurs », ces principes ont été codifiés dans les ordonnances de 1945 – en fait, il y a plusieurs textes, mais le plus souvent on les regroupe sous l’aspect générique : « l’ordonnance de 1945 » – relatives à « la protection des mineurs »

L’heure est-elle venue de remettre en débat ces principes ? En débattre, est-ce les « remettre en cause » ? les « adapter » ? les « compléter » ? … les « surmonter » ?

«  Nous ne remettons pas en cause l’ordonnance de 1945. »
[P.Clément]

Pour P.Clément, le président de la commission, ce qui est en cause, c’est ce qu’il appelle, avec un tantinet de réserve dans le ton, « l’aspect intellectuel du problème », à savoir : l’idée que l’on se fait de des ordonnances de 1945.

«  -P.Clément.J’aimerais revenir quelques instants sur l’aspect intellectuel du débat – même si le mot fait toujours un peu ronflant – à savoir les ordonnances de 1945. […]
    Ce qui gênait ceux qui n’étaient pas favorables au texte, c’était – je le dis avec respect – le fait que nous revenions sur l’ordonnance de 1945. J’ai bien senti que nous touchions là à un problème typiquement français, à un problème de principe, à une espèce de sacralisation d’un texte qui fait que celui qui y touche est montré du doigt par les belles âmes de ce pays.
    D’ailleurs, la dernière édition du journal du soir qui sert de conscience à l’intelligentsia attaque de front le problème dans un éditorial en première page. [Interruption.]
    De quoi s’agit-il ? Il y est dit clairement que l’ordonnance de 1945 privilégie la prévention sur la répression…
– J.Dray. Non !
-P.Clément.… et il est expliqué, ce qui est tout à fait vrai, que, s’agissant des mineurs, on ne peut pas se contenter de sanctionner – la sanction serait même stupide et souvent contre-productive – et qu’il fallait surtout mettre l’accent sur l’aspect éducatif.
    Que s’est-il passé depuis 1945 ?
– J.Dray. M. Clément a été élu député !
-P.Clément.Tant que la situation de 1945 a prévalu et que les ordonnances de 1945 donnaient des résultats sur le terrain, personne n’a pensé à les remettre en cause.
    Les remet-on en cause aujourd’hui ? A cette question, vous répondez oui. Eh bien, j’affirme solennellement du haut de cette tribune qu’il n’est est rien. Nous ne remettons pas en cause l’ordonnance de 1945, mais – écoutez bien le terme que j’emploie -, nous la complétons. (Applaudissements sur les bancs de l’UMP. – Exclamations sur les bancs du PS.)
– J.Dray. Un hégélien dirait : nous la surmontons !
-P.Clément.Pourquoi la complétons-nous ?

P.Clément reprend l’argumentaire développé par J.L.Warsmann au début de la chronique précédente : augmentation de 80% de la délinquance ( « une explosion » !) … « 5 % des délinquants commettent 80 % des délits »  …

« P.Clément.Dès lors, la question qui se pose est celle de savoir comment traiter le problème de ces 5 % de délinquants forcément récidivistes. Jusqu’à présent, messieurs, vous ne l’avez pas fait et on se plaint de la montée de la délinquance.
    Le problème n’est donc pas, comme vous voulez le faire croire de stigmatiser la jeunesse française, mais de mettre en exergue et de régler le problème posé par ces 5 % de délinquants.
    Tel est l’objet du projet de loi. » (Applaudissements sur les bancs de l’UMP et de l’UDF.)

« L’enfant, ou l’adolescent, même délinquant,
ne saurait être considéré comme un adulte en miniature. »
[A. Vallini]

Une fois de plus, il revient à A.Vallini de défendre les textes fondateurs et de mettre en évidence « l‘idée fondamentale sur laquelle repose l’ensemble de notre droit concernant les mineurs » :
« L’enfant, ou l’adolescent, même délinquant, ne saurait être considéré comme un adulte en miniature, il est avant tout un être en devenir et à ce titre il faut le traiter de façon spécifique. »

A.Vallini – et les socialistes avec lui -ne s’opposent pas  à des évolutions du texte – elles ont  d’ailleurs été fort nombreuses depuis 1945. Mais, à une condition : que ces évolutions ne « tournent pas le dos »  à cette « idée fondamentale ».

« S’agissant des mineurs délinquants, votre texte ignore l’idée fondamentale sur laquelle repose l’ensemble de notre droit concernant les mineurs : l’enfant, ou l’adolescent, même délinquant, ne saurait être considéré comme un adulte en miniature, il est avant tout un être en devenir et à ce titre il faut le traiter de façon spécifique. C’est ce qui fonde, vous le savez, l’ordonnance du 2 février 1945, lorsqu’elle affirme la primauté de la réponse éducative – et non pas préventive comme le disait tout à l’heure le président de la commission des lois – sur la réponse pénale.
    Certes, cette ordonnance a aujourd’hui cinquante ans, et, c’est vrai, la délinquance des mineurs n’est plus la même : plus violente, plus fréquente, plus précoce aussi. Mais, avant de considérer que le droit positif n’est plus adapté aux besoins actuels, encore faut-il lui donner tous les moyens de s’appliquer pleinement. Or l’ordonnance de 1945 offre un large éventail de possibilités;  […]
    Cela dit, pourquoi ne pas réformer ce texte, qui ne saurait, pas plus que les autres, être inscrit pour l’éternité dans le marbre de la loi, d’autant que l’ordonnance de 1945, et vous ne le savez sans doute pas, a déjà été réformée une vingtaine de fois, mais jamais au risque de tourner le dos à ce principe essentiel selon lequel le traitement pénal des mineurs répond à des règles spécifiques, à une procédure individualisée, à l’instauration d’un dialogue personnalisé entre l’institution judiciaire et le jeune délinquant. »

Or, cette fois-ci, les modifications proposées par le gouvernement – abaissement de la responsabilité pénale de 13 à 10 ans, banalisation de la garde à vue des mineurs de 10 à 13 ans … – risquent fort de « tourner le dos à ce principe essentiel ».

 «  Ainsi, monsieur le ministre, un enfant de dix ans pourra passer jusqu’à vingt-quatre heures en garde à vue pour la plupart des délits. Autant dire que ce type de rétention va perdre de son caractère exceptionnel, et que des enfants vont se retrouver de plus en plus souvent dans des locaux encore trop souvent sordides où sont gardés des majeurs auteurs de toutes sortes d’infractions, et nous pouvons imaginer d’ici le choc de ces rencontres. Comment éviter alors que la garde à vue ne transforme ce qui n’aurait pu être qu’un accident de parcours en un véritable basculement dans la spirale de la délinquance ?»

« l’ordre républicain fondé sur la loi »
[C.Vanneste/ G.Geffroy]

C.Vanneste n’est pas d’accord. Pour lui, aujourd’hui, défendre « l’ordre républicain fondé sur la loi », c’est défendre en priorité les victimes. Et les rédacteurs due l’ordonnance de 1945 n’avaient pas pris en compte cet aspect de la question.

«  Je me demandais d’ailleurs en l’écoutant ce qui avait poussé  M. Vallini à venir siéger parmi nous. D’après lui, en effet, coincés de toute part entre les textes sacralisés du passé, l’intouchable ordonnance de 1945, les innombrables déclarations des droits de l’homme et de l’enfant, les cours internationales chargées de les faire respecter, les corporations professionnelles, évidemment plus compétentes que nous, nous en serions réduits à voter des crédits supplémentaires dans une politique qui a fait la preuve de son échec, sans pouvoir changer les textes qui la fondent. Curieuse conception du législateur ! (Applaudissements sur plusieurs bancs de l’UMP.)    Je crois au contraire qu’il faut aujourd’hui rappeler les priorités. Certes, il y a, dans toute démocratie libérale, des textes fondamentaux, des valeurs essentielles, les droits de l’homme notamment. La déclaration de 1789 rappelle clairement que la sûreté, la propriété, la liberté et la résistance à l’oppression sont les premiers de nos droits. C’est précisément ces droits que les innombrables victimes de la délinquance viennent nous demander de faire respecter contre la tyrannie de la violence. Il faut défendre sans complexe l’ordre républicain fondé sur la loi. » (Applaudissements sur de nombreux bancs de l’UMP.)Nous retrouvons le leitmotiv de la droite : la «  sûreté » – rebaptisée « sécurité » est la première des libertés [rétro-débat sécurité (9) ]. C’est en vertu de ce principe que C.Estrosi justifie l’une des mesures phares du projet de loi en discussion : le rétablissement de la responsabilité pénale à 10 ans. Faute de quoi on va continuer à « fabriquer » de « parfaits petits caïds ».

« – C.Estrosi. Vouloir mettre des petits caïds de dix, onze ou douze ans face à leurs responsabilités, de manière graduée et adaptée, devient une exigence. Quand un enfant de dix ou onze ans insulte sans aucune conséquence une personne âgée dans la rue, à douze ans, il lui arrache son sac et, à treize, il porte atteinte à son intégrité physique ; à quatorze ans, vous avez fabriqué un parfait petit caïd. Voilà ce qui se passe aujourd’hui, et vous en portez la lourde responsabilité. (Applaudissements sur plusieurs bancs de l’UMP – – Protestations sur les bancs du PS.)
– K.Mequida [PS]. Caricature !
– C.Estrosi. Il faut au contraire, dès l’âge de dix ans, apporter une réponse appropriée : si un enfant, après avoir insulté une vieille dame dans la rue, écope de deux week-ends d’affilée consacrés à repeindre le préau de l’école, cela ne lui fera pas de mal, mais il réfléchira par deux fois avant d’aller plus loin.
    Le principe de la responsabilité pénale à dix ans, c’est cela et rien d’autre : la vertu éducative constituera l’essentiel de la réponse, c’est clair. C’était le souhait majoritaire des Françaises et des Français. Je remercie le Gouvernement d’avoir su tenir ses engagements. » (Applaudissements sur plusieurs bancs de l’UMP.)

Pour que la « vertu éducative » puisse être mise en œuvre, il faut des éducateurs plus nombreux. « Oui, mais – s’interroge G.Geffroy, ce député qui nous expliquait dans la chronique précédente que son ancienne profession de proviseur lui donnait « quelque titre » pour parler de ces choses-là ( le titre de député ne suffirait donc pas ?) – quels éducateurs ? Pour quoi faire ? »

« – G.Geffroy. Il faudra également, le texte que vous nous proposez le permet, que les éducateurs soient plus nombreux.
    A ce propos, permettez-moi de vous faire part d’une interrogation. Des éducateurs plus nombreux, oui, mais quels éducateurs ? Pour quoi faire ? Avec quelle formation et dans quel état d’esprit ? (« Eh oui ? » sur plusieurs bancs de l’UMP.)
    L’éducation – et c’est un professionnel de l’éducation qui vous le dit – ce n’est pas l’écoute bavarde et le discours de tous les jours avec des enfants que l’on croit protéger en n’assumant pas la parole exigée en leur direction.
– J.Myard [UMP].. L’éducation, c’est la règle sur les doigts !
– G.Geffroy.  L’éducation, c’est être debout. L’éducation, c’est dire la vérité. C’est cesser de mentir à la jeunesse de notre pays. (Applaudissements sur plusieurs bancs de l’UMP.)
    L’éducation, monsieur le garde des sceaux, c’est ce qu’il faudra mettre au cœur de la mise en application de votre réforme au profit de notre jeunesse pour que notre pays, grâce à cette loi, n’ait plus peur, demain, de l’avenir de sa jeunesse et, tout simplement, n’ait plus peur de son avenir. (Applaudissements sur les bancs de l’UMP et de l’UDF.)

« rester humbles »
[ J.L.Warsmann/ P.Alphandéry]

Le rapporteur – J.L.Warsmann – ne se laisse pas égarer par ces effets de tribune. Il se veut plus pragmatique … plus « humble ».

 « Alors, face à un tel constat, personne ne détient de solution miracle. Pour notre part, nous essayons simplement d’adapter la loi.
    En matière de délinquance des mineurs, comme dans tout autre domaine, il n’existe pas des lois de droite et des lois de gauche, il y a simplement des lois adaptées ou inadaptées à leur temps.
    Mes chers collègues, là aussi, nous restons humbles. Nous ne prétendons pas qu’avec les centres éducatifs fermés nous allons résoudre tous les problèmes. Mais, disons-le sincèrement, si, grâce à eux, nous arrivons à réinsérer dans notre société quelque dizaines, quelques centaines de jeunes chaque année, nous n’aurons pas perdu notre temps en discutant et en votant cette loi. »

S’il convient de se montrer « humble », c’est que, affirme P.Albertini – ce député UDF qui a osé mettre en question les « centres éducatifs fermés » [rétro-débat sécurité (10) ] – « en matière de délinquance des mineurs », « nous sommes depuis dix ans dans une situation d’échec collectif ».

« Au-delà de la polémique ou de la recherche des responsabilités respectives des uns et des autres, il faut d’abord constater que nous sommes, depuis dix ans en matière de délinquance des mineurs, dans une situation d’échec collectif. Je le dis à mes amis de droite comme à ceux qui ont exercé le pouvoir ces cinq dernières années. Nous sommes confrontés à un problème d’importance majeure, qui touche d’ailleurs à la cohésion nationale et à l’unité de notre pays et nous avons assez largement, les uns et les autres, échoué.
    Plus que de savoir qui est responsable de l’aggravation de telle ou telle situation, ce qui nous importe, maintenant, après plusieurs campagnes successives, c’est de nous donner les moyens de remédier enfin à une situation qui n’est pas une fatalité.
    La délinquance des mineurs a toujours existé dans notre société, mais elle a atteint des paroxysmes au cours de la dernière centaine d’années.  […] Ce n’est pas en durcissant l’arsenal répressif qu’on obtient nécessairement les meilleurs résultats en matière de lutte contre la délinquance, sous tous ses aspects. Si c’était le cas, nous le saurions depuis fort longtemps. Or nous avons constaté que c’était l’inverse qui se produisait et ce seul constat devrait nous inciter, mes chers collègues, à une forme d’humilité. »

« C’est du sens de la peine qu’il convient de parler. »
[C.Boutin]

Il est une autre députée – de l’UMP, quant à elle – qui va oser « s’interroger » « quant à la pertinence de certaines dispositions de ce texte » : « Même si nous sommes tentés de croire que le tout-préventif a échoué, il me paraîtrait dangereux de vouloir le remplacer par le tout-répressif. ». Il s’agit de C.Boutin.

« – C.Boutin [Mme]. Il est au moins un point sur lequel nous sommes tous d’accord : nous ne sommes plus en 1945. En cinquante-sept ans, bien des choses ont changé. Le phénomène délinquant n’échappe pas à cette règle tant il s’inscrit aujourd’hui dans un contexte dépassant celui de l’ordonnance de 1945.
    La forme des délits et des crimes, leur densité, ainsi que la multiculturalité des auteurs nous imposent donc de réfléchir à un cadre législatif adapté à cette nouvelle donne.
    Les Français, pour qui la sécurité est devenue la première des priorités, nous l’ont d’ailleurs demandé. Je voterai donc ce projet de loi.
– L.Luca. Très bien !
– C.Boutin.  Mais pour autant, je m’interroge quant à la pertinence de certaines dispositions de ce texte  […]
    De fait, même si nous sommes tentés de croire que le tout-préventif a échoué, il me paraîtrait dangereux de vouloir le remplacer par le tout-répressif.
– A.Vallini. Très bien !
– C.Boutin.  Car s’il est une chose que nous devons constamment avoir à l’esprit, c’est que la sanction pénale n’a de sens qu’envisagée à travers le prisme du pardon réel accordé par la société aux délinquants.
    Sans réinsertion, l’emprisonnement est, si je puis dire, peine perdue.  […]
    Nous aurions tort de ne pas faire rimer répression avec réinsertion. La délinquance des mineurs répond tout particulièrement à cette exigence. La justice a pour rôle de réaffirmer l’autorité de la loi devant ceux qui l’enfreignent, mais il n’en demeure pas moins que l’éducatif reste une des fonctions capitales de la justice des mineurs, même si le recours à la contrainte ne peut être exclu.

« Sans réinsertion, l’emprisonnement est, si je puis dire, peine perdue. » Le principe vaut pour tous ; mais, quand il s’agit de mineurs, cette exigence de « réinsertion » prend un tour particulier, car « nous sommes face à un dilemme qui se résume à une question » :
« parce que la délinquance juvénile est de plus en plus importante, la justice doit-elle pour autant traiter aussi sévèrement un mineur qu’un adulte ? »

– C.Boutin. La réponse est évidemment négative.
     Évidemment, parce que vouloir soutenir le contraire reviendrait à nier la notion même d’enfance. Parce que justement, au-delà de son acte, il demeure un enfant, le délinquant mineur doit encourir une sanction prioritairement éducative – liberté surveillée, placement, réparation pénale -, ce qui ne signifie pas qu’elle soit trop laxiste ou qu’une réponse pénale telle que la détention provisoire ne s’impose pas dans certains cas. […]    Il s’agit de bien faire comprendre à tous que si tout délit doit être sanctionné, l’enfermement est un moyen nécessaire mais non suffisant pour répondre aux déviances de la société.
– J.Lambert. C’est vrai !
– P.Albertini. Très juste !
– C.Boutin.  C’est du sens de la peine qu’il convient de parler pour poser les principes. L’homme est-il – et nous aurons ce débat – pour chacun d’entre nous toujours au-dessus de sa faute ? 
    De la réponse que nous donnerons, chacun, à cette question découleront les principes fondamentaux des règles du jeu de la société française ».


Certes, C.Boutin – comme elle l’a annoncé en commençant son intervention … et comme elle a voté le texte précédent sur la sécurité – va voter la réforme proposée.
Mais il importe à tout démocrate que ces choses-là aient été dites, dans cette Assemblée qui a pour tâche de nous représenter et de faire exister la nation. Une nation qui sache parler à sa jeunesse. Lui faire une place. Au risque du pardon.