liens sur Compte rendu intégral
Bouclier fiscal , poly pensionnés épargne retraite, retraite à points, financement, espérance de vie (et/en bonne santé), régimes spéciaux ..
Quelques instantanés … à l’attention de ceux qui veulent aller voir dans le texte « de quoi çà cause » et comment ils en « causent »
2ème séance du 8 septembre
Avant l’article 1er
Série d’amendements sur le bouclier fiscal
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102004.asp#P…
Article 1er
Intervention de Yannick PETERNOTTE (UMP) sur l’épargne-retraite
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102004.asp#I…
1ère séance du 9 septembre
« Les Français aiment travailler » (Robert LECOU/ UMP)
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102005.asp#I…
Amendements (Nouveau Centre) pour un régime universel et une retraite à points
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102005.asp#P…
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102006.asp#P… (Bayrou)
M. Éric Woerth : « 1993, 2003, 2007 et 2008 sont des réformes majeures et qui ont réglé une partie du problème. Puis est survenue la crise … »
(s’ensuit un débat sur la raison d’être du projet de loi (problème démographique et/ou crise; articulation entre les projets de 2003 et de 2010)
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102005.asp#P…
2ème séance du 9 septembre
critère de l’espérance de vie en bonne santé ( et non sur la seule notion d’espérance de vie / amendement Martine BILLARD)
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102006.asp#P…
La question des polypensionnés (amendement nouveau du Gouvernement)
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102006.asp#P…
Amendement Nouveau centre sur les régimes spéciaux
http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2009-2010-extra2/20102006.asp#P…
Retraites 2003-2010_ étude comparée des deux projets
Avant le passage en commission (juillet), le site http://www.regardscitoyens.org/category/blog/
(voir présentation dans : Pour suivre de plus près le débat à l’Assemblée : un mini-guide./ 08 Septembre 2010 )
a publié intégralement le texte du projet de loi 2010 (avant passage en commission) en ouvrant la possibilité de commentaires.
Cela m’a permis d’approfondir l’étude comparée des deux projets article par article.
J’invite le lecteur intéressé à s’y reporter :
Réforme des retraites (20 commentaires) / http://www.nosdeputes.fr/loi/2760
Ci après, références article par article. Sous l’article 1_comité de pilotage
http://www.nosdeputes.fr/loi/2760/article/1er
Sous l’article 2_(suite)
http://www.nosdeputes.fr/loi/2760/article/2
Sous Art.3_droit à l’information
http://www.nosdeputes.fr/loi/2760/article/3
Sous Art.4_ procédure par laquelle est fixée la durée d’assurance applicable à chaque génération
http://www.nosdeputes.fr/loi/2760/article/4
sous l’Art.5_ âge légal de départ à la retraite ( de 60 à 62 ans)
http://www.nosdeputes.fr/loi/2760/article/5
sous l’article 21_fonction publique
http://www.nosdeputes.fr/loi/2760/article/21
sous l’article 25_pénibilité_généralités
http://www.nosdeputes.fr/loi/2760/article/25
Sous l’article 26_pénibilité_un droit nouveau
http://www.nosdeputes.fr/loi/2760/article/26
Sous l’article 30_égalité femmes/hommes_généralités
http://www.nosdeputes.fr/loi/2760/article/30
Sous l’article 31_ égalité femmes/hommes_mesure nouvelle
http://www.nosdeputes.fr/loi/2760/article/31
Sous l’article 32_emploi des seniors
http://www.nosdeputes.fr/loi/2760/article/32
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