[ débat d’une proposition de loi du groupe des député-e-s communistes et républicains tendant à la suppression du mot « race » de notre législation. / 1^ère séance du 13 mars 2003  ]

présentation de la proposition de loi par le rapporteur [PC]
 réponse du président de la commission/ les raisons d’un refus
le rapporteur réfute les arguments de la commission

M. Michel Vaxès, rapporteur. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, ministre de la justice, mes chers collègues, à quelques jours du 21 mars, journée internationale contre toutes les formes de racisme et de discrimination, nous sommes contraints de constater que la lutte contre le racisme et les discriminations reste une priorité.
Certes, la loi seule ne peut suffire à combattre le racisme et l’intolérance, mais cette évidence justifie précisément que, dans le même temps, soit déclarée la guerre à l’ignorance. L’effort doit être mené au quotidien, partout et par tous : les institutions républicaines et religieuses, les hommes et femmes politiques, les médias et chaque personne individuellement.

    « Aujourd’hui, le concept de  » race »
n’a plus la moindre légitimité scientifique. »

   M. Michel Vaxès, rapporteur.  En ce sens, les avancées de la production scientifique peuvent constituer des points d’appui essentiels pour affronter les préjugés racistes ou, à l’inverse, comme le montre l’histoire, être utilisées par les idéologues racistes pour tenter de légitimer leurs propos et leurs actes. Ainsi, la société colonialiste s’est-elle efforcée d’accréditer l’idée de «  races« » hiérarchisées à partir du postulat d’inégalité naturelle entre groupes humains ; elle justifiait de la sorte les inégalités sociales et l’esclavage. De même, l’idéologie fasciste, sous ses formes nazie, mussolinienne ou franquiste, s’est prévalue de la science pour justifier les horreurs qu’elle a commises il y a un demi-siècle à peine.
Prenant prétexte d’études scientifiques aujourd’hui réfutées, l’idée que les « races »  humaines étaient inégales s’est vulgarisée et répandue. Des idéologues ont prétendu que les « races »  correspondaient à différents stades de l’évolution de l’espèce animale. Ainsi l’Européen germanique ou anglo-saxon était-il présenté comme le plus évolué ! Ainsi étaient « naturellement » justifiées toutes les discriminations et les souffrances imposées aux « races »  dites inférieures ou cosmopolites.
Aujourd’hui, le concept de « race »  n’a plus la moindre légitimité scientifique, et, depuis plus de trente ans, nombreux sont les scientifiques qui ont montré que, dans la famille humaine, les « races »  » n’existent pas et que ce concept devait donc être définitivement réfuté.
    M. Alain Bocquet. Très bien !

« Le combat contre les préjugés racistes
se mène aussi sur le terrain du langage. »

M. Michel Vaxès, rapporteur.     Je suis certain qu’il n’y a pas nécessité de convaincre qui que ce soit ici sur ce point. Il nous incombe, cependant, de prendre en compte le fait qu’il existe un décalage considérable entre ce que dit la science et la représentation dans l’imaginaire des hommes du concept de « race« .  Il est, par conséquent, nécessaire que le combat contre les préjugés racistes se mène aussi sur le terrain du langage. Les premiers constituants l’avaient parfaitement compris lorsqu’ils déclaraient que « l’abus des mots a toujours été un des principaux moyens qu’on a employés pour asservir les peuples ».
Tel est l’objet de la proposition qui tend à supprimer le mot « races  du langage juridique dans tous les cas où il ne se réfère pas à la désignation d’espèces animales.

[ suit un inventaire des textes juridiques se référant au mot « race »]

 « S’il n’appartient pas au législateur de régler l’usage des mots dans la langue,
il est en revanche de son devoir de veiller à leur bon emploi institutionnel. »

M. Michel Vaxès, rapporteur.     S’il n’appartient pas au législateur de régler l’usage des mots dans la langue, il est en revanche de son devoir de veiller à leur bon emploi institutionnel.
La proposition de loi du groupe des député-e-s communistes et républicains, si elle ne prétend nullement enrayer, à elle seule, les idées ou attitudes racistes, permettra au moins d’empêcher que les idéologues racistes puissent tirer prétexte de la présence du mot « race »  dans notre législation pour valider et illustrer leurs certitudes sur l’existence des « races »  et leur hiérarchisation.
    M. Alain Bocquet. Tout à fait ! »

[ Présentation du dispositif ]

    M. Michel Vaxès, rapporteur.  L’article 1er de la proposition tend à supprimer le mot « race » dans la législation française, à l’exception des textes où il se réfère à la désignation d’espèces animales.
Les articles 2 et 3 s’attachent à supprimer les adjectifs dérivés du mot « race »  , à savoir  » racial »  et  » raciaux« , pour les remplacer par l’adjectif  «  ethnique »  lorsque la seule suppression pose des difficultés.
Bien évidemment, les mots «  raciste »  et  » racisme »  ont vocation à demeurer dans notre droit parce que, malheureusement, si les « races »  n’existent pas, le racisme et les racistes existent.
    M. Christian Vanneste. Ce n’est pas très logique !
    M. Michel Vaxès, rapporteur. La suppression du mot « race »  » de notre législation permettait de signifier solennellement que le législateur ne reconnaît pas l’existence des « races »  . Elle permettrait de corriger la contradiction selon laquelle notre législation invoque la  « race«  ou les origines « raciales«  pour prévenir ou combattre une discrimination contraire aux droits de l’homme garantis par notre Constitution. »

M. Pascal Clément, président de la commission. Premier point positif, cette proposition rappelle un élément que sans doute tous les parlementaires, quelle que soit la travée sur laquelle ils siègent, connaissent mais que l’ensemble de l’opinion publique ne sait peut-être pas, à savoir qu’il n’y a aucun fondement scientifique et biologique au mot «  race« . Il n’est donc pas mauvais, et c’est un euphémisme, il est même excellent de le rappeler.

J’en viens ainsi au second point que je trouve extrêmement positif : cette proposition de loi permet de faire de la pédagogie. Or, je le précise parce que c’est la principale objection qui est faite à ce texte, nous voulons tous, avec le rapporteur et le groupe parlementaire qui soutient la proposition, lutter contre le racisme. Je ne puis donc que rendre hommage à cet aspect pédagogique évident.
Toute la question est de savoir si cette proposition aboutit au résultat recherché.
M. Christian Vanneste. Très juste !

« Philosophiquement, personne ne peut donc s’opposer à la proposition de loi,
techniquement, c’est une autre affaire. »

M. Pascal Clément, président de la commission. « Philosophiquement, personne ne peut donc s’opposer à la proposition de loi de M. Vaxès, techniquement, c’est une autre affaire.  De plus en plus de propositions de loi, émanant de tous les bancs de cette assemblée, proposent de durcir la répression contre les propos ou les attitudes racistes. Dans le même temps, il y aurait une contradiction à enlever le mot. Comment supprimer le mot tout en gardant l’outil ? Nous ne savons pas faire.
   Loin de moi l’idée de faire un procès au rapporteur ou à son groupe, mais si le préambule de la Constitution de 1946 est considéré comme un texte pratiquement sacro-saint et intouchable, c’est que sa rédaction a été élaborée au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, après la Shoah. Cinquante ans plus tard, une hypersensibilité – combien légitime – se manifeste encore chez tous ceux qui sont attachés à faire que cette époque abominable de notre histoire ne soit pas enfouie dans les sables de la mémoire. Or le préambule stipule bien que tous les hommes ont la même dignité, quelle que soit leur «  race« , leur «  religion« , etc. Le mot « race«  est employé et il ne viendrait à l’idée de personne de vouloir, au niveau même du préambule de la Constitution, gommer ce moment historique en supprimant ce terme, qui correspond incontestablement à une évolution de la pensée et de la pédagogie humaine. Le préambule a été conçu pour «  ne plus jamais revoir cela« , comme on dit communément. Ce préambule, qui chapeaute et a une valeur supraconstitutionnelle, est devenu ainsi un texte presque sacro-saint, qui restera intouchable probablement pendant encore longtemps. »

« Avec le mot « race », nous disposons d’un outil juridique
indispensable et nous sommes totalement condamnés
à cette expression conceptuelle, qui ne correspond à rien
ni sur le plan philosophique, ni sur le plan biologique. »

M. Pascal Clément, président de la commission.     Certains mots, même s’ils sont connotés, à travers le temps, l’histoire, la sociologie et la psychologie des peuples, ne peuvent pas être touchés, c’est le cas de ceux employés par le Préambule de la Constitution. […]
    La pensée se traduit par des mots et vous en avez d’ailleurs eu conscience, monsieur le rapporteur, puisque vous avez essayé de substituer au mot « race«  le mot « ethnie« .
    M. Christian Vanneste. Grave erreur !
    M. Pascal Clément, président de la commission. Se laisser emporter par le vent, pourtant critiqué, du « politiquement correct » qui souffle d’ouest en est, en préférant l’euphémisme minoré au mot lui-même signifierait que nous faisons plus attention aux mots qu’aux concepts véhiculés par les mots. Cette démarche qui consiste supprimer tous les mots qui peuvent accrocher la sensibilité pousse à l’évidence à ne pas modifier la nature profonde de ce qui est en cause. […]
   Il faut faire attention, en matière sémantique, que le mot corresponde à une catégorie mentale des Français, à un moment sociologiquement, historiquement marqué.
    M. Christian Vanneste. Absolument.
    M. Pascal Clément, président de la commission. Nous sommes en 2002, pas en 2040 et sans doute Michel Vaxès a-t-il un peu d’avance ! C’est du moins ce que je pense.
    M. Alain Bocquet. Nous avons toujours été à l’avant-garde !
    M. Pascal Clément, président de la commission. Je n’en disconviens pas, monsieur le président Bocquet (Sourires.), et à travers ce mot, je voulais vous en rendre hommage. (Sourires.) En avance du moins dans l’idéal, pas sur les moyens.
Avec le mot « race« , nous disposons d’un outil juridique indispensable et nous sommes totalement condamnés à cette expression conceptuelle, qui ne correspond à rien ni sur le plan philosophique, ni sur le plan biologique.
Nous sommes aujourd’hui, et c’est le côté modeste de l’être humain, face à la véritable difficulté du droit : le droit n’est pas là pour dire la vérité, à l’inverse de la philosophie sans doute. Le droit est là pour fixer des règles en société par rapport à la psychologie sociale d’un moment. Ces règles doivent employer les mots de tous les jours, même si c’est dommage. C’est la seule raison pour laquelle la commission des lois s’est opposée à la proposition de loi de M. Vaxès qui a le mérite de coller à la vérité scientifique et de faire de la pédagogie.

Le rapporteur réfute les arguments du président de la commission

    M. Michel Vaxès. La commission des lois a estimé que la suppression du mot « race«  fragiliserait l’ensemble de notre édifice juridique. C’est pourquoi elle a décidé de ne pas présenter de conclusions sur cette proposition. Selon la commission, l’adoption du présent texte aurait pour effet de faire disparaître de notre droit un « outil juridique«  permettant la répression des infractions à caractère raciste.
    M. Christian Vanneste. Absolument !
    M. Michel Vaxès. Je dois avouer que cette assertion me surprend. […] Dans l’ensemble de nos textes qui visent à combattre et à sanctionner le racisme, le mot « race«  n’apparaît jamais seul, il est toujours accompagné des termes « ethnie«  , « origine« , « nation«  ou « religion« . Dans chacun des articles où le mot « race«  est utilisé, nous constatons que sa suppression ne permettra jamais, même à un juge peu scrupuleux, de se réfugier derrière cette absence pour ne pas sanctionner des comportements racistes, car les mots qui l’accompagnent se suffisent à eux-mêmes. A l’inverse, le conserver revient à faire du langage du préjugé un « outil juridique« , ce qu’un législateur conséquent ne peut accepter.
    M. Victorin Lurel et M. Philippe Vuilque. Très bien !

    M. Michel Vaxès.  A ceux qui ont prétendu que nous aurions la naïveté de penser qu’un peu de sémantique suffirait à faire disparaître le racisme, je tiens courtoisement à faire remarquer qu’aucun des intervenants plaidant pour la suppression du mot « race«  n’a justifié celle-ci par la conviction qu’il avait qu’elle suffirait à combattre le racisme.
Il a été également objecté que le mot « race«  avait plusieurs sens, qu’il était un élément du langage courant. Mais est-ce au législateur de promouvoir la langue du préjugé, au motif qu’elle est comprise par le plus grand nombre ? »

   « Certains pourraient légitimement reprocher à cette proposition de ne porter que sur nos lois et de ne pas proposer la suppression du mot « race«  de nos textes fondamentaux.
Les auteurs de cette proposition, lors de la rédaction de ce texte, ont souhaité prendre en compte les réticences de certains de leurs collègues à revoir des textes qui ont une portée historique. Ils proposent donc, dans un premier temps, de ne modifier que les lois ordinaires. »

 Compte-rendu intégral :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2002-2003/20030164.asp#PG0