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service civique (2003)
Nous sommes en novembre 2003. L’Assemblée débat de la transformation du RMI en RMA. Profitant de ce qu’il est convenu d’appeler une « niche parlementaire », les socialistes présentent une proposition de loi visant à un instaurer un service civique obligatoire pour les jeunes.
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Négociation collective, emploi et restructurations ( 2002 )
» Négociation collective sur les restructurations ayant des incidences sur l’emploi « Tel est l’intitulé du deuxième texte relatif à l’emploi, qui arrive en débat du 3 au 10 décembre 2002.
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identité nationale (2003)
identité nationale/ extraits du débat du 8 décembre 2009
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suppression du mot » race » dans la législation (2003)
débat d’une proposition de loi du groupe des député-e-s communistes et républicains tendant à la suppression du mot « race » de notre législation. / 1ère séance du 13 mars 2003 ]
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vote blanc (2002)
débat sur une proposition de loi UDF
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le « 21 avril » (2002)
ou le chemin de croix de la démocratie
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Chroniques de l'Assemblée nationale 