« La culture de l’aveu, de la détention, de l’inquisition et d’un accusateur au-dessus de la défense cantonnée dans un rôle timide, n’est pas en concordance avec ce que doit être le pays des droits de l’home »
Oh là, lecteur pressé, arrête ton chemin !
Si je te demande qui dit cela, tu vas répondre : un député de gauche !
Que nenni !
C’est un député de droite. Et c’était avant 2002 !
Un autre député de droite ira même jusqu’à dire :
« Il faut que la gauche s’habitue à voir l’opposition faire de la défense de la liberté sa priorité, et pas seulement en matière économique. »

Eh oui, c’est ce que disaient des députés de droite – et pas n’importe lesquels (Devedjian, Houillon, Goasguen …) pendant les années Jospin !

Lors donc, il faut prendre le temps de lire le récit qui suit et qui montre – à partir du débat sur la présomption d’innocence –
– d’une part, que la « rupture » sarkozienne en matière de sécurité et de justice remonte à l’après 21 avril 2002,
– et, d’autre part, que ce n’est pas seulement une rupture avec le discours et les pratiques des socialistes, mais une rupture – à la fois idéologique et stratégique – au sein de la droite.

1. Le revirement de la droite
2. Revue de détail des organisations et syndicats opposés au projet
3. «Une petite leçon à méditer »
« Quel est le rôle des députés que nous sommes ?
Est-ce de faire la loi qu’attend le plus grand nombre
 ou de faire la loi qui sera utile au plus grand nombre ? »

Entre 2000 et 2002, plusieurs textes relatifs à la justice été discutés longuement par l’Assemblée. Une première loi ayant soulevé des difficultés, en particulier avec les policiers, Julien Dray avait produit un rapport concluant à la nécessité d’une révision de ladite loi. Il y avait donc eu un nouveau débat, qui avait abouti à une modification – partielle – de la loi. Les députés de droite avaient participé activement à ces débats.

1. Le revirement de la droite

« – A.Vallini. La loi du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et des droits des victimes a permis à la France de se mettre enfin en harmonie avec ses engagements européens, au regard notamment des dispositions de la Convention européenne des droits de l’homme.
Nous nous souvenons tous en effet que, jusque-là, notre pays était régulièrement condamné par les juges de Strasbourg, de la Cour européenne des droits de l’homme, surtout – mais pas seulement – à cause des abus de la détention provisoire. Et je me permets de rappeler à mes collègues de la majorité d’aujourd’hui, que lorsqu’ils siégeaient dans l’opposition, ils considéraient que ce texte n’allait pas assez loin dans le sens de la présomption d’innocence, justement.
– J.L.Idiart. Eh oui !
– C.Goasguen. Vous voyez bien que nous ne sommes pas des terroristes !
– A.Vallini. M. Houillon, par exemple, regrettait de ne pas être en présence « d’un grand texte historique, car en retrait par rapport aux dispositions du droit européen « .
– C.Goasguen. Absolument, il avait raison !
– A.Vallini. M. Blessig, quant à lui…
– J.L.Warsmann,rapporteur. Quelqu’un de très bien, M. Blessig !
– A.Vallini. … s’estimait déçu par une loi qui « »reste en deçà de ce qu’il espérait en matière de garantie des droits de la personne « . Quant à M. Devedjian, il aurait souhaité « un grand texte de liberté, moins frileux et plus audacieux ».
– J.Rivière. Nous sommes des humanistes !
– A.Vallini. Ces temps semblent bien révolus…
– C.Goasguen. Mais non, vous n’avez rien compris !
– A.Vallini. … puisque vous soutenez aujourd’hui, messieurs Devedjian, Houillon, Blessig, un projet de loi qui va mettre à bas des pans entiers de la présomption d’innocence et qui risque de faire à nouveau de la détention la règle et de la liberté l’exception.
– R.Mallié. La première des libertés, c’est la sécurité ! »

« La première des libertés, c’est la sécurité ! » …

Nous avons déjà entendu ce slogan qui fait fureur à droite [rétro-débat sécurité (7) ].
Pour l’heure, c’est « tristesse », dira A.Vallini, que de constater comment les députés de droite en viennent à renier ce qu’ils avaient défendu avec virulence – conviction ? –quelques mois auparavant

« – A.Vallini. Et quelle tristesse de constater que, deux ans à peine, monsieur le ministre, mesdames et messieurs de la majorité, deux ans à peine après avoir avancé tous ensemble sur la voie de la démocratie, vous vous apprêtez aujourd’hui à régresser, mais seuls cette fois, sur la voie de la démagogie où, bien sûr, nous refusons de vous suivre. » (Applaudissements sur les bancs du PS. – Rires sur plusieurs bancs de l’UMP.)

Même constat et même perplexité pour Julien Dray.

« – J.Dray. Quelle urgence y avait-il à revenir sur cette loi entre un débat sur les moyens et un autre sur la justice administrative ? Quelle est cette urgence qui nous imposerait de revenir, après quelques heures de débat, sur l’esprit même d’une grande loi adoptée, je le rappelle, à la quasi-unanimité, deux ans auparavant, élaborée dans la durée, évaluée et complétée en conséquence un an plus tard ?
– G.Léonard. Corrigée, dites-le !
– J.Dray. Je comprends d’autant moins cette urgence, monsieur Léonard, que jamais l’esprit de cette loi n’avait été contestée. La principale critique qui lui avait été adressée était le manque de moyens pour qu’elle puisse être appliquée jusqu’au bout.
Pourquoi donc, monsieur le garde des sceaux, choisir de remettre en cause son esprit même, alors que l’Assemblée aurait pu vous accorder les crédits qui vous auraient permis de la mettre pleinement en œuvre ? Vous ratez là une belle occasion politique. »

Lui aussi, citations à l’appui, tente de « rafraîchir la mémoire » de ses collègues.

« – J.Dray. Vous remettez donc en cause les principales dispositions de la loi renforçant la présomption d’innocence, soit. Pourtant, j’ai encore le souvenir des commentaires des représentants de l’opposition d’alors. Pour nous rafraîchir la mémoire à tous, permettez-moi de citer ici quelques-uns de leurs propos. 
Ainsi, M. Houillon, pour justifier ses fortes réserves, expliquait : « Nous restons encore très loin de la Déclaration européenne des droits de l’homme.. La culture de l’aveu, de la détention, de l’inquisition et d’un accusateur au-dessus de la défense cantonnée dans un rôle timide, n’est pas en concordance avec ce que doit être le pays des droits de l’homme« .
– J.Dray. Je me souviens encore de MM. Goasguen et Albertini ferraillant dans cet hémicycle…
– P.Albertini. Parfaitement !
– J.Dray…. pour obtenir la présence d’un avocat tout au long de la garde à vue, réclamant que cette loi aille encore plus loin dans les droits de la défense.
Je citerai enfin M. Devedjian, qui reprochait au projet de loi de  Mme. Guigou « de ne pas aller jusqu’au bout de sa logique avec de vrais droits pour la défense « . Et il ajoutait : «  Il faut que la gauche s’habitue à voir l’opposition faire de la défense de la liberté sa priorité, et pas seulement en matière économique ».
– J.Myard. La liberté des victimes !
– J.Dray. Mais j’imagine, monsieur le ministre, mes chers collègues, que vous aurez à cœur de me sortir de ma perplexité en m’expliquant les raisons profondes de cet empressement soudain à vouloir revenir sur des dispositions que vous trouviez trop modérées il y a deux ans à peine ».

Mis en cause par J.Dray, C.Goasguen – avec un culot extraordinaire – renverse la vapeur :
s’il y a eu une loi sur la présomption d’innocence en 2000, ce serait grâce à la droite qui aurait poussé la gauche à faire une loi dont elle ne voulait pas.

« – C.Goasguen. Vous nous dites que nous sommes en pleine contradiction mais vous ne pouvez pas nous accuser à la fois d’être sécuritaires et d’avoir poussé vers le libéralisme un certain nombre de dispositions de la loi sur la présomption d’innocence.
Nous ne renions rien. Nous vous avons poussés à faire une loi que vous ne vouliez pas. (Exclamations sur les bancs du PS.) Voilà la vérité ! D’ailleurs, vous ne la vouliez tellement pas que vous ne l’avez pas appliquée et que les premières mesures que vous avez prises ont été de la réviser en prenant des dispositions qui n’honorent pas votre morale ni les droits de l’homme.
En matière de sécurité, comme vous ne savez pas de quoi vous parlez, vous avez été comme le hanneton dans la bouteille.
– A.Montebourg. Le masque du cynique tombe !
– C.Goasguen. Vous avez voté le témoin sous X [1]! Qu’est-ce donc sinon une atteinte terrible aux droits de l’homme et à la procédure pénale ? C’est vous qui l’avez proposé et c’est vous qui nous accusez maintenant d’être contre les droits de l’homme ! (Applaudissements sur les bancs de l’UMP et de l’UDF.)
– J.Marsaudon. Ça fait mal, hein ! »

Et, de toute façon, – c’est un député UDF [R.Salles] qui le dit – les récentes élections ont montré que les Français ne voulaient plus de la politique socialiste, en matière de justice comme pour le reste.

« – R.Salles. En vous écoutant, j’ai eu l’impression que vous nous parliez d’un monde virtuel, qu’il s’agisse de la justice ou de la sécurité des Français.
– C.Paul. Et nous sommes des élus virtuels, peut-être !
– R.Salles. Je me revois sur le terrain, face à des électrices et des électeurs désespérés, qui viennent s’adresser à leur député en dernier recours et qui déplorent que ni la police ni la justice ne puissent rien faire. Mais qui dont peut faire quelque chose ?
– J.Myard. Les socialistes sans doute !
– R.Salles. C’est en partant de ce constat que nous devons aujourd’hui agir là où vous n’avez pas agi.
Le moment n’est pas à la polémique : il importe de constater que vous n’avez pas agi en conséquence.
Bien sûr, tout cela est aussi une question de budget, mais ce n’est pas que cela. […] Ce qu’il faut, c’est aussi une volonté politique et une nouvelle orientation politique, que vous contestez.
Mais il importe également, monsieur Vallini, que les Français soient d’accord. Or il y a quelques semaines, ils vous ont dit qu’ils n’étaient pas d’accord avec votre politique, pas plus avec celle que vous avez énoncée à la tribune qu’avec le bilan de Mme. Lebranchu ou avec celui de  Mme. Guigou. ( « Encore moins ! » sur les bancs de l’UMP.)
– J.Myard. Mieux vaudrait parler d’un dépôt de bilan !
– R.Salles. Il faut savoir en tirer les conséquences. Il y a aujourd’hui un nouveau gouvernement et une nouvelle majorité, qui sont là pour faire une nouvelle politique. »

A voir la violence des débats qui opposent députés de droite et députés de gauche en ce milieu de l’année 2002, on en vient même à se demander comment un tel consensus avait été possible deux ans auparavant.

2. Revue de détail des organisations et syndicats opposés au projet

Témoins les réactions sur les bancs de la droite, chaque fois que A.Vallini cite une organisation opposée au projet de loi.

« – A.Vallini. Je voulais vous dire aussi, monsieur le ministre, que vous n’avez pas pu ne pas remarquer que votre projet fait quasiment l’unanimité contre lui dans les milieux judiciaires. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP et du groupe UDF.)
– J.L.Warsmann,rapporteur. C’est faux !
– J.Marsaudon. C’est vrai : en un sens, M. Vallini veut parler des milieux judiciaires de gauche !
– C.Estrosi. Seul le peuple compte !
– A.Vallini. Les magistrats, d’abord, et notamment leurs organisations syndicales,…
– J.Marsaudon. Le Syndicat de la magistrature !
– C.Goasguen. Les Français sont avec nous !
– C.Estrosi. C’est le peuple qui compte, et non pas les magistrats !
– A.Vallini. … le Syndicat de la magistrature, qui vous est si cher, mais aussi l’Union syndicale des magistrats, l’Union syndicale des magistrats administratifs, le Syndicat de la juridiction administrative, ou encore des organisations représentatives comme l’Association des magistrats de la jeunesse et de la famille qui se sent évidemment très concernée par ce projet.
Les avocats ensuite.
– C.Estrosi. Le lobby des avocats !
– J.M.Le Guen [PS]. Ah ? Intéressant !
– A.Vallini. … le Syndicat des avocats de France, l’Union des jeunes avocats, la Confédération nationale des avocats…
– J.Marsaudon. Les avocats de gauche, quoi !
– A.Vallini. … la conférence des bâtonniers, le Conseil de l’ordre de Paris et son bâtonnier, le Conseil national des barreaux,…
– L.Degauchy. Vous oubliez Mgr Gaillot !
– A.Vallini. … ainsi que des barreaux de province, comme celui de Grenoble, qui m’est cher. Il faut y ajouter les personnels pénitentiaires – l’Union fédérale autonome pénitentiaire, la CGT pénitentiaire,…
– L.Degauchy. Et Marina Vlady, elle est pour ou contre ?
– A.Vallini. … et les professionnels de l’éducation spécialisée – le Syndicat national des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse. Et puis, il y a les défenseurs des droits de l’homme,…
– Plusieurs députés UMP. José Bové !
    « – A.Vallini. … à commencer par la Commission nationale consultative des droits de l’homme, qui fait sourire M. Estrosi,…
– C.Estrosi. Oui, énormément !
– A.Vallini. … l’Observatoire international des prisons,…
– Plusieurs députés UMP. A gauche !
– A.Vallini. … la Ligue des droits de l’homme, Amnesty International,…
– J.Marsaudon. Les défenseurs des droits de l’homme de gauche, en somme !
– A.Vallini. … sans oublier les défenseurs des droits des enfants. Je pense, notamment, que vous avez tous reçu le courrier du Conseil français des associations pour les droits de l’enfant, le COFRADE, qui regroupe plus de 130 associations de défense des droits de l’enfant. Vous souriez moins, là ! (Exclamations sur les bancs de l’UMP.)
Tous sont opposés à ce texte. (Applaudissements sur les bancs du PS.)
Bref, monsieur le ministre, vous êtes nommé depuis moins de trois mois et vous avez déjà réussi l’exploit de vous mettre à dos, de vous aliéner quasiment tous les partenaires de la place Vendôme. (Exclamations sur les bancs de l’UMP.)
– J.Marsaudon. Enfin, ça bouge ! »

« Enfin, ça bouge ! » … mais dans quel sens ? avec quel objectif ?

Disons que çà vole bas …
… ou plutôt que la droite cherche, par tous les moyens – y compris en discréditant associations et syndicats qui ne sont pas d’accord avec le projet – à actionner ce « point DELTA » qui est celui à partir duquel les choses ne seront plus jamais les mêmes qu’avant.
[Voir sur le « point DELTA » : On a la démocratie qu’on mérite ou pourquoi je vote ]

Heureusement, A.Vallini – dans la conclusion de sa longue intervention [ motion de procédure] – va recentrer les enjeux du débat et donner à tous une «  petite [ pas si petite que cela] leçon à méditer ! »

3. «  Une petite leçon à méditer »

« – A.Vallini. Et comment expliquer alors votre attitude sinon par le souci majeur, le souci premier, le souci prégnant qui est le vôtre, de donner avant tout un signal à l’opinion publique ? C’est ce même souci d’affichage qui a inspiré le texte de M. Sarkozy il y a quinze jours, à une différence près et elle est de taille : votre texte, monsieur le ministre, remet en cause, lui, des principes fondamentaux de la République.
– P.Labaune. Qui la défend la République ? C’est Chirac, pas Jospin !
– A.Vallini. Et au fond de vous-mêmes, mesdames et messieurs de la majorité, êtes-vous absolument certains que c’est là une façon sérieuse de traiter le problème que nous connaissons tous ?
– J.Marsaudon. Il est grand temps d’agir !
– A.Vallini. Et je dis bien : que nous connaissons tous. Car cessez de penser que vous seuls seriez porteurs du message entendu sur le sacro-saint « terrain » . Ce terrain, nous le connaissons comme vous. Nous l’arpentons autant que vous. Nous l’entendons aussi bien que vous.
– L.Degauchy. Vous entendez ce que vous voulez entendre !
– A.Vallini. Et nous avons été élus comme vous. Mais nous savons, nous, que, sur ces questions, il faut se garder de tomber dans la facilité du populisme. (Exclamations sur les bancs de l’UMP.) Car, au fond, quelle est la vocation du Parlement ? Quel est le rôle des députés que nous sommes ? Est-ce de faire la loi qu’attend le plus grand nombre ou de faire la loi qui sera utile au plus grand nombre ? (Applaudissements sur les bancs du PS.)
– A.Montebourg. Petite leçon à méditer !
– A.Vallini. Et la question n’est pas nouvelle de savoir où est la grandeur de la politique. Est-ce de suivre une opinion parfois abusée par le simplisme des discours démagogiques…
– L.Degauchy. Ce mot vous va si bien : simplisme !
– A.Vallini. … ou est-ce de lui proposer des solutions courageuses à des problèmes complexes ?
– J.Marsaudon. Vous avez manqué de courage !
– A.Vallini. Vous avez choisi la première voie, nous préférons la seconde,…
– C.Goasguen. Laquelle, précisément ?
– A.Vallini. … mais je suis certain que l’avenir nous donnera raison. » (Applaudissements sur les bancs du PS).

[1] Cette procédure de «témoin sous x» permet aux responsables de l’enquête d’entendre un témoin, sans que son identité ne soit rendue publique, de façon à ne pas nuire à la personne en question.