A peine quinze jours après le débat sur la sécurité, les députés entament le débat sur la justice. Deux textes. Mais une seule préoccupation pour les députés de droite, qui abordent avec un enthousiasme sans faille ce nouveau débat (même s’ils auraient bien aimé que ce soit N.Sarkozy qui continue son show !).
Mais ce sera D.Perben qui aura la charge de défendre le texte. « Ce n’est pas grave », dira un député de droite … car, aujourd’hui « ce n’est plus Guigou contre Chevènement, mais c’est bien Perben avec Sarkozy. » [G.Hamel].  Il faudrait dire : « Perben derrière Sarkozy » car ce texte marque un renversement de problématique : « Nos concitoyens appellent de leurs vœux la mise en œuvre d’une nouvelle justice, la justice au service de la sécurité. » [le même]
… « la justice au service de la sécurité » …
… « Justice » et/ou « Sécurité » …  Nous revoilà, comme tout au long de cette chronique en face de deux données présentées comme contradictoires et à partir desquelles, il va falloir trouver ce que j’appelle le « point DELTA »

L’intervention de M.Joissains-Masini – une  «novice»[1] – traduit bien l’état d’esprit de la droite en cet été 2002 :

« – M.Joissains-Masini (Mme). Monsieur le ministre, je vous remercie du texte que vous avez pris comme je me félicite de la loi qu’a prise M. Sarkozy, en complémentarité avec vous, et qui va, je le pense, satisfaire l’ensemble du peuple de France.
– J.P.Brard. Un ministre ne prend pas une loi. Exprimez-vous convenablement, madame !
– M.Joissains-Masini (Mme). La lettre du texte est excellente et la volonté des ministres de l’appliquer est sans ambiguïté.
     En tant que praticien du droit, je veux simplement faire remarquer que, jusqu’à présent, la justice était quelque chose d’insupportable dans ce pays. Pourquoi ? Eh bien, parce qu’il y avait une justice à plusieurs vitesses, que les victimes n’étaient pas entendues et que les délinquants étaient infiniment plus protégés qu’elles.
– C.Vanneste. C’est vrai !
– A.Vallini. N’importe quoi !
– M.Joissains-Masini (Mme). Avec ce texte qui met sur le même plan éducation et répression, vous assumez aujourd’hui, monsieur le ministre, et nous allons assumer ensemble, une complémentarité qui permettra à ce pays de faire un grand pas en avant dans le traitement de la délinquance des mineurs.

Pour Henriette Martinez – une «revenante»[2] – voter ce texte, «c’est tenir les engagements du Président Jacques Chirac et du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, sur lesquels nous avons été élus. » « Voter […] cette loi …
    C’est dire « oui«   à l’effort financier et humain important que vous nous proposez dans les cinq ans à venir pour le bon fonctionnement de la justice, les investissements nécessaires et le recrutement de personnels supplémentaires.
     C’est dire  « oui«  à la création d’une justice plus proche des citoyens et plus efficace.
    C’est dire « oui«  à la réforme de l’ordonnance de 1945 pour traiter plus efficacement la délinquance des mineurs.
    C’est dire « oui«  à la simplification de la procédure pénale.
    C’est dire « oui«  au meilleur fonctionnement et à une plus grande sécurité des établissements pénitentiaires.
    C’est dire « oui«  à une meilleure prise en charge des victimes.
    Enfin, dire « oui« , pour nous qui siégeons sur les bancs de l’UMP, c’est tenir les engagements du Président Jacques Chirac et du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, sur lesquels nous avons été élus.
[…]
    Alors, monsieur le garde des sceaux, nous vous remercions de respecter nos engagements.
    Nous soutenons avec détermination les moyens que vous mettez en œuvre pour une meilleure justice. Nous approuvons avec conviction et enthousiasme l’esprit de votre loi, car nous savons que notre liberté s’arrête là où commence celle des autres.
    Nous savons aussi, avec Saint-Exupéry, qu’il n’y a pas de solutions toutes faites mais des forces en marche. Il faut les créer et les solutions apparaissent. C’est ce que nous faisons aujourd’hui avec vous. Nous en sommes heureux et fiers et nous vous en remercions. » (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’UMP et de l’UDF)


Le programme est ambitieux. Et la gauche s’inquiète de voir un texte d’une telle ampleur arriver en urgence en débat alors que l’Assemblée vient juste d’être installée.
Le président de la commission – P.Clément tente de justifier le calendrier.

« – P.Clément. Nous avons eu cinq ans pour réfléchir sur l’explosion de la délinquance et l’inanité des initiatives que vous avez prises. Voyez-vous, mes chers collègues, être dans l’opposition, cela sert surtout à réfléchir.
– C.Caresche. Depuis qu’il est dans la majorité, il ne réfléchit plus !
[…]
Nous étions dans l’obligation de répondre aux déboires d’une loi récente, qui, elle, avait certainement dû se faire dans la précipitation puisque vous avez été obligés de la réviser quelques semaines plus tard. Le soin de s’occuper de cette révision a été confié à un brillant collègue. Pour partie, les dérives les plus criantes de cette loi ont été gommées. Je ne reviens pas sur le sujet bien que ce ne soit pas l’envie qui m’en manque, tellement c’était ridicule…
– J.Dray. [3].Au contraire, revenez-y ! [Pour notre part, nous y reviendrons dans la chronique suivante : 09_présomption d’innocence : le revirement de la droite.]
– P.Clément. Nos électeurs, tout comme les vôtres d’ailleurs,…
– J.Dray. Nous n’avons pas les mêmes !
– P.Clément. … n’ont cessé, au cours de la campagne électorale, de nous demander quand le Gouvernement de la France allait enfin s’occuper de ce qui les intéresserait.
– P.Braouezec. Mais pas n’importe comment !
– P.Clément. Et ce qui intéresse les électeurs, c’est d’abord le problème de l’insécurité.» [rétro-débat sécurité (7) ]

Donc, c’est bien pour permettre la mise en œuvre de la politique de sécurité initiée par N.Sarkozy qu’il faut revenir sur certaines dispositions du droit pénal, en particulier sur des procédures votées sous la précédente législature et visant à renforcer la présomption d’innocence.
Et cela, en urgence, puisque … qui dit « sécurité » dit « urgence » … C’est comme çà !

[1]  Elue pour la première fois en 1993; non élue en 1997.

[2]  Elue pour la première fois en 1993; non élue en 1997.

[3] C’est lui, Julien DRAY, le « brillant collègue » qui a présenté
Proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, après déclaration d’urgence, le 29 janvier 2002, complétant la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000 renforçant la protection de la présomption d’innocence et les droits des victimes