Nous voici au terme d’un long processus qui, partant d’une initiative de N.SARKOZY  s’appuyant sur les travaux d’un comité « au-dessus des partis » , a nécessité :
16 séances de débat et la tenue d’un Congrès du Parlement  pour aboutir à une réforme de la Constitution ;
16 autres séances – plus une crise majeure [ séance du 13 janvier 2009 ] –  pour voter une loi d’orientation  visant – entre autres – à jeter les bases d’une réforme du travail parlementaire ;
8 séances pour (tenter de ) se mettre d’accord sur une modification substantielle du Règlement de l’Assemblée nationale.

D’une étape à l’autre, le climat s’est détérioré entre majorité et opposition. A tel point, que les droits nouveaux reconnus à l’opposition par ledit règlement ont été votés  sans le soutien de l’opposition !

La faute à qui ? Pêle-mêle : à N.SARKOZY – dont l’ambition principale était d’obtenir l’autorisation de s’exprimer devant le Parlement
à J.F.COPE – qui rêvait de repositionner le groupe majoritaire « face à l’exécutif  »
mais aussi aux socialistes qui ont fait monter la pression et donné à croire que cette réforme mettait gravement en jeu la démocratie ( alors qu’une fois revenus au pouvoir, non seulement, ils ne feront rien contre la réforme, mais ils en utiliseront les ressorts à leur profit

l’adoption consensuelle du Règlement : une nécessité / une tradition
des objectifs partagés
une réforme du Règlement votée par la seule majorité
la faute à qui

l’adoption consensuelle du Règlement : une nécessité / une tradition

L’Assemblée nationale n’est pas une assemblée comme les autres. Son Règlement n’est pas un règlement comme les autres.

C’est ce qu’explique J.J.URVOAS dans une intervention où il se réfère au doyen VEDEL.

Jean-Jacques Urvoas. Le règlement d’une assemblée comme la nôtre ne saurait se résumer à la somme, plus ou moins bien agencée, de dispositions parcellaires.
Ce n’est pas un dispositif qui viendrait combler les lacunes du droit parlementaire.
Ce n’est pas non plus un instrument qui tendrait à se substituer aux usages ou aux coutumes tenant lieu de précédents, parfois codifiés par des auteurs célèbres.
Le règlement, mes chers collègues, est un élément essentiel de la vie parlementaire. Le doyen Vedel avait même l’habitude de dire que le règlement « donne sa physionomie vivante au régime représentatif ».
De fait, c’est la charte acceptée par tous et qui fonde l’unité collective.
C’est une référence durable qui ne doit être modifiée que dans l’intérêt de l’institution.
Elle n’a pas pour vocation de refléter le succès d’une majorité. Le règlement ne peut mépriser certains au profit de quelques autres, détenteurs d’un pouvoir par essence éphémère. Il ne lui revient pas d’être oppressif.

En conséquence de quoi, il importe que son adoption soit la plus consensuelle possible …

Patrick Braouezec. La modification d’un règlement n’a de sens que si elle améliore le fonctionnement du corps qu’elle régit.

Mme Danièle Hoffman-Rispal. Monsieur le président de l’Assemblée nationale, monsieur le président de la commission des lois, mes chers collègues, vous me permettrez d’avoir recours à une métaphore sportive pour illustrer mon point de vue sur la réforme du règlement de notre assemblée.
Au football, par exemple, les règles se doivent de faire l’objet d’un consensus, pas pour des raisons de légitimité mais bien pour des raisons d’efficacité ! Les premières heures de ce sport, aujourd’hui populaire, furent difficiles, en raison de l’absence d’unanimité sur le nombre de joueurs. Je vous accorde sans peine que les règles de fonctionnement de notre assemblée demeurent sensiblement plus complexes que celles du football ! Cela ne devrait pas les empêcher pour autant de viser le même consensus !

… ce qui a été le cas lors des réformes précédentes …

Jean-Pierre Soisson. Vingt-trois réformes ont été adoptées avec l’accord de la majorité et de l’opposition. Lorsque le consensus n’était pas trouvé en commission, il l’était dans cet hémicycle.

Jean-Marc Ayrault. Nous [ examinons ] une proposition tendant à modifier le règlement de l’Assemblée nationale. Je rappelle qu’à chaque fois que l’Assemblée nationale a révisé son règlement, elle l’a fait par consensus,
que ce soit sous le président Chaban-Delmas, sous les présidents Philippe Séguin, Laurent Fabius, Henri Emmanuelli, Louis Mermaz ou, plus récemment, Jean-Louis Debré.
Lorsque ce n’était pas possible, on renonçait à le réformer pour ne pas prendre le risque de briser le consensus sur la pratique de nos institutions.

… ce qui aurait pu être le cas lors de la révision en cours, dans la mesure où – c’est C.CARESCHE (PS) qui l’affirme, « nous affichons, dans ce débat, les mêmes objectifs, établis à partir d’un diagnostic largement partagé et d’une conviction commune .»

des objectifs partagés

En quoi consistent ces objectifs communs ?

Version C.CARESCHE
Quelles que soient les positions des uns et des autres sur l’évolution de nos institutions – vers un régime présidentiel pour certains, vers un régime primo-ministériel pour d’autres, ou plus simplement vers la préservation du statu quo –, chacun s’accorde sur l’impératif de revaloriser le rôle du Parlement, de restaurer le travail législatif, de renforcer sa fonction de contrôle, de donner un statut à l’opposition.

Version J.L. WARSMANN
( rapporteur et président de la commission ad hoc, ce dernier a largement contribué au durcissement du texte [ 1.8.] )

Jean-Luc Warsmann Le texte adopté par la commission vise principalement quatre objectifs. Premièrement, il s’agit d’adapter notre règlement après la dernière révision de la Constitution. Ensuite, ce texte a pour objet de nous permettre de mieux travailler et de mieux légiférer.
M. Patrick Roy. C’est raté !
M. Jean-Luc Warsmann. Un troisième objectif est de garantir de nouveaux droits aux groupes d’opposition et aux groupes minoritaires. (Protestations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Patrick Roy. Alors là, c’est encore plus raté !
M. Marcel Rogemont. Donnez-nous donc de vrais pouvoirs !
M. Jean Glavany. C’est raté grave ! (Sourires.)
M. Jean-Luc Warsmann. Le quatrième objectif consiste, enfin, à développer des outils de contrôle. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

J.L. WARSMANN précise ce dernier objectif : Mes chers collègues, j’ai toujours été convaincu que l’avenir du travail parlementaire et son apport pour notre pays consistaient à voter moins de lois et à consacrer davantage de temps au contrôle de leur application, à l’évaluation des politiques publiques et à la vérification de la manière dont l’argent public est dépensé.

Il y a accord sur l’importance de cette fonction de contrôle …
( ce consensus n’implique pas que les députés aient raison : Non, M.Balladur, nous n’avons pas élu un corps de contrôleurs ! )
… et sur son corolaire – le renforcement des droits de l’opposition …
Jean-Luc Warsmann. Pour que ces fonctions de contrôle soient efficaces, nos procédures doivent garantir une présence forte de l’opposition.

… et ce ne sont pas là les seuls objectifs communs …
( la liste ci-dessous prendrait même les allures d’une litanie )

… « rééquilibrer les institutions » …  « transformer  l’équilibre entre l’exécutif et le législatif » … « rompre avec les logiques institutionnelles et politiques qui, depuis trop longtemps, étouffent la voix  de l’Assemblée nationale » …

« mieux encadrer les pouvoirs du Président et de l’exécutif » … « mettre en œuvre les principes de Montesquieu  le pouvoir arrête le pouvoir »

« revaloriser le Parlement et l’action des parlementaires »  … « renforcer le Parlement » … « promouvoir la capacité et l’honneur du Parlement » … « apporter un véritable poids démocratique au Parlement » … « donner un souffle nouveau à l’institution parlementaire »

« améliorer la fonction législative » … «  redonner de la vigueur à nos débats » … « redonner toute son intensité au débat politique dans l’hémicycle »

« moderniser notre fonctionnement » … « donner une image moderne du Parlement » … « lutter contre l’antiparlementarisme »

 

une réforme du Règlement votée par la seule majorité

ANALYSE DE SCRUTIN

Groupe de l’Union pour un mouvement populaire (317) :
Pour : 292
Contre : 2 MM. Jacques Myard et Christian Vanneste.
Abstention : 2 MM. Henri Cuq et Jean-Pierre Grand.
11 députés n’ont pas pris part au vote

Groupe Nouveau Centre (23) :
Pour : 20
3 députés n’ont pas pris part au vote

Groupe socialiste, Radical, Citoyen et divers gauche (204) :
Contre : 186
Abstention : 6 ( radicaux de gauche ) MM. Paul Giacobbi, Joël Giraud, Albert Likuvalu, Mmes Jeanny Marc, Dominique Orliac et Sylvia Pinel.
12 députés n’ont pas pris part au vote ( dont J.LANG )

Groupe Gauche démocrate et républicaine (25) :
Contre : 25

Députés n’appartenant à aucun groupe (8) :
Contre : 5 Mme Véronique Besse, MM. Nicolas Dupont-Aignan,
Daniel Garrigue, Dominique Souchet et François-Xavier Villain.
3 députés n’ont pas pris part au vote.

EXPLICATIONS DE VOTE

UMP

Claude Goasguen. Qui peut se vanter, en dehors de l’UMP et du Nouveau Centre, d’avoir donné à l’opposition un temps de parole au moins équivalent à celui de la majorité…
M. Roland Muzeau. Vous êtes trop bon, monseigneur !
M. Claude Goasguen. …mais aussi un droit de tirage supérieur à celui de la majorité, des commissions d’enquête sans contrôle – ce qui n’a jamais existé dans les gouvernements précédents –, la possibilité d’évaluer à parité toutes les décisions qui vont être prises par l’exécutif dans le cadre de la loi et de l’action gouvernementale ?
M. Roland Muzeau. C’est trop, c’est trop !
M. Claude Goasguen. Qui peut se vanter d’avoir fait exister davantage le Parlement, par l’intermédiaire de la loi que nous allons voter et qui sera notre règlement intérieur ? Qui peut dire, depuis le début de la V^eRépublique, qu’il a autant promu la capacité et l’honneur du Parlement ?
Oui, monsieur le président, mes chers collègues, je crois moi aussi que, « un député, ça compte énormément » (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et j’aimerais que les députés qui se trouvent sur les bancs opposés aux nôtres en prennent parfois conscience ! C’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, nous allons voter sans ambiguïté pour ce règlement intérieur. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

NOUVEAU CENTRE

François Sauvadet. Pour le Nouveau Centre, ce débat constituait un enjeu capital, celui de permettre au pluralisme de trouver son expression au sein de notre assemblée, afin que le débat parlementaire ne s’enferme pas dans un face-à-face exclusif entre le principal groupe de la majorité et le principal groupe de l’opposition.
La reconnaissance du pluralisme a toujours été le combat des centristes, un combat passant par la reconnaissance de droits spécifiques aux groupes dits minoritaires, puisque c’est l’un des éléments essentiels de la vitalité du débat démocratique. Cette reconnaissance figure depuis un an dans la Constitution, où nous l’y avons inscrite au moyen de la loi organique. […]
Le temps législatif programmé, qui a constitué l’un des points durs de notre débat, constitue sans doute une modernisation souhaitable du travail parlementaire.
M. Marcel Rogemont. Et voilà !
M. François Sauvadet. Cependant, mes chers collègues, face aux craintes qui se sont exprimées et que nous avons, pour certaines, partagées, je dis qu’il faudra nous appliquer à nous-mêmes le principe de l’évaluation. Le temps programmé ne doit pas se révéler comme un temps contraint, alors qu’il a vocation à être un temps organisé.C’est en formant ce vœu et compte tenu des avancées que j’ai évoquées, dans le prolongement de notre soutien à la révision constitutionnelle et parce que nous avons obtenu des garanties sur le fonctionnement des groupes, que les députés du Nouveau Centre voteront la réforme du règlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes NC et UMP – Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Marcel Rogemont. Quel revirement !
M. Roland Muzeau. Un véritable tête-à-queue !

PS

Jean-Jacques Urvoas. Monsieur le président, mes chers collègues, avec ce vote se termine la phase parlementaire de la révision de juillet dernier. En apparence, dans quelques instants, les votes des uns et des autres sembleront cohérents : vous étiez favorables à la révision et vous allez voter pour la modification du règlement de notre Assemblée ; nous y étions opposés et nous allons voter contre. Pourtant, dans la réalité, ce scrutin va faire une victime : le débat démocratique au sein de cet hémicycle.
M. Richard Mallié. C’est scandaleux !
M. Jean-Jacques Urvoas. C’est d’ailleurs un paradoxe.
En effet, il y a un an, nous partagions un diagnostic : il ne pouvait y avoir de réforme significative de la Constitution sans renforcement de grande ampleur du Parlement, à la fois dans ses missions législatives et dans sa fonction de contrôle de l’exécutif.
M. Richard Mallié. Vous auriez mieux fait d’écouter M. Goasguen !
M. Jean-Jacques Urvoas. Pour notre part, nous avions vu, dans cette perspective, davantage qu’une modification des institutions et des textes. Il s’agissait, ni plus ni moins, d’instaurer une nouvelle pratique du pouvoir laissant plus de place à la délibération collective, afin de redonner force et vigueur à l’espérance démocratique.
Telle fut la perspective dans laquelle nous nous sommes inscrits, depuis la révision jusqu’à cette résolution, en passant par le projet de loi organique. […]
Le règlement ne peut mépriser certains au profit de quelques autres, détenteurs d’un pouvoir par essence éphémère. Il ne lui revient pas d’être oppressif. Pourtant, par votre choix, demain, celui-ci le sera. La dureté des faits viendra contredire la promesse de vos mots.
Vous êtes en train d’ajouter l’autoritarisme au parlementarisme rationalisé et au fait majoritaire. À nos yeux, vous avez fait de ce règlement – le « vous » s’adressant en l’espèce au président du groupe UMP – un arsenal où vous comptez venir vous fournir pour mener à bien vos prochains combats. Il semble que vous ayez oublié ce que répétait Philippe Séguin quand il présidait cette assemblée : « La démocratie ne se résume pas à la loi de la majorité : elle s’exprime surtout dans le respect des droits de la minorité ».

( Il convient de rappeler que J.J.URVOAS faisait partie des 17 députés socialistes qui, dans une tribune au Monde, avaient jugé la réforme constitutionnelle « prometteuse » / 1.5. 17 députés socialistes  jugent la réforme « prometteuse » )

RADICAUX de GAUCHE ( abstention )

Mme Sylvia Pinel. Les députés radicaux de gauche sont fiers de leur participation à la réforme institutionnelle de notre pays et à l’affermissement du pouvoir de notre Parlement dans le texte de la Constitution ; ainsi, par exemple, les groupes politiques ont fait leur entrée dans la loi fondamentale à l’occasion de cette révision de juillet 2008. M. Jean Michel. Vous avez été trahis par la majorité !
Mme Sylvia Pinel. Après l’adoption d’une loi organique sur laquelle nous avons émis plus que des réserves, et à laquelle nous nous sommes opposés dans nos prises de parole comme dans nos votes, nous voilà désormais au niveau du règlement : il s’agit d’y inscrire de nouveaux droits pour l’opposition comme pour les minorités, de leur donner une traduction concrète dans le nouveau règlement de notre assemblée.
Aussi, si nous accueillons favorablement certaines des dispositions proposées, sur d’autres nous exprimons de sérieuses réserves, voire une franche opposition – je pense notamment à la procédure du temps global.

GAUCHE DEMOCRATE ET REPUBLICAINE 

Patrick Braouezec. La modification d’un règlement n’a de sens que si elle améliore le fonctionnement du corps qu’elle régit. Messieurs les députés de la majorité, nous aurions pu réformer le règlement dans un sens qui favorise le débat et la recherche du consensus.
Malgré tous nos efforts [ … ] ce n’est pas le choix que vous avez fait. C’est pourquoi le groupe de la gauche démocrate et républicaine votera contre. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et plusieurs bancs du groupe SRC.)

 

la faute à qui ?

Pour l’opposition, la cause est entendue : s’il n’y a pas eu consensus … … c’est la faute à la majorité …

Jean-Marc Ayrault. Cette réforme porte atteinte à l’intérêt du pays, surtout en ces temps difficiles, où nous avons besoin de dialoguer, de débattre et de confronter nos solutions. Vous prenez une responsabilité, mais vous l’endossez en tant que majorité. […] C’est l’esprit même de votre décision qui est en cause, une décision prise au sein du groupe UMP, sous l’égide de son président, au Gouvernement et à l’Élysée, et qui porte atteinte au bon fonctionnement de notre démocratie. […]
Le rejet d’amendements – y compris du Nouveau Centre – dont la portée était pourtant très modeste, et votre refus systématique de la moindre amélioration montrent que vous entendez nous empêcher d’agir et de nous exprimer. Mais cela, vous ne le pourrez jamais !

… plus précisément, c’est la faute au président du groupe UMP, J.F.COPE … [1.7. l’offensive de COPE]

Jean-Marc Ayrault. Monsieur Copé, je rappelle que nous ne débattons pas d’un texte de loi, mais du règlement.Vous voulez imposer à l’opposition et aux groupes minoritaires votre règlement, ce que vous avez décidé. C’est contraire à toute la tradition républicaine, en vertu de laquelle, dans cette assemblée, on a toujours recherché les voies du consensus pour modifier le règlement. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
À cet égard, nous sommes dans une rupture. Il y avait, au départ, l’intention de rechercher les voies d’un consensus, et vous donniez l’impression de jouer le jeu. Mais, aujourd’hui, ce n’est plus du tout le cas. […] On est dans une logique de mot d’ordre militaire, avec l’objectif d’enfoncer absolument l’adversaire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) L’adversaire, c’est-à-dire l’opposition et les groupes minoritaires, devient l’ennemi. […]
Ce que vous nous préparez, c’est un statut, non pour l’opposition, mais bien pour la majorité. Pourtant, à l’évidence, la démocratie ne peut se résumer à un face-à-face entre M. Copé et M. Sarkozy.

… mais, en fin de compte, c’est la faute au président de la République, N.SARKOZY, et à sa pratique du pouvoir.

Jean-Jacques Urvoas. Ce groupe – l’UMP – a une marque de fabrique, qui est aussi celle de Nicolas Sarkozy : l’excès de pouvoir, devenue la règle et non l’exception. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR. – Vives protestations sur les bancs du groupe UMP.)
M. Richard Mallié. Scandaleux !
M. Jean-Jacques Urvoas. Mois après mois, nous constatons que le dévoiement progressif de nos institutions résulte d’un plan délibéré, mené de manière méthodique, et non d’une suite d’escarmouches lancées au hasard.
[ voir 1.5. socialistes : les vraies raisons de voter contre la réforme ]

Pour la majorité, il n’y a pas de doute non plus : s’il n’y a pas eu consensus … … c’est la faute à l’opposition !

Claude Goasguen. Au départ, ce débat a semblé prendre la bonne direction.[…] Malheureusement, les difficultés politiques rencontrées par certains groupes de l’Assemblée – ceux de l’opposition, notamment – nous ont fait revenir à un débat plus restreint.
Si ce débat a perdu de son ampleur, nous avons eu à cœur de le mener à bien, même si nous devions le faire seuls. Nous pouvons en être fiers, mes chers collègues de l’UMP et du Nouveau Centre. Même si, parfois, nous avons ressenti l’absence, dans ce débat, d’une opposition qui joue pleinement son rôle parlementaire, plutôt que de se cantonner dans une position partisane – mais c’est son droit (« Quel culot ! » sur les bancs du groupe SRC) –, nous avons accompli un progrès considérable en matière de travail parlementaire.

J.F.COPE est encore plus catégorique.
( Souvenons-nous de ce que disait J.F.COPE dans les dépêches AFP [ 1.8.] : cette réforme ne peut plus être « consensuelle ». « On n’a pas arrêté de faire des gestes vis-à-vis de l’opposition. A chaque fois qu’on en fait un, ils en demandent un suivant » car « ils n’ont aucune envie de faire un accord avec nous » )

Jean-François Copé. [ Au début de la discussion sur la réforme constitutionnelle ],  je vous avais proposé, monsieur Ayrault – je n’avais pas appelé cela une « paix des braves » ; nous avons chacun nos références historiques –, je vous avais proposé que nous nous rencontrions, et j’avais même dressé à cette occasion la liste de toutes les avancées que nous proposions pour l’opposition. Vous aviez balayé cela, déjà, d’un revers de main. […]
[ Aujourd’hui, je pourrais rappeler ] la liste interminable des avancées inédites qui ont été proposées pour l’opposition dans tous les domaines. (Exclamations et rires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Ces avancées ont toutes été balayées d’un revers de main, par une opposition qui considère que cela n’est jamais assez.
M. Patrick Lemasle. Quel culot !
M. Jean-François Copé. Le dialogue ne me pose aucun problème, bien au contraire.[ Mais]  je crains  que cet échange ne soit vain, parce que votre véritable dessein est de ne jamais montrer que vous êtes d’accord avec ce projet, la seule perspective de devoir dire aux Français que, pour une fois, vous seriez d’accord avec la majorité vous faisant peur. Cela vous fait peur car vous n’avez pas de ligne politique sur le fond, et vous ne pouvez donc pas être d’accord avec nous, même sur ce sujet.
Patrick Lemasle. Quel culot !

« Quel culot ! » … certes ! …

… mais les arguments de J.F.COPE ne sont pas sans rappeler l’autocritique non partagée de M.VALLS et al. ( juste après le vote de la révision constitutionnelle. ) …

… et  puis …

… l’auteur de cette chronique ne peut s’empêcher de penser que les socialistes – une fois au pouvoir -, non seulement, n’ont pas remis en question le Règlement voté en 2009 ; mais se sont coulé dans le moule, utilisant plus que de besoin déclaration d’urgence, 49-3, temps programmé … Ils ont même voté une réforme du Règlement visant à diminuer le temps de discussion générale des articles … Alors, pourquoi ces grandes déclarations de principe … et cette fronde ?