Le Congrès a voté – à une voix de majorité – la réforme de la Constitution. Les coups d’éclat des socialistes n’ont pas réussi à freiner le mouvement de réforme : la loi organique a été votée ; elle ouvre la voie à une réforme d’ampleur du Règlement de l’Assemblée nationale. Il est un député qui entend bien imprimer sa marque sur la réforme dudit Règlement : J.FCOPE, président du groupe UMP, qui a choisi cette période pour publier un livre intitulé : « Un député, çà compte énormément. »
« hyper-Parlement » et « hyperdéputés »
les deux axes de l’offensive de J.F.COPE
(1) l’offensive contre la mainmise de l’exécutif
( la « coproduction législative »)
(2) l’offensive contre l’obstruction ou contre l’opposition ?
l’offensive de J.F.COPE vue par l’AFP
« hyper-Parlement » et « hyperdéputés »
Jean-Christophe Lagarde. Comme tous ici, j’en suis sûr, nous voudrions qu’« un député, ça compte énormément »…
M. Jean-François Copé. Merci pour la publicité ! (Sourires.) « Un député, ça compte énormément » … tel est en effet le titre d’un ouvrage que J.F. COPE vient de publier *. Ce texte accompagne, prépare, explicite l’offensive du président de groupe UMP. C’est, en quelque sorte, le « mode d’emploi» de la réforme.
M. René Dosière. Après la révision constitutionnelle, après la loi organique, nous en arrivons en quelque sorte au mode d’emploi de la révision. Ce mode d’emploi nous a été récemment présenté par le président du groupe UMP dans un ouvrage largement diffusé et commenté, qui a au moins le mérite de la clarté et de la franchise – si j’étais méchant je parlerais de cynisme.
M. Jean-Jacques Urvoas. Vous n’êtes pas méchant !
M. Patrick Lemasle. Mais c’est pourtant bien du cynisme !
Je ne me réfèrerai pas ici au livre ; mais – comme c’est le cas le plus souvent dans ces « rétro-débats » – au texte même du Compte rendu intégral.
Deux termes résument l’ambition de J.F.COPE ( en matière institutionnelle … car chacun sait que ses ambitions vont bien au-delà !)
« hyper-Parlement »
Jean-François Copé. Dans ce contexte où certains ont parlé d’hyperprésidence, notamment à gauche, l’idée que nous puissions, nous, bâtir un hyper-Parlement…
Mme Gisèle Biémouret. Un hyper-Président, ça suffit !
M. Jean-François Copé. …qui serait non pas, comme je l’ai entendu parfois, un contre-pouvoir mais un pouvoir – ce qui serait déjà très bien car ce serait la démonstration que nous sommes constructifs – me paraît séduisante. Cela signifierait que nous sommes devenus, ce que les Français attendent de nous : une Assemblée nationale moderne. »
« hyperdéputés »
Jean-François Copé. Ce jour-là [ quand l’Assemblée sera capable de contraindre le Gouvernement à retourner devant l’Assemblée – malgré la déclaration d’urgence – pour réexaminer un texte que le Sénat aurait complètement dénaturé ], nous aurons franchi un cap politique. […] Cela signifiera en effet que nous serons de moins en moins des députés godillots…
M. Jean-Pierre Brard. C’est sûr, qu’il y a des progrès à faire !
M. Jean-François Copé. …et de plus en plus des hyperdéputés, dans le rôle qui est le nôtre.
Ainsi donc, une « Assemblée nationale moderne » … c’est – ce sera – tout le contraire de l’Assemblée de « godillots » que l’on a connu par le passé …
Jean-François Copé. Mes chers collègues, nous sommes à l’aube d’une nouvelle étape. Je suis pour ma part convaincu que plus personne dans cette assemblée n’a envie d’entendre parler des députés « godillots », ces députés qui, depuis 1958, quelle que soit la majorité à laquelle ils appartenaient, avaient vocation à voter les yeux fermés.
M. Bertrand Pancher. Très bien !
M. Jean-François Copé. Mais on aurait bien tort de dire que ce terme ne s’applique qu’à la majorité, il s’applique tout autant à l’opposition. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
En effet, au même titre que, depuis 1958, les députés de la majorité votent toujours oui, les députés de l’opposition, eux, votent toujours non.
M. François Brottes. Faux ! Et le Grenelle alors ?
M. Jean-François Copé. Cela ne donne pas, c’est le moins que l’on puisse dire, l’image d’un Parlement moderne. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
… même si … « aujourd’hui » …
… « nous n’avons plus envie d’être des députés godillots, du XXe siècle, [ mais ] nous ne sommes pas encore des hyperdéputés du XXIe
Sur certains sujets, nous sommes en effet encore hésitants sur les propos que nous devons tenir et les positions que nous devons prendre. »
Qu’à cela ne tienne ! un valeureux chevalier comme J.F.COPE ( « C’est un défi pour nous » !) ne saurait s’arrêter à ces hésitations pusillanimes.
Il nous appartient de prendre notre destin en main. Ma thèse est que le député de 2012 ne devra pas ressembler à celui de 2007. La révision constitutionnelle nous y engage. C’est un défi pour nous :
montrer aux Français que nous savons aussi être le reflet de leurs attentes
et que nous sommes capables, en face de l’exécutif, de faire des propositions constructives et de coproduire les réformes.
C’est ainsi que nous deviendrons pleinement des députés engagés dans le mandat qui est le nôtre au service des Français. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
« Mes chers collègues, nous sommes à l’aube d’une nouvelle étape. […] J’ai l’intime conviction que cette réforme donnera à chacun de nous les moyens de mieux remplir sa mission au service des Français. »
« C’est maintenant ou jamais ! », ajoute-t-il. Qui m’aime me suive !
« Tout dépend maintenant de nous. L’histoire ne repassera pas les plats une seconde fois. Chacune et chacun de nous est placé devant ses responsabilités et devant son destin. »
Une précision cependant :
« Nous ne sommes pas passés à la VIe République. Nous avons plutôt fabriqué une Ve République bis dans laquelle nous avons donné de nouvelles responsabilités au Parlement français, et ce dans des domaines extrêmement divers »
Concrètement, l’offensive de J.F.COPE – qui sera relayée en commission et dans l’hémicycle par des députés UMP très actifs et déterminés [ voir 1.8.] – se développe dans deux axes.
Premier axe : l’offensive contre la mainmise de l’exécutif / la « coproduction législative »
Deuxième axe : l’offensive contre l’obstruction
[ * chez Albin Michel ]
Les deux axes de l’offensive de J.F.COPE
(1) l’offensive contre la mainmise de l’exécutif : plaidoyer pour la « coproduction législative »
Le « défi » – nous l’avons vu – c’est de « montrer aux Français […]que nous sommes capables, en face de l’exécutif, de faire des propositions constructives et de coproduire les réformes.
Jean-François Copé. Désormais, avec la pratique de la coproduction législative…
M. René Dosière. Cela ne veut rien dire !
M. Jean-François Copé. …notre majorité contribuera comme jamais à améliorer les textes gouvernementaux.
Mon intuition est que ce qui se passe aujourd’hui n’est rien à côté de ce que nous pourrons faire demain en termes de partenariat avec un gouvernement d’autant plus demandeur que, désormais, c’est nous qui décidons la moitié de l’ordre du jour. Mme Catherine Génisson. Parlez pour vous !
« Parlez pour vous ! » …
En effet, reconnaît J.F.COPE, « c’est plus la majorité que l’opposition qui sera en première ligne, mais chacun sait que l’alternance arrivera un jour. (« Pas au Sénat ! » sur quelques bancs. *)
Que la majorité veuille contribuer à « améliorer les textes gouvernementaux », cela n’a rien d’extraordinaire.
Qu’elle ait la prétention de se situer « en face de l’exécutif » et d’instituer avec ce dernier un « partenariat », cela suppose une lecture – c’est le moins que l’on puisse dire – novatrice de la Constitution de la Vème république.
( En tout cas, on ne trouve aucune trace de cet « hyperparlement » dans le rapport BALLADUR !)
La « coproduction législative » – que, non seulement J.F.COPE appelle de ses vœux, mais qu’il voit se réaliser dans cet « ici » et « maintenant » de la révision constitutionnelle ( « C’est maintenant ou jamais ! » ) – consiste à affirmer l’autonomie de l’Assemblée nationale et donc, par le fait même, à diminuer, à « desserrer » l’emprise de « l’exécutif ». ( Bien évidemment, cette référence à « l’exécutif » permet de ne pas s’attaquer de front à la tête de l’exécutif, le président de la République, N.SARKOZY )
A la fin du débat sur le Règlement, C.GOASGUEN tirera le bilan de cette offensive.
Claude Goasguen. Sans l’énergie qu’a déployée Jean-François Copé dans une bataille où nous étions seuls en face de l’exécutif. (Exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR.)
M. Manuel Valls. Allez, un bon coup de brosse à reluire !
M. Roland Muzeau. Il faut le canoniser !
M. Claude Goasguen. …l’opposition se contentant, comme elle le fait encore actuellement, de manifester sa présence par des cris d’orfraie, nous n’aurions peut-être pas réussi à mettre en place un système aussi bon que celui que nous nous apprêtons à voter.[…]
Oui, monsieur le président, mes chers collègues, je crois moi aussi que, « un député, ça compte énormément » (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et j’aimerais que les députés qui se trouvent sur les bancs opposés aux nôtres en prennent parfois conscience !
C’est la raison pour laquelle, mes chers collègues, nous allons voter sans ambiguïté pour ce règlement intérieur. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. Jean Mallot. Il en rit lui-même !
* « Pas au Sénat ! » La prédiction ne s’est pas réalisé : la gauche a fait une brève apparition en tant que majorité, de septembre 2011 à septembre 2014.
offensive contre l’obstruction ou contre l’opposition ?
« [L’]obstruction devra être rangée au magasin des accessoires parlementaires inutiles et désuets. » La phrase est de R.KAROUCHI, secrétaire d’Etat chargé des relations avec le Parlement, mais elle pourrait tout aussi bien être de J.F.COPE
« Plus jamais ça ! » dira ce dernier à un épisode récent de la vie de l’Assemblée : Bien loin de l’image lamentable qu’elle a encore donnée à l’occasion de cette affaire du rideau * (Exclamations sur les bancs du groupe SRC),qui n’a pas suscité chez moi une grande fierté car, d’une certaine manière, j’ai partagé avec vous la responsabilité de ce spectacle grotesque, à la différence que nous, à droite, nous avons assumé nos responsabilités et que nous nous sommes tous dit « plus jamais ça ».
… « Plus jamais ça ! » …
Rien que pour cela, il faut modifier le règlement de l’Assemblée nationale, dans un esprit très simple. Déposer des milliers d’amendements, cela porte un nom – un nom que nous qui siégeons à la droite de cet hémicycle sommes à l’aise pour prononcer, puisque nos aînés en sont les inventeurs : cela s’appelle l’obstruction.
Hors Assemblée, J.F.COPE n’a pas lésiné sur les moyens pour faire connaître à l’opinion tous les ravages causés par l’obstruction. Il a même produit et diffusé – pour le compte de l’UMP – un « clip » qui est en fait un montage – hors contexte – d’instantanés homériques et/ou pantagruéliques des débats de l’Assemblée **
« Etait-ce vraiment nécessaire d’en appeler à l’opinion sur un sujet qu’elle connaît bien et qui débouche droit sur l’antiparlementarisme ? » En tout cas, c’est ce que fait remarquer J.M.AYRAULT.
Jean-Marc Ayrault. Je l’ai rappelé tout à l’heure : nos débats sont de moins en moins longs, contrairement à la caricature des clips de M. Copé, qui – je le dis solennellement devant tous nos collègues – joue de façon malsaine et dangereuse avec un antiparlementarisme toujours latent dans la société française. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
M. Arnaud Montebourg. Misérable !
M. Jean Mallot. Lamentable même !
Mais – retour du berger à la bergère ( en moins bucolique ! ) – J.F.COPE rappelle à J.M.AYRAULT l’article qu’il avait produit en d’autres temps … quand il était dans la majorité ! [ voir contexte : les maux de l’Assemblée vus par les députés ( 2008 ) ]
Jean-François Copé. Jean-Marc Ayrault avait publié, le 4 novembre 1998, une tribune dans laquelle il dénonçait ce que les Américains appellent le filibustering.
M. René Dosière. Parlez français !
M. Jean-François Copé. C’est, disait-il, « la maladie infantile de la démocratie parlementaire ». (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Rien d’étonnant à ces parties de yoyo : « opposition rime avec obstruction » ( titre du « clip » UMP ) … et vice-versa !
Mais, au gré des caprices de l’alternance – ou, plus précisément – des caprices des électeurs, les jeux de rôle peuvent être inversés et les appellations peuvent différer.
Didier Mathus Ce que vous appelez l’obstruction et que nous appelons de la combativité,…
M. Jean-François Copé. La tachycardie ! (Sourires sur les bancs du groupe UMP.)
M. Didier Mathus. …, ce que vous appellerez demain la combativité et nous l’obstruction, est un des outils qui permet à l’Assemblée de faire écho aux profondeurs de l’opinion publique et d’incarner un message devant elle.
* « l’affaire du rideau »
Au moment de voter la loi Hadopi, les députés UMP n’étaient qu’une quinzaine en séance. Il semblait cependant qu’ils fussent majoritaires. Mais c’était sans compter sur la fourberie – et l’habilité tactique ! – d’une vingtaine de députés socialistes qui s’étaient cachés derrière le tenture de l’entrée de l’hémicycle … et qui se sont fait un malin plaisir de venir voter – en nombre supérieur – CONTRE la loi Hadopi. C’est fou ce qu’on s’amuse à l’Assemblée ( mais au fait, Pourquoi faudrait-il que l’Assemblée fût triste ! ]
** Sous le titre « quand opposition rime avec obstruction », le clip en montre des exemples récents comme celle menée par les députés socialistes durant l’examen, en décembre, du projet de loi sur l’audiovisuel. On y voit ainsi Marcel Rogemont entretenant ses collègues sur la cuisson du homard ( cela dit, comme « l’Histoire ne repasse jamais les plats »… ! ). D’autres exemples sont plus anciens et mettent en scène la droite durant les débats sur la loi de l’enseignement supérieur (1984) ou encore le Pacs (1998) pour lequel Christine Boutin (UDF) avait occupé la tribune 5H25 non stop. » ( source AFP )
L’offensive de J.F.COPE vue par l’AFP
Les extraits de débat publiés ci-dessus ne suffisent pas à rendre compte de l’« énergie » et de la fougue de notre « hyperdéputé »
16 déc 2008 (AFP)
Réforme du règlement de l’Assemblée: Copé menace de passer en force contre « l’obstruction »
« Le patron des députés UMP Jean-François Copé a menacé mardi l’opposition de « prendre ses responsabilités » dans le cadre de la réforme du règlement de l’Assemblée nationale, actuellement en cours, pour pouvoir contourner « l’obstruction » de la gauche. »
9 jan 2009 (AFP)
Réforme Parlement: Copé écrit aux députés UMP pour les « mobiliser »
« Le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale Jean-François Copé a écrit vendredi à tous les députés UMP pour les « mobiliser » face à l’opposition lors de l’examen à l’Assemblée de la réforme du travail législatif qui débute mardi, en les prévenant que « la bataille sera dure ». »
12 jan 2009 (AFP)
Réforme Parlement: le groupe UMP lance un clip sur « les ravages de l’obstruction »
13 jan 2009(AFP)
Réforme du Parlement: subir « une dernière fois » l’obstruction du PS (Copé)
« Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a appelé mardi ses troupes à une « mobilisation massive » pour « la bataille » de la réforme du travail législatif, où la majorité « va subir une dernière fois l’obstruction » du PS. »
18 jan 2009 (AFP)
Copé: il n’y aura plus de « concessions » sur la réforme du travail législatif
Le chef de file des députés UMP, Jean-François Copé, a indiqué dimanche qu’il n’y aurait plus de « concessions » sur la réforme du travail législatif contre laquelle la gauche bataille ferme, dénonçant un « bâillonnement ».
Selon M. Copé, invité de Radio J, cette réforme ne peut plus être « consensuelle ». « On n’a pas arrêté de faire des gestes vis-à-vis de l’opposition. A chaque fois qu’on en fait un, ils en demandent un suivant » car « ils n’ont aucune envie de faire un accord avec nous », a-t-il affirmé.
20 jan 2009 (AFP)
Réforme du travail législatif: Copé demande à la gauche de « libérer » l’Assemblée
Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a dénoncé une nouvelle fois mardi « le comportement lamentable » de la gauche sur la réforme du travail législatif, en lui demandant « solennellement » de « libérer » l’Assemblée nationale pour pouvoir « travailler ». […]
« Nous sommes très déterminés. Nous siégerons aussi longtemps qu’il le faut, y compris jeudi et vendredi et plus si affinités », a-t-il lancé en refusant tout « faux accord avec une opposition qui ne veut pas d’accord« .
5 mai 2009 (AFP)
Règlement de l’Assemblée: Copé en a « assez de tendre la main » au PS
Le patron des députés UMP, Jean-François Copé, a affirmé mardi que son groupe était « très déterminé » sur la réforme du règlement de l’Assemblée nationale, soulignant qu’il en avait « assez de tendre la main », sans « réponse positive », aux députés PS. […] Dans le cadre de la réforme du règlement de l’Assemblée, contestée par la gauche, « on va se débarrasser de tous ces oripeaux ridicules » (avec la réduction du champ d’application du « quorum » et du nombre de motions de procédure…), a estimé M. Copé.
« On va se débarrasser de tous ces oripeaux ridicules. » … « il n’y aura plus de « concessions » sur la réforme du travail législatif » … « la majorité va subir une dernière fois l’obstruction. » … bref… même conclusion que précédemment [ 05_les socialistes et N.SARKOZY_l’impossible compromis °] …« cette réforme ne peut plus être consensuelle ».
La messe est dite … et les thuriféraires des deux camps se renvoient allégrement coups de goupillon et imprécations sous le regard inquiet du président de l’Assemblée nationale, B.ACCOYER – lequel, à plusieurs reprises – va tenter une médiation, dans le but de parvenir à un consensus ( ce qui a été le cas de la plupart des réformes du Règlement de l’Assemblée nationale ).
Chroniques de l'Assemblée nationale 