« Heureusement, il y a dans les rangs du Parti socialiste qui considèrent que la Constitution n’est pas simplement l’objet de leur futur congrès. »
Je ne sais si le lecteur a prêté attention à cette phrase dite par N.SARKOZY dans son interview au Monde du 17 juillet 2008.
Pourquoi parle-t-il de « quelques personnalités éclairées » alors que, nous l’avons vu, seul J.LANG a voté la réforme constitutionnelle ?
Cela voudrait-il dire que l’unanimité chez les socialistes ne serait qu’une unité de façade ? Est-ce à dire que cet épisode du Congrès ne fut pas pour les socialistes, un « long fleuve tranquille »  … d’opposition ?
Retour sur cette période.

La position d’attente des socialistes
Une réforme « prometteuse » ?
Les vraies raisons du refus de voter la réforme
L’autocritique – non partagée – de la « bande des quatre »

La position d’attente des socialistes

Lorsque N.SARKOZY fait part de son intention de réviser la Constitution,, les dirigeants socialistes ne manifestent pas une animosité particulière à l’encontre dudit projet.

8 avril 2008 : le bureau national du PS met sur table les conditions de son soutien :
démocratisation du Sénat,
proportionnelle à l’Assemblée,
encadrement du temps de parole présidentielle,
vote des étrangers,
interdiction du cumul des mandats.
Propositions socialistes pour la modernisation de notre démocratie et le rééquilibrage des institutions/ 26/09/2007
http://hebdo.parti-socialiste.fr/2007/09/26/916/

20 mai 2008. L’Assemblée nationale entame le débat en première lecture de la loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V^e République.

A.MONTEBOURG défend la motion de procédure dite « question préalable ».
[ texte intégral : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2007-2008/20080161.asp#INTER_5 ]

Nous ne voyons pas la démocratie comme une source d’inquiétude, de crainte ou de méfiance. Nous n’avons pas peur du peuple, des référendums d’initiative populaire, du droit de pétition, de l’esprit de responsabilité – le droit des résolutions. Nous n’avons pas peur des espérances qu’un peuple peut former dans sa démocratie, car la démocratie, sous toutes ses formes, est un outil formidable : politique, social, représentatif, participatif, culturel. C’est un outil pour l’adhésion populaire à un pays qui veut se transformer.

Notre projet, à gauche, propose le dépassement de cette croyance que la démocratie serait un facteur d’empêchement, l’impossibilité d’agir, le désordre organisé. [ Il n’est pas difficile de deviner QUI est visé ! ] Il repose sur la croyance et la conviction que les Français veulent se réconcilier avec leur République, et qu’il faudra leur ouvrir les portes et les fenêtres de cette République qui n’est pas encore suffisamment la leur.

Après cette ode à la démocratie, A.MONTEBOURG entreprend  de « faire ici à voix haute, publiquement, les comptes et les mécomptes de notre travail devant la commission des lois ».

« les points qui constituent des avancées et qui sont – je le dis franchement – des raisons de voter pour ».

– la saisine du Conseil Constitutionnel par les justiciables, à l’occasion d’un procès où ils seraient confrontés à une disposition anticonstitutionnelle.
– la possible saisine du Conseil supérieur de la magistrature par les justiciables ;
– « [peut-être aussi le cas du ] référendum d’initiative populaire.
( « Nous ne sommes pas encore aujourd’hui en mesure de nous prononcer sur la proposition concernée. »)

Et, en ce qui concerne plus particulièrement le Parlement.

– « le contrôle par le Parlement des nominations importantes décidées par le Président de la République » ;
– « le délai minimal d’examen des textes législatifs » ;
– « la règle selon laquelle le débat portera sur le texte sorti de la commission » ;
– la protection accordée au droit d’amendement des parlementaires d’où qu’ils viennent ( les débats à venir vont remettre en question cette avancée )
– la portion de l’ordre du jour désormais réservée à l’opposition ( « Elle a été multipliée par trois par rapport à la situation existante. »)
– « [ le fait de réserver] une semaine sur quatre au contrôle et à l’évaluation des politiques gouvernementales »

« les points qui manifestent des reculs, des régressions, et qui justifient à nos yeux – je le dis tout aussi sincèrement – le fait de voter contre »

« Nous sommes radicalement opposés, ce n’est un mystère pour personne, à la prise de parole du Président de la République devant le Parlement. » .
( «  Que vient-il donc faire devant un Parlement qui n’a pas de pouvoir sur lui, tandis que lui a du pouvoir sur le Parlement ? )

« Nous n’avons pas obtenu – malgré les demandes venues de tous les bancs, de la majorité comme de l’opposition –, la possibilité d’inscrire dans la Constitution, un droit pour 60 députés, ou 60 sénateurs ou même un groupe parlementaire, de constituer une commission d’enquête travaillant sur pièces et sur place, sans avoir à demander à l’Hôtel Matignon, l’autorisation d’enquêter sur un sujet qui intéresse les Français. »

« Nous regrettons aussi que l’article 49-3 de la Constitution reste en vigueur, et que sa limitation à un seul usage par session pour les lois ordinaires n’ait qu’une portée décorative. »

« S’agissant de l’égalité du temps de parole entre la majorité et l’opposition dans l’exercice des fonctions de contrôle du Gouvernement, le président Accoyer s’est, paraît-il, engagé à l’inscrire dans le règlement intérieur des assemblées, mais nous ne voulons pas nous contenter de promesses : des garanties aussi fondamentales doivent être gravées dans le marbre de la Constitution.
Et cette égalité de temps de parole, nous la voulons aussi à l’extérieur de l’hémicycle, dans les médias ! »

« La place de la justice ne nous donne pas satisfaction. »

Il est difficile pour qui lit ce bilan de savoir de quel côté va peser le vote des socialistes. ( « Vous allez voter blanc ! » ironise un député de la majorité ). disons que, à ce stade, la position des députés socialistes est une position d’attente.

L’attentisme apparaît encore plus dans l’offre de « compromis » [ « historique » ! ] que fait A.MONTEBOURG « au nom des socialistes ».

Au nom des socialistes, j’ai déclaré que nous étions disponibles pour un compromis historique afin de transformer en profondeur notre République. Je le redis à cette tribune.
Pourquoi un compromis ?
Parce que nous avons des désaccords, et que nos points de départ sont si éloignés que l’effort consenti par chacun pour rapprocher les positions profitera à l’intérêt général.
Pour les défenseurs de la V^e République, quel intérêt y a-t-il à la voir s’enfoncer dans le discrédit auprès de nos concitoyens ?
Pour les promoteurs de la VI^e République, quel intérêt à attendre un « grand soir » qui ne viendra peut-être jamais, alors que des avancées peuvent être obtenues sans prolonger davantage nos souffrances ?
Avancer vers l’idéal et tenir compte du réel : tel est notre vade-mecum.

Exit la perspective du « grand soir » … et de la VIème république. ( « Nul ne sait vraiment si nous serons en position d’aller plus loin. » )

Mais,  ajoute A.MONTEBOURG , « le compromis, c’est précisément ce que le système politique de la V^e République rend impossible ».

« Impossible » ? … et pourtant …  « les responsables politiques que nous sommes ont le devoir de chercher les moyens d’améliorer la République, qui appartient à tous les Français. »

Première preuve de bonne volonté :
les socialistes ont abandonné leur plate-forme du départ; il ne reste plus rien , à ce stade, des grands thèmes que le bureau national du PS avait mis sur table comme conditions de son soutien [ voir ci-dessus ].

Deuxième preuve de bonne volonté,
A.MONTEBOURG lance un appel à  « ceux qui ont décidé par avance de refuser cette réforme ».
Aux premiers, à ma droite, je dis : vous ne perdrez rien à démocratiser un système discrédité ; c’est même peut-être sa dernière chance de survie avant un effondrement possible, voire probable, devant les crises politiques qui se profilent à l’horizon. […]
Aux autres, à ma gauche, je dis : nous gagnerons toujours à transformer, même à petite dose, un système qui est la négation même de nos valeurs. Nul ne sait vraiment si nous serons en position d’aller plus loin.
Patrick Braouezec. J’espère que si !
Jean-Claude Sandrier. Quel optimisme !
Patrick Braouezec. Ou plutôt quel défaitisme !

Une réforme « prometteuse » ?

Cet attentisme n’est pas du goût de tout le monde dans le groupe parlementaire socialiste. Pour preuve, la tribune publiée dans Le Monde ( haut lieu du débat constitutionnel ? ) 22 mai 2008 par  dix-sept députés socialistes * qui – c’est le titre choisi par le journal – « jugent la réforme des institutions prometteuse et se disent prêts à la voter ».

Texte intégral :
2008/ 17 députés socialistes se disent prêts à voter la réforme constitutionnelle

EXTRAITS

« Il y a urgence à réformer un système institutionnel. »
« Notre conviction est que, face à cette urgence et à l’importance de l’enjeu pour notre démocratie, les petits calculs politiques n’ont pas leur place à droite comme à gauche.» ( ce n’est pas gentil pour le bureau du PS ni pour le président du groupe parlementaire, J.M.AYRAULT ! )
« Députés, nous entendons assumer, avec honnêteté et fidélité au mandat qui nous a été confié, notre rôle de législateur qui consiste à discuter et à amender une réforme que nous considérons dans ses grandes orientations comme prometteuse »
« Elle se traduit en effet par un certain rééquilibrage des pouvoirs entre le Parlement et l’exécutif (partage de l’ordre du jour, encadrement du 49-3 et de la procédure d’urgence…), par une amélioration sensible de son fonctionnement et une reconnaissance du statut de l’opposition.
Rien dans cette réforme, après les reculs de la majorité, ne donne des pouvoirs nouveaux au Président de la République, si ce n’est la possibilité toute symbolique de se rendre devant le Congrès alors qu’il a renoncé à bouleverser l’équilibre des pouvoirs entre le Président de la République et le premier ministre »

S.ROYAL, dans une dépêche AFP, estime, au contraire, qu’« aujourd’hui on ne peut pas donner quitus » au gouvernement par un vote favorable à la réforme des institutions ».  Selon elle, «  il faut être beaucoup plus ambitieux sur la réforme des institutions, y intégrer à la fois la démocratie parlementaire, la démocratie sociale et puis la démocratie participative, qui est quand même très timide dans ce texte».

*signataires
Patricia Adam, Patrick Bloche, Jean-Christophe Cambadélis, Christophe Caresche, René Dosière, Paul Giacobbi,  Guillaume Garot, Jean-Patrick Gille, Gaëtan Gorce, Danièle Hoffman-Rispal, Jean-Marie Le Guen, Armand Jung, Sandrine Mazetier, Didier Migaud, Dominique Raimbourg, Jean-Jacques Urvoas, Manuel Valls.

Les vraies raisons du refus de voter la réforme

Le Premier ministre aura beau souligner que « plusieurs amendements de fond ont fait l’objet d’un large consensus entre majorité et opposition » et affirmer qu’ « on ne peut, d’une main, enrichir le contenu d’un texte, et de l’autre main, voter contre sa mise en œuvre »!, il apparaît, dès la fin de la première lecture du projet de loi constitutionnelle, que les socialistes ne suivront pas la majorité.

Et cela pour deux raisons :

1) Bien que «  nous [ ayons ] mené – c’est J.M.AYRAULT qui s’exprime, en tant que président du groupe socialiste ] un dialogue original pour améliorer un texte, initialement trop faible [ et que ]. des progrès [ aient ] été réalisés »,  la réforme « demeure frileuse et inachevée ».
Au titre des « progrès réalisés »,  J.M.AYRAULT évoque l’abandon d’une extension – un moment envisagée – du domaine réservé en matière de défense et aussi, le rétablissement du Parlement «dans son pouvoir d’évaluation et de contrôle des politiques publiques ».
Dans les deux cas, il attribue explicitement ces « progrès » à l’action des socialistes. ( « En ce qui concerne les pouvoirs de l’exécutif, nous vous avons convaincus … »/ « Nous avons rétabli le Parlement  dans son pouvoir … ».)

Si ces « acquis » sont « loin d’être négligeables », « ils ne peuvent suffire à emporter notre adhésion ». .

« En son état actuel, le projet de loi ne changera ni la pratique, ni les déséquilibres de nos institutions. Le magistère présidentiel sera au contraire renforcé par la liberté que s’octroie le Président de la République de venir s’exprimer, quand il le souhaite, sans débat ni vote, devant le Congrès, et par son occupation permanente des médias. »

2) « le décalage qui persiste entre les intentions positives de votre réforme et la réalité de vos actes ».

Jean-Marc Ayrault. Non, décidément, vous ne suscitez pas la confiance ! Depuis le début du processus de révision, nous vous avons tendu la main. Vous ne l’avez pas saisie. (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean-François Copé. C’est faux !
M. Jean-Marc Ayrault. C’est le Président de la République qui a donné l’ordre à votre majorité de ne rien concéder. Il semble tabler sur quelques débauchages individuels dans l’opposition pour faire passer sa réforme. (Exclamations sur les mêmes bancs.) Je veux le mettre en garde contre une telle tentation. Trop de nos Constitutions sont mortes dans ces petites combinaisons qui déshonorent la politique et auxquelles les parlementaires socialistes ne se prêteront pas.

« Jusqu’où êtes-vous prêts à aller ? » demande J.M.AYRAULT au Premier ministre. ( « Et vous ? » entend-on en écho sur les bancs du groupe de l’UMP.)

Jean-Marc Ayrault. Jusqu’où êtes-vous prêts à aller sur le verrouillage des nominations; sur le temps de parole présidentiel ;
… M. Yves Bur. Gadget, tout cela !
M. Jean-Marc Ayrault. …sur l’équité et la représentativité des modes de scrutin ; sur la commission indépendante pour assurer un découpage électoral juste et transparent, que nous ne cessons de vous demander ; sur le mandat unique ; sur le vote des étrangers ?

Le retour de thèmes clivant comme le mandat unique ou le vote des étrangers laisse peu de place pour un compromis.

Cela n’empêchera pas J.M.AYRAULT d’affirmer :
«M. Jean-Marc Ayrault. Ce que nous voulons, mes chers collègues, c’est réussir une réforme partagée, …
M. Jean Leonetti. Menteur !
M. Jean-Marc Ayrault. …c’est forger un consensus républicain, qui donne à notre Constitution une assise durable et incontestable.  (Murmures sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.).

Pour lui, la balle est dans le camp de la majorité. « Osez la réforme ! » lance-t-il à « mesdames et messieurs de la majorité et du Gouvernement » – une réforme moins « frileuse », plus « achevée » .

Et de conclure : « Aujourd’hui, nous disons « non » au Congrès de Versailles. Nous espérons sincèrement pouvoir dire « oui ». Cela dépend de vous ! » (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Mais, si j’ose dire, « les carottes sont cuites »

En deuxième lecture , A.MONTEBOURG dira, pour justifier le maintien du vote CONTRE : «  Nos espoirs ont été déçus par une réforme qui n’est pas à la hauteur des besoins du pays. ».

Devant le Congrès, il ne sera plus question d’« espoirs déçus » mais d’une réforme qui va agir comme « un accélérateur de la puissance du pouvoir » [ le même ]

Plus rien dans le texte ne trouve grâce à ses yeux d’A.MONTEBOURG.

« Ce qui nous est présenté comme un accroissement des pouvoirs du Parlement est en réalité une augmentation des pouvoirs du parti du président, de la majorité parlementaire (Applaudissements sur de nombreux bancs) : c’est-à-dire tout le contraire d’un contrepouvoir !»

Le porte-parole des socialistes  tentera même d’inverser le bilan des uns et des autres :« Les réformateurs passionnés et les amoureux de la démocratie ont été, dans nos rangs. » En d’autres termes, la droite n’a pas « osé la réforme » !

La charge est violente : «  Cette réforme entérine et institutionnalise dangereusement une forme nouvelle de monocratie, tous les pouvoirs dérivant d’un seul. »

« C’est l’accroissement de l’irresponsabilité politique, l’éloignement des possibilités de contrôle sur l’exécutif et, au total, l’augmentation du danger pour les Français, pour notre pays, de l’hyperconcentration des pouvoirs présidentiels qui est implicitement programmé dans cette réforme.
C’est l’avènement non dit mais malheureusement engagé d’une monocratie à la française.

C’est à cela que se joue la réforme de la Constitution : l’« implicite », le « non dit » vont prendre le dessus sur une analyse rationnelle et équilibrée des avancées contenues dans le texte.
Il ne fait aucun doute que la pratique présidentielle de N.SARKOZY avant et pendant cette réforme a servi d’épouvantail pour les troupes socialistes. ( « Si nous avons défendu avec force l’exigence de la séparation des pouvoirs, c’est parce que nous déplorons chaque jour un peu davantage les pratiques actuelles du pouvoir, du régime de confusion et de concentration des pouvoirs. ») et qu’il faut chercher  là la vraie raison du refus de compromis.

L’ensemble des députés et des sénateurs socialistes – sauf, bien entendu, J.LANG – vont voter contre la réforme.
Mais, à peine les calculettes du Congrès ont-elles rendu leur verdict qu’une nouvelle tribune paraît dans Le Monde ( décidément ! ) sous le titre « Occasion manquée pour le Parti socialiste » ( 23 juillet )

Texte intégral de cette deuxième tribune :
2008/réforme constitutionnelle/ Une occasion manquée pour les socialistes (VALLS et al.)

L’autocritique – non partagée – de la « bande des quatre »

Ils étaient dix-sept le 22 mai à trouver la réforme « prometteuse ». Ils ne sont plus que quatre – G.GORCE,  M.VALLS,  J.M. LE GUEN et C.CARESCHE – à oser une critique publique de la stratégie du Parti socialiste qui, selon eux, n’a pas permis de « faire échec » à cette réforme ni même de l’« infléchir »

Et cela à cause d’ « une double erreur d’appréciation »

« La première est d’avoir considéré que l’opposition était en mesure de réunir une minorité de blocage puisqu’une majorité qualifiée de trois cinquièmes est nécessaire pour l’adoption d’un texte de nature constitutionnelle. L’attitude du PS a été guidée par l’idée qu’il était possible d’infliger une défaite au président de la République ou, tout au moins, de ne pas  » lui donner une victoire « . […]

« L’autre erreur d’appréciation concerne le contenu de la réforme elle-même. Obnubilés par la pratique institutionnelle  » hyperprésidentielle  » de l’actuel président de la République, les socialistes ont voulu voir dans cette réforme la volonté d’inscrire dans la Constitution le renforcement des pouvoirs présidentiels. Cette perception est pour l’essentiel erronée. Le président de la République ne gagne aucun pouvoir nouveau, hormis celui de s’exprimer devant le Parlement réuni en Congrès. […]  En revanche, un certain nombre des pouvoirs du président sont encadrés comme celui de nomination.

« Les signataires sont des parlementaires chevronnés. Ils sont convaincus que « cette réforme s’est attelée à revaloriser les pouvoirs du Parlement ».
« Sur bien des points, la réforme proposée apportait des réponses, certes perfectibles, mais attendues depuis de longues années par de nombreux parlementaires.  […]

« Il valait mieux se mettre en disposition de les discuter sérieusement afin d’aboutir à un compromis » ( ce qui est une façon élégante de dire – comme le laisse entendre l’exposé qui précède – qu’il n’y avait pas, de la part des socialistes, une réelle offre de compromis).

Certes, la « bande des quatre » a voté CONTRE la réforme mais uniquement parce qu’« il n’était pas question pour nous de diviser notre camp et d’être les supplétifs de la majorité ».
( rappelons-nous ce que disait G.TRON [ 04_en amont du Congrès_tractations, négociations, revirements ] « Si je votais par aspiration, je voterais non » … comme M.Valls qui « va voter contre (le texte) en en pensant du bien ».)

Et les quatre de conclure cette autocritique – non partagée – par une réflexion plus générale – et plus provocatrice – sur la « stratégie de parti d’opposition ».

« Il n’en reste pas moins que le PS doit s’interroger sur sa stratégie de parti d’opposition. Sa disqualification résulte de son incapacité à s’abstraire d’une forme d’anti-sarkozysme pavlovien qui le conduit à s’opposer systématiquement à tout projet émanant du président de la République.
Cette ligne de conduite est dangereuse et fait le jeu de celui qu’elle prétend combattre. Elle nous éloigne des Français qui n’écoutent plus un parti réfugié dans une opposition caricaturale. Elle crédibilise un discours purement protestataire. Elle n’incite pas à rechercher des solutions alternatives

Cette évocation d’un « anti-sarkozysme pavlovien » renvoie à ce que disait le même G.TRON : « Les socialistes votent par réflexe. Moi aussi. »

Tout cela manifeste – disent les quatre pourfendeurs d’idées reçues – « l’immaturité de notre vie politique ».