Nous l’avons vu, le vote du Congrès fut un vote incertain, « à l’arraché » ( une voix de majorité ! ) . De nombreux commentateurs ont résumé la situation en disant que c’était – selon le point de vue des uns et des autres – « la faute à »…  ou « grâce à » … J.LANG que la réforme de la Constitution avait pu être votée in extremis. C’est là une vue rapide tant il y eut de tractations, de négociations et de revirements au cours des six mois qui ont précédé le vote du Congrès.

Tour d’horizon

le « NON » ferme et définitif des communistes et des Verts
centristes : le « OUI » finit par l’emporter
les récalcitrants de l’UMP
les radicaux de gauche,  des alliés indispensables
le cas « LANG »
l’appel à « sortir de l’esprit de clan » ( N.SARKOZY )

Pour les communistes et les Verts, la cause était entendue dès le départ : ce sera « NON »

Noël Mamère. Je vous entends déjà pousser des cris d’orfraie et venir nous dire que nous n’avons pas saisi une « occasion historique » de réformer la Constitution (« Oui ! » sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire), que nous n’avons pas saisi l’opportunité « historique » de renforcer les pouvoirs du Parlement. (« Oui ! » sur les mêmes bancs.)
Mais ce ne sont que des paroles verbales ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche. – Vives protestations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Ce n’est pas une réponse aux exigences des Français, qui veulent enfin un Parlement qui se mêle de ce qui le regarde, qui vote des lois et ne le fasse pas sous la tyrannie de l’émotion (Nouvelles protestations),qui contrôle le Gouvernement et qui dispose d’un réel pouvoir d’initiative. Ce n’est pas ce que vous nous proposez.
C’est la raison pour laquelle le groupe de la Gauche démocrate et républicaine ne se laissera pas bercer par les illusions d’une deuxième lecture et votera « non ». (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et sur de nombreux bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Jean-Pierre Brard. Votre démarche est dérisoire au regard des préoccupations qui sont celles de nos concitoyens, et de leurs difficultés à vivre et à imaginer l’avenir de leurs enfants.
Ce dont nous avons besoin, c’est d’une nouvelle Constitution ; nous devons agir en assemblée véritablement constituante et élaborer un texte qui donne vie à la devise républicaine, en permettant à notre peuple de se réapproprier la politique de notre pays, car elle détermine son quotidien autant que son avenir.
Au lieu de cela, vous nous proposez une régression qui ne fera qu’accentuer encore l’éloignement de notre peuple à l’égard d’une vie publique confisquée par les privilégiés, dont vous vous faites, plus ou moins consciemment, les fondés de pouvoir en trahissant chaque jour les grands principes de la Déclaration des droits de l’homme.
C’est parce que nous sommes, nous, fidèles à la République que nous ne voterons pas ce texte.

 

Du côté des centristes, la situation est moins tranchée, plus évolutive.

Première lecture.
« Notre vote d’aujourd’hui n’est pas définitif. »

Jean-Christophe Lagarde. Le vote que nous allons émettre aujourd’hui sera le premier. Au regard des avancées dont je viens de faire état, le texte bénéficiera d’un a priori favorable de la majorité de notre groupe.
Toutefois, il reste encore à convaincre sur certains points. La navette parlementaire doit en donner l’occasion.
Avec nos amis de l’Union centriste du Sénat, nous souhaitons voir ce texte évoluer encore, par exemple,
pour préserver le droit d’amendement, que l’écriture actuelle pourrait mettre en cause ;
pour renforcer le pluralisme, auquel nous sommes très attachés et qui doit pouvoir trouver plus de place ;
pour assouplir l’article 40, c’est-à-dire pour permettre aux parlementaires de répartir différemment les crédits budgétaires par mission de l’État sans modifier l’équilibre global.
Enfin, nous souhaitons voir le droit des groupes parlementaires renforcé en leur donnant la capacité de saisir le Conseil constitutionnel.

Notre vote d’aujourd’hui n’est donc pas définitif.
Pour la majorité de notre groupe, il sera positif, mais nous attendrons avec vigilance et exigence le retour du texte du Sénat.
Comme tous les groupes de cette assemblée, je pense, nous souhaitons arriver à un rééquilibrage des pouvoirs et corriger les excès de la V^e République à ses débuts. (Applaudissements sur les bancs du groupe Nouveau Centre et sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

17 députés voteront POUR ; 6 s’abstiendront. F.Bayrou, et J.Lassalle  ( MODEM ) voteront CONTRE.

Deuxième lecture.
« Les imperfections du texte valent mieux que le statu quo. »

Jean-Christophe Lagarde. Il est vrai que ce texte n’est pas parfait.
Nous avons, nous aussi, des regrets à propos du Conseil supérieur de la magistrature et du droit de saisine du Conseil constitutionnel,
et une inquiétude quant au droit d’amendement, que nous avons essayé d’éclaircir au cours des débats.

Cependant, si ce texte n’est pas parfait, il corrige non seulement une partie des excès de la V^eRépublique, mais également l’erreur et la lâcheté fondamentale de la révision de l’an 2000 [ quinquennat et inversion du calendrier électoral ],…
M. Alain Gest. Tout à fait !
M. Jean-Christophe Lagarde. …décidée sous le gouvernement de Lionel Jospin et avec l’accord de Jacques Chirac.
M. Alain Gest. Et de François Bayrou ! […]
M. Jean-Christophe Lagarde. Dans la réalité, si ce texte constitutionnel est rejeté à Versailles,…
M. Manuel Valls. Karoutchi [ ministre représentant le Gouvernement dans le débat ] démissionne !
M. Jean-Christophe Lagarde. …nous resterons dans la situation aberrante où le Parlement est infantilisé, enfermé et marginalisé, malgré les possibilités d’avancer.
Les imperfections du texte valent mieux que le statu quo. C’est la raison pour laquelle nous le voterons.

Congrès.
« Reconnaître le pluralisme dans la Constitution […] c’est donner de la vitalité à nos institutions. »

François Sauvadet. Je ne comprends pas la logique de ceux qui, jour après jour, critiquent l’hyperprésidentialisation du régime et se refusent aujourd’hui à voter un rééquilibrage de nos institutions en faveur du Parlement.
Nous avons apporté à ce débat ce que nous pensons être juste et utile au pays.
Nous nous sommes battus, au Nouveau Centre, avec nos amis du groupe Union centriste du Sénat, contre l’instauration d’un bipartisme réducteur.
Reconnaître le pluralisme dans la Constitution, la diversité politique comme étant une chance pour la vie démocratique, c’est donner de la vitalité à nos institutions et c’est aussi une conception moderne de notre démocratie. Ce sera le cas avec l’article 2 qui prévoit que la loi garantit l’expression pluraliste des opinions.

( 23 députés voteront la révision ; F.Bayrou, et J.Lassalle  ( MODEM ) maintiendront leur vote  CONTRE.)

 

Les récalcitrants de l’UMP

Lors de la première lecture, l’UMP ne fera pas le plein des voix POUR : 13 députés ( souverainistes, chiraquiens, villepinistes ) voteront CONTRE ; 5 s’abstiendront.

Leurs arguments :
1) il n’y a pas besoin de procéder à une révision de la Constitution …
2) … si ce n’est pour ceux qui veulent remettre en cause le statut du Premier ministre …
3) … si l’on fait cela, « c’est l’équilibre [ que la Constitution de 1958 ] a instauré que l’on modifie » .

Pour les promoteurs de la réforme ( avec, en première ligne, le Président de la République et le Premier ministre ), il y a péril en la demeure : pour que le OUI l’emporte au Congrès, il ne doit pas manquer une seule voix dans la majorité.

Les dépêches de l’AFP donnent une idée des manœuvres et des pressions mises en œuvre pour obtenir un résultat positif.

Dans une dépêche publiée le 21 juillet ( veille du vote du Congrès ) sous le titre « Versailles: les ex-fortes têtes UMP passées du « non » au « oui » en vedette » , on peut lire ( entre autres )  les témoignages suivants.

« » Ce week-end, j’ai coupé le téléphone », lance le député Gilles BOURDOULEIX , très courtisé lundi à Versailles comme tous les UMP qui ont finalement choisi d’écouter Nicolas SARKOZY et de voter « oui » à la réforme des institutions, après avoir été tentés par le « non ». « Je ne suis pas à vendre », se défend M.BOURDOULEIX au sujet d’éventuelles négociations qui auraient pu changer son choix. « Je regrette de voter pour un texte qui ne me plaît pas. Mais voter +non+ affaiblirait la politique présidentielle ».

« »Si la réforme échoue à quatre voix, la carrière politique est terminée… », énonce tranquillement la porte-parole de l’UMP, Chantal BRUNEL . »

« Aiguillon » auto-revendiqué de l’UMP, Hervé MARITON , qui voulait voter non jusqu’à mercredi dernier, avoue: « ma crainte, c’est qu’en votant non, je perde en écoute dans la majorité. Il faut rester original mais pas marginal ». »

« « Je suis allé voir Nicolas SARKOZY , deux fois », reconnaît Bernard DEBRE , qui avait dit « non » à l’Assemblée ». Mais, ajoute-t-il, « Il n’y a aucun marchandage. »

« « Si je votais par aspiration, je voterais non », reconnaît M. TRON , en soulignant qu’à l’inverse, son collègue de l’Essonne, Manuel VALLS (PS), « va voter contre (le texte) en en pensant du bien ». Les socialistes « votent par réflexe. Moi aussi ». »

Les socialistes, par la voix de H.EMMANUELLI,  ont beau jeu de dénoncer « les pressions » et les « chantages pernicieux » exercés par le gouvernement sur les parlementaires. » [ source AFP ]

Ils seront quelques irréductibles – 6 députés * (plus un sénateur qui s’abstiendra ) – à résister et à maintenir leur « non » au moment du vote du Congrès.

* Henri Cuq, Guy Geoffroy, François Goulard, Jean-Pierre Grand, Jacques Le Guen, Jacques Myard

 

les radicaux de gauche : des alliés indispensables

Il a paru évident assez vite que tous les « fortes têtes » de l’UMP ne se soumettraient pas aux injonctions de la Présidence. Pour pallier cette défection – prévisible – le démarchage individuel pourrait se révéler très hypothétique. En conséquence, c’est tout un groupe parlementaire qu’il fallait « travailler » : seuls les radicaux de gauche pouvaient – raisonnablement … et à certaines conditions ! – apporter leur soutien à la révision de la Constitution. Leurs 18 voix – en comptant députés et sénateurs – constituaient une réserve intéressante.

Récit des tractations et des évolutions ( des « reniements », diraient certains ! ) par le sénateur J.M.BAYLET, porte-parole des radicaux de gauche au Congrès .

J.M.BAYLET commence par deux piqures de rappel ( pour le cas où de mauvaises langues … ) :
1)  Les radicaux n’ont pas changé de position. (Murmures sur divers bancs.) Nos aînés étaient hostiles à la Constitution de 1958 et nous y restons opposés.
2) Nous avons milité, depuis, pour l’avènement d’une VI^e République, dont la Constitution garantirait la stricte séparation des pouvoirs. […]  Pour ce faire, les députés et les sénateurs radicaux de gauche ont même déposé, lors de la précédente législature, une proposition de loi constitutionnelle.

« En conséquence » de quoi :
les radicaux n’ont pas dissimulé leur déception lors de la présentation du projet de loi constitutionnelle : nous sommes encore loin de la réforme en profondeur que nous appelons de nos vœux.

Mais – revirement –
… Ils n’ont toutefois pas caché non plus leur intérêt pour ce texte (Rires et exclamations -« Tartuffe ! »- sur plusieurs bancs) : dans ses dispositions essentielles, il propose des améliorations que nous réclamions – et vous aussi, d’ailleurs – depuis bien longtemps.

S’ensuit une opération mettant dans la balance le pour et le contre, les avancées et les insuffisances de la réforme.

D’un côté de la balance :
D’abord, nous sommes républicains. Et nous regardons comme un progrès tout ce qui rééquilibre les institutions au profit des citoyens et de leurs représentants.
Il en va ainsi du respect du pluralisme politique,
du droit d’initiative législative des citoyens,
du droit de réponse de l’opposition au Président de la République,
des nombreuses améliorations du travail parlementaire,
qu’il s’agisse de la procédure législative
ou des pouvoirs de contrôle et d’investigation des deux assemblées.
Bien loin de nous satisfaire totalement, ces différentes avancées contribuent indiscutablement à une plus large respiration de notre démocratie.

Sur l’autre plateau de la balance :
Nous regrettons – oui, nous regrettons – que la réforme ne soit pas allée plus loin, en particulier vers une concrétisation effective du pluralisme politique dans les modes de scrutin et dans la redéfinition du corps électoral du Sénat.

Et J.M.BAYLET de terminer son intervention par une leçon de philosophie politique qui mériterait de figurer dans les manuels de science po :
[ Les radicaux de gauche ] savent que le mieux est souvent l’ennemi du bien, et que l’on ne peut rêver d’idéal et d’absolu sans composer avec la réalité. Si nous allions, au nom de ces regrets, refuser ce que nous approuvons par ailleurs, nous aurions tous perdu sur les deux tableaux.

Chez les radicaux de gauche, 12 suivront J.M. Baylet et voteront OUI.

Mais, que cela soit bien entendu ( pour le cas où de mauvaises langues … ):
« Les radicaux de gauche sont dans l’opposition et ils s’y tiennent fermement. ».

 

Le cas « LANG »

Extrait du discours d’Epinal [ N.SARKOZY ] :
« J’ai demandé à Jack Lang, qui est agrégé de droit public et dont tout le monde connaît l’expérience d’homme d’Etat, [d’être] un membre éminent [ du comité ]. Je veux, dans les circonstances actuelles, lui dire que je rends hommage à son sens de l’intérêt général, et lui témoigner mon respect et mon estime. »

Fort de cette reconnaissance, J.LANG va tenter une médiation à la veille du Congrès de Versailles.
Dans une lettre ouverte au Président  publiée par Le Monde en date du 16 juillet 2008, il pèse – lui aussi –  le POUR et le CONTRE, les avancées et les insuffisances du texte qui va être soumis au vote du Congrès.
Ensuite de quoi, il demande in fine au Président de la République ( « Dans cette dernière ligne droite, il vous appartient d’accomplir le geste clair, fort et constructif qui permettrait d’emporter l’adhésion générale. » ) de faire de nouvelles propositions sur trois points :
«  un véritable statut de l’opposition »,
« un redécoupage équitable des circonscriptions »,
une refonte du corps électoral du Sénat.

[EXTRAITS ]
« Monsieur le Président,
Depuis longtemps, je mène combat avec obstination en faveur du rééquilibrage de nos institutions aujourd’hui abusivement dominées par le pouvoir exécutif. Aussi me suis-je réjoui de votre décision annoncée voici un an d’ouvrir le chantier de leur rénovation.
Les limites d’une telle ambition ne m’étaient pas inconnues : ni la droite ni la gauche – et je le déplore – ne souhaitent un vrai changement de régime politique qui réclamerait tout à la fois
une suppression de la dyarchie de l’exécutif,
la fin de l’irresponsabilité politique du chef de l’Etat,
l’abolition du cumul des mandats,
et l’instauration d’un scrutin proportionnel à l’allemande.

Dès lors, la mission des constituants était nécessairement plus modeste : renforcer les droits des citoyens, les pouvoirs du Parlement et les prérogatives de l’opposition sans pour autant bouleverser la Ve République.

« Quelle appréciation sereine peut-on porter sur son contenu ?

Les avancées « indiscutables »

« Les nouveaux pouvoirs du Parlement donnent au législateur une meilleure maîtrise de la loi, même si elle est encore trop imparfaite.
Ils accroissent surtout les moyens de contrôle sur l’exécutif. […]
Parallèlement, trois mesures nouvelles encadrent les pouvoirs du président de la République : imitation à deux mandats, audition publique devant le Parlement des personnalités appelées à exercer de hautes fonctions, retrait du chef de l’Etat du Conseil supérieur de la magistrature.

« Les droits des citoyens s’élargissent eux aussi très sensiblement :
le droit de saisir le Conseil constitutionnel (si longtemps souhaité par François Mitterrand),
le droit d’un justiciable d’en appeler au Conseil supérieur de la magistrature,
le droit de tout citoyen de solliciter directement le Défenseur des droits du peuple,
la possibilité de soumettre un projet de loi au Conseil économique et social par voie de pétition populaire.
S’y ajoutent le référendum d’initiative populaire proposé par Arnaud Montebourg,
ainsi que l’incorporation dans la Constitution de plusieurs principes nouveaux : la parité sociale et professionnelle entre les hommes et les femmes, la préservation des langues régionales, l’exigence de pluralisme dans les médias. »

Les « requêtes » de J.LANG

« Par contraste avec ces avancées indiscutables, les droits de l’opposition ne sont pas encore à ce jour suffisamment garantis dans le projet. C’est la raison pour laquelle je me tourne vers vous, Monsieur le Président de la République. […]
Dans cette dernière ligne droite, il vous appartient d’accomplir le geste clair, fort et constructif qui permettrait d’emporter l’adhésion générale.

« Un véritable statut de l’opposition devrait s’ordonner autour de quelques engagements fermes de votre part :
la comptabilisation des expressions politiques du président de la République dans les médias,
la fixation d’un temps de parole égal entre majorité et opposition au sein du Parlement pendant les activités de contrôle (notamment pour les questions au gouvernement),
la désignation de deux rapporteurs – l’un de la majorité, l’autre de l’opposition – pour tout projet de loi,
l’attribution aux groupes d’opposition d’une durée d’explication plus importante lors de l’examen d’un texte,
la protection de la liberté d’amendement en séance plénière,
la possibilité au moins une fois par session de créer une commission d’enquête à la diligence de l’opposition.

Enfin, et ce n’est pas la moindre de mes requêtes, vous pourriez, Monsieur le Président de République, apporter des apaisements aux uns et aux autres au sujet de l’organisation des futurs scrutins.
La République se grandirait en stabilisant le mode d’élection des conseils régionaux et en garantissant la participation pleine et entière de l’opposition à un redécoupage équitable des circonscriptions législatives et à la désignation pluraliste des députés des Français de l’étranger.

Puis-je ajouter une ultime remarque : vous présidez une République dont l’une des deux Assemblées, le Sénat, n’est pas représentative de la diversité politique française. En raison d’un mode de scrutin digne de l’Ancien Régime, l’alternance y est en effet interdite.
Puissiez-vous au cours des prochaines heures entrouvrir une porte à une évolution future de l’élection des sénateurs. »

Tout çà ! … rien que çà ! … à deux jours du vote du Congrès ! Pour QUI il se prend,  J.LANG … tout « Vice-président du comité de révision de la Constitution » et « Professeur agrégé de droit public » qu’il est ( c’est ainsi qu’il signe son article .) ?

 

L’appel de N.SARKOZY à « sortir de l’esprit de clan »

Le président SARKOZY répondra, dès le lendemain,  par le même canal ( ce qui en dit long sur son engagement personnel dans cette affaire ) et lancera un vibrant appel à « sortir de l’esprit de clan » ( à l’image du comité BALLADUR que le Président a voulu « au-dessus des partis » [1.2.]

« Pour les uns, je ne vais pas assez loin, pour les autres, je vais trop loin. Ils oublient que, s’il y a une tradition gaulliste, c’est celle du changement profond, de la rupture.
Et puis il y a des calculs partisans. Certains se disent :  » N’offrons pas une victoire au président de la République « , comme si les Constitutions ne valaient que pour celui qui les applique au moment où elles sont votées !
Si la réforme échoue, ce sera un échec pour tout le monde, et d’abord pour la démocratie, pour le Parlement, pour les droits des citoyens.
Heureusement, il y a dans les rangs du Parti socialiste quelques personnalités éclairées qui considèrent que la Constitution n’est pas simplement l’objet de leur futur congrès.

Dans cet entretien accordé au Monde ( publié le 17 juillet 2008 ), le Président de la République « donne des gages à l’opposition » :
( tel est le titre à l’article ; à noter que députés et sénateurs vont avoir à se prononcer en Congrès, sur une réforme substantielle de la Constitution… sur la foi d’un interview du Président dans un journal qui n’a pas vocation à servir de porte-parole officiel des institutions ! )
…  droit de réponse à l’opposition …
… égalité de temps de parole majorité-opposition …
… garantie du droit d’amendement  …
… commission indépendante chargée du redécoupage des circonscriptions législatives …
… soutien à une proposition de loi d’origine sénatoriale visant à rééquilibrer la composition du collège électoral des sénateurs …

… sans compter –  cela n’a rien à voir avec le débauchage des radicaux de gauche ! –  l’idée de réduire le seuil à partir duquel un groupe parlementaire peut être constitué à l’Assemblée nationale …

« Cette réforme est importante – répète à plusieurs reprise N.SARKOZY . Elle modifie quasiment la moitié des articles de la Constitution. Elle vise à faire émerger une démocratie exemplaire.
Je veux dégager la pratique du pouvoir de l’esprit de clan, de secte et de  » partisannerie « , en donnant plus de pouvoir au Parlement, plus de possibilités de recours aux citoyens et en encadrant davantage les pouvoirs du président de la République. »

L’appel aux socialistes ( « J’espère que les socialistes sincères comprendront qu’il y aurait une certaine forme de ridicule à ne pas voter une réforme dont ils n’ont cessé de rêver les contours. » ) ne produira pas d’effet … … mais cette « importante réforme » sera votée quand même.
De justesse, certes … mais qu’« importe le flacon pourvu qu’on ait l’ivresse » !