Le 12 juillet 2007, N.SARKOZY se rend à Epinal et prononce un important discours sur la réforme des institutions. Le tout nouveau président de la République emboîte le pas du général DE GAULLE qui prononça un discours sur le même thème, le 29 septembre 146, à Epinal.
Dans ce discours, N.SARKOZY annonce la mise en place d’un grand débat sur les institutions qui débouchera, en juillet 2008, sur une réforme de la Constitution.
C’est là le point de départ de nos rétro-débats

un débat « sans aucun tabou »
le point de départ
ce sur quoi va pouvoir porter le débat
les limites du débat 
les modalités du débat

un débat « sans aucun tabou »

Quel pouvoir donner au parlement ? Faut-il redonner au Parlement davantage de maîtrise de son ordre du jour ? Faut-il créer d’autres commissions ? Quels moyens de contrôle supplémentaires doivent être donnés aux assemblées ? Quel rôle peut y jouer l’opposition ? Quel pourrait être le statut de l’opposition pour qu’elle puisse mieux remplir son rôle dans une démocratie apaisée ? De quels moyens, de quels droits doit-elle disposer pour qu’elle soit en mesure, non d’empêcher la majorité et le gouvernement de gouverner, mais pour les mettre davantage en face de leurs responsabilités ?

Qui s’exprime ainsi ? Nicolas SARKOZY. Nous sommes le 12 juillet 2007. Le président de la République nouvellement élu se rend à Epinal (Vosges), où il prononce un discours sur les institutions. Dans ce discours, il annonce qu’il va mettre en place un débat sur « la modernisation de nos institutions ».  « Pour que notre République soit irréprochable » … « Pour que nos institutions soient adaptées aux exigences de la démocratie du XXIe siècle », il convient – dit-il- « d’ouvrir [un] débat trop longtemps différé » … « J’ai une conviction : il ne faut jamais avoir peur du débat. Il ne faut jamais fuir le débat. » Ce sera … un débat à la Sarkozy … «  sans aucun tabou » ( !) … «  Je veux qu’il n’y ait aucune autocensure. Je veux qu’il n’y ait aucun interdit.  Ce sera un « débat ouvert » : « Je veux qu’il soit ouvert à tous les partis, à toutes les sensibilités, à toutes les écoles de pensée. »  Cette ouverture, seul le Président de la République peut la conduire parce qu’il est l’élu de la nation, parce qu’il est le Président de tous les Français, parce qu’il n’est pas prisonnier d’un parti, parce que son rôle est de rassembler, parce que son rôle est de parler pour tous les Français, parce que son rôle est de faire vivre la diversité française».

Mais, à y regarder de près, il apparaît que tous les sujets mis au débat n’ont pas le même statut.

au départ :

le souhait de N.SARKOZY de pouvoir s’exprimer, en  tant que président, devant le Parlement

… il y a les « je souhaite que … » …

… et, en premier lieu … « Je souhaite que le Président gouverne, pour reprendre l’expression de Georges Pompidou qui l’a employée bien avant moi. Mais je souhaite que dès lors il soit amené à rendre davantage de comptes. » … ce qui, en pratique, se traduit par le « souhait » suivant : « Je souhaite donc que soit étudiée la possibilité qu’il puisse s’exprimer une fois par an devant le Parlement pour expliquer son action et pour rendre compte de ses résultats. » Nous y sommes – et c’est là, indiscutablement, le point de départ de notre affaire de réforme du travail parlementaire. Premier constat : l’initiative de ladite réforme ne vient pas d’une demande des parlementaires et, encore moins, d’une demande explicite des citoyens. Elle émane du « Je » Président. Lequel ne crée – à ce stade du processus – aucun droit nouveau pour le Parlement. On pourrait dire plutôt qu’il crée un droit pour le président – en prenant soin, toutefois, de préciser 1) que l’objectif, pour le président,  est de  « rendre des comptes », 2) que cette nouvelle procédure ne doit pas porter préjudice à « la dignité de la fonction présidentielle » ni à « la fonction de recours qu’elle incarne

Même s’il ne peut y avoir de débat entre le Président de la République et la représentation nationale, même s’il n’y a pas juridiquement de mise en jeu de la responsabilité, tout le monde sent bien que ce serait un engagement fort, la mise en jeu d’une forme de responsabilité intellectuelle et morale qui ne serait pas anodine et qui aurait forcément des conséquences politiques sans pour autant que la dignité de la fonction présidentielle et la fonction de recours qu’elle incarne soit le moins du monde remises en cause.

Dans la série « JE souhaite que », on trouve aussi le « souhait » -cadeau, en retour, pour le Parlement ? – de voir députés et sénateurs  jouer un rôle plus important dans les nominations aux postes de haute responsabilité. Je souhaite que le pouvoir de nomination soit encadré pour les postes de haute responsabilité, non seulement parce qu’il est nécessaire de sortir de la République des connivences pour entrer dans celle des compétences, mais aussi parce que l’opposition ayant participé au contrôle des nominations, ayant eu son mot à dire sur la compétence des candidats et la pertinence de leur projet, on pourra peut-être espérer en finir avec cette valse des responsables à chaque alternance politique qui nuit tant à la continuité de l’action. Comment faut-il organiser ce contrôle ?

ce sur quoi va porter le débat

… il y a les « je souhaite que soit examinée la question de … »

Dans le même esprit, je souhaite que soit examinée la question de la limitation du nombre de mandats présidentiels. Faut-il les limiter à deux mandats successifs ou faut-il laisser les électeurs décider ?

… il y a … ce sur quoi «  je – Président – suis réservé » … mais qu’il faut quand même mettre en débat …

… c’est le cas de l’éventuelle suppression de l’article 49-3 … Quant à la suppression de l’article 49-3 qui permet au gouvernement de faire adopter un texte quand il n’y a pas de majorité pour voter la censure. Sa suppression modifierait profondément les équilibres de la Ve République. Mais son utilisation a toujours suscité des débats. Ces débats n’ont jamais été conduits à leur terme. Je veux qu’ils le soient.

… ou de la de l’éventuelle suppression de l’article 16 … « Je ne crois pas qu’il soit pertinent de le supprimer sous le seul prétexte qu’il n’a pas servi depuis longtemps, tant l’histoire a montré qu’aucun pays n’était jamais à l’abri de circonstances exceptionnelles,  mais pourquoi serait-il interdit d’en discuter ? »

… il y a les débats venus  d’ailleurs

« Il y a un débat sur …» … « certains pensent que … »

« Il y a un débat sur le rôle du Premier Ministre ? Il est aussi ancien que la Ve République. Prenons ce débat à bras-le-corps au lieu de l’éluder. »

« Il y a un vieux débat sur le rôle du Sénat qui va et vient depuis que le Général De Gaulle l’a ouvert en 1969 ? Pourquoi nous interdirions-nous de reprendre ce débat ? Pourquoi refuserions-nous d’examiner dans quelles conditions le Sénat pourrait mieux refléter la diversité française qui a besoin aujourd’hui d’être davantage présente dans les institutions de la République ? »

… Variante :  « je mets au débat … mais, avant,  il faut quand même que je vous dise ma pensée » …

Il y a une polémique récurrente sur l‘indépendance de la justice. Il y a un débat pour savoir si la justice doit être une simple autorité ou un pouvoir au même titre que l’exécutif ou le législatif. Je ne suis pas favorable à une justice qui entrerait en concurrence avec les deux autres pouvoirs. Mais pourquoi ne pas ouvrir ce dossier et en parler une fois pour toutes ?

Il y a un paradoxe dans le fait que les citoyens français puissent contester les lois françaises devant les juridictions européennes mais ne puissent pas contester leur constitutionnalité devant les tribunaux français. Certains pensent que cette faculté devrait être reconnue aux citoyens de notre pays et que ce serait un progrès pour les libertés. Mais faut-il transformer le Conseil Constitutionnel en Cour Suprême ? Faut-il que la jurisprudence prenne le pas sur la loi ? Faut-il accroître l’insécurité juridique ? Je ne suis pas favorable à la judiciarisation de la société. Je ne suis pas favorable à ce que le juge prenne le pas sur le législateur. Ce serait une rupture profonde avec notre modèle républicain qui s’accomplirait. Mais pourquoi ne pas examiner les termes de ce débat puisqu’il existe ?

les limites du débat

ou pourquoi il ne convient pas de revenir « à un parlementarisme plus pur »

Il y a un débat sur la représentativité du Parlement et sur la proportionnelle ? Je suis pour le scrutin majoritaire qui permet de dégager des majorités stables pour gouverner. Mais au nom de quoi peut-on refuser de discuter de l’introduction d’une dose de proportionnelle à l’Assemblée ou au Sénat qui permettrait d’améliorer la représentativité du Parlement sans remettre en cause le fait majoritaire ?

Quand on en arrive au débat de fond sur la nature même du régime, cela donne :  Il y a un débat sur l’étendue des pouvoirs du Président de la République ? Eh bien mettons le sujet sur la table. Il y a un débat sur le retour à un parlementarisme plus pur ? Je n’y suis pas favorable. Mais parlons-en.  Il y a des voix qui s’élèvent pour dire que la logique du quinquennat oblige à aller vers un régime présidentiel où la séparation des pouvoirs est totale. Je crois que la France n’est pas prête à cette évolution et que les conditions ne sont pas réunies pour qu’un tel système fonctionne correctement. Mais pourquoi ne pas échanger sur ce sujet comme sur les autres ? 

«  Pourquoi ne pas échanger sur ce sujet comme sur les autres ? »… … mais est-ce là un sujet « comme les autres » ? …. … s’agit-il d’un sujet sur lequel on pourrait se contenter d’« échanger » ( entre gens comme il faut ! ) ? … … alors que ce qui est en cause, c’est – au dire même du Président – la « vérité ultime » des institutions .

C’est dans les moments où tout doit changer sous peine du plus grand péril que les institutions se révèlent pour ce qu’elles sont. C’est dans ces instants cruciaux où leur rôle est décisif qu’elles expriment leur vérité ultime. S’ensuit une envolée sur les institutions … « Car les institutions, ce sont les points fixes des sociétés humaines. […] Elles sont la réponse que chaque peuple tente d’apporter pour lui-même à l’éternelle question du pouvoir. » [ voir texte intégral dans ?????????? ] … au terme de laquelle il apparaît que « leur vérité ultime », c’est … la « défense d’ » un Etat qui fasse réellement son métier »  [ citation empruntée au général de Gaulle ]  .. et donc, in fine, la défense de la Vème République . Ce n’est pas un hasard si la réforme de l’Etat a toujours été en France le préalable à toute grande entreprise politique. Ce n’est pas un hasard si le renouveau de la France dans les périodes les plus difficiles de son histoire a toujours commencé par le rétablissement de l’autorité et du prestige de l’Etat.

Mais alors pourquoi est-il besoin d’une nouvelle « réforme » des institutions  ?

Parce que « à l’heure actuelle », … … l’Etat est « étouffé par le poids de sa dette », « paralysé par ses bureaucraties, par l’empilement des textes, des procédures et des contraintes de toutes sortes » et que cela «  contribue à bloquer la société au lieu de la libérer ». … parce qu’il « sert de paravent à beaucoup de conservatisme et de corporatisme au lieu d’être l’aiguillon du changement » … … parce qu’il « contribue à accroître les inégalités au lieu de les réduire »… En conséquence de quoi, « il s’agit de le réformer et non de l’affaiblir davantage. » «  Il s’agit de lui redonner les moyens d’agir et non de l’en empêcher. »

La Ve République a donné à la République pour la première fois dans notre histoire la stabilité gouvernementale. Ce n’est pas rien. Il ne faut donc y toucher qu’avec beaucoup de précautions, même si cette stabilité a été payée d’un déséquilibre parfois excessif au profit du pouvoir exécutif et au détriment du pouvoir législatif. 

« Même si » « cette stabilité a été payée d’un déséquilibre parfois excessif au profit du pouvoir exécutif et au détriment du pouvoir législatif. » C’est à ce « déséquilibre » qu’il convient de s’attaquer … mais sans toucher aux « grands équilibres de nos institutions ».

Il faut s’approcher de la Constitution de 1958 avec le respect que l’on doit à un grand texte qui a jusqu’à présent rendu de grands services à notre pays. Je ne suis pas sûr que dans le passé on n’ait pas déjà pris trop de libertés avec notre Constitution sans en peser toutes les conséquences. Je l’ai dit au cours de la campagne présidentielle : je n’ajouterai pas l’incertitude institutionnelle à la crise identitaire et sociale que traverse notre pays. Je ne changerai pas les grands équilibres de nos institutions. Je ne tournerai pas la page de la Ve République.

les modalités du débat :

mise en place  d’un comité « au-dessus des partis »

Cela étant … «  pourquoi ne pas échanger sur ce sujet ? » ( « comme sur les autres » ! ) «Il ne faut jamais avoir peur du débat. Il ne faut jamais fuir le débat. »

Quelles seront donc les modalités de ce débat ?

« Je consulterai les partis politiques pour qu’ils puissent faire part de leur réflexion. » Mais l’essentiel du débat reposera sur un comité qui devra être « au-dessus des partis » ,et qui pourra ainsi «  se tenir à distance des jeux de rôle de la politique ordinaire ».

Je créerai un comité qui associera des hommes politiques, des juristes, des intellectuels, auxquels je demanderai de réfléchir ensemble et de me faire des propositions d’ici au 1er novembre pour que notre République soit irréprochable. Pour que nos institutions soient adaptées aux exigences de la démocratie du XXIe siècle, qui ne peuvent pas être celles du XIXe, ni celles s’il y a cent ans, ni celles d’il y a cinquante ans. […] « Les personnalités qui le composeront [ seront ] choisies sur les seuls critères de leurs qualités personnelles, de leur hauteur de vue, de leur expérience, de leurs compétences. Je n’ai pas souhaité que les partis y désignent leurs représentants. J’ai souhaité au contraire que chacun y siège en toute liberté, en toute indépendance, et puissent s’exprimer en toute sincérité. »

Le lecteur est averti :  ce sur quoi va porter son attention dans les semaines à venir – si tant est que le lecteur en question parvienne à juguler l’impatience générée par le tourbillon du Web – ce sera un débat hors de la « politique ordinaire » … un débat «  sans aucun tabou » … à condition que ce dernier ne remette pas en cause « les grands équilibres de nos institutions » !