L’Assemblée va mal !  … mais, pas au point – disent les députés – de laisser tomber le job. Si l’Assemblée résiste -dans la durée – au « déclin » et à la « mort »  annoncés, c’est qu’elle doit « encore » – « malgré tout » servir à quelque chose.

Nous en revenons donc à la question-titre de ce blog : « A quoi servent les débats de l’Assemblée nationale ?»
Pour l’heure, nous verrons ce qu’en disent les députés au cours des débats de 2008-2009 sur la réforme des institutions

Pour eux, l’Assemblée sert à :

à exprimer «  la volonté générale »
à « faire la loi »
à  « débattre »
à organiser « la confrontation entre majorité et opposition »

« l’expression de la volonté générale »

« Le Parlement, c’est son nom même, est le lieu où l’on parle ». J’emprunte la citation à R.DOSIERE ; mais j’aurais pu l’emprunter à nombre de députés. C’est là un lieu commun, un leitmotiv.

Très souvent , cette évidence d’ordre étymologique, est adossée à la célèbre de phrase de Clémenceau :  « Gloire aux pays où l’on parle, honte aux pays où l’on se tait. »

M. René Dosière.  La démocratie vit ainsi à travers nos propos. L’exercice est difficile, mais il nous a été légué en héritage par les quinze mille députés qui nous ont précédés sur ces bancs depuis que la Révolution française a permis qu’il y ait une Assemblée nationale.
M. Jean-Jacques Urvoas. Très bien !
M. René Dosière. Mes chers collègues, ils ont fait vivre la démocratie, comme nous devons le faire aujourd’hui. Songez aux paroles de Georges Clemenceau à cette même tribune, le 4 juin 1888 : « Gloire aux pays où l’on parle, honte aux pays où l’on se tait. »

Lieu de « parole » institué pour « faire vivre la démocratie » : telle est la première fonction du débat d’Assemblée.

Mais les modalités de cette parole sont particulières : celui qui parle – le député – ne parle pas pour lui-même, mais pour un Tiers absent : l’ensemble des citoyens.

La culture parlementaire qui est la mienne est celle d’un Parlement où l’on parle ; où ceux qui prennent la parole expriment l’opinion des citoyens qui les ont élus, des citoyens qui ont besoin de porte-parole. Quand je parle à cette tribune, le peuple s’exprime à travers mes paroles ; quand vous parlez et quand chacun d’entre nous parle à cette tribune, c’est le peuple de France qui s’exprime dans les propos que nous tenons, chacun et ensemble, dans notre diversité. [R.DOSIERE ]

Les débats d’Assemblée expriment donc autre chose que l’opinion des locuteurs présents dans l’hémicycle. « En tant que » « représentant », le député parle « au nom de » – au nom du « Tiers absent ». En tant que« porte-parole », il « relaie dans [l’] hémicycle  les préoccupations des Français » . Il « soulève des questions et développe des arguments inspirés de ce qu’il observe dans sa circonscription. » [ le même ]

Seulement voilà, les questions soulevées par celles et ceux qui lui ont remis un « mandat » ne vont pas toutes dans le même sens, n’appellent pas toutes les mêmes réponses : « L’intérêt général n’est pas nécessairement compatible avec les intérêts particuliers. »
Or, « le fondement même du régime parlementaire », c’est de « construire l’intérêt général » : « Une loi doit être l’expression de la volonté générale. »

« faire la loi »

La « fonction tribunitienne » –  «le Parlement, c’est son nom même, est le lieu où l’on parle »ne saurait résumer la mission du député :
« Continuons à exercer notre fonction tribunicienne. Mais quand les tribuns du peuple à Rome n’avaient que le pouvoir de la parole, nous avons celui de faire la loi. » [ R.DOSIERE ]

Nous avons vu combien les députés sont critiques sur leur « œuvre » – la loi. Il n’est donc pas étonnant qu’en contrepoint s’expriment des exigences on ne peut plus idéalisées.
L’un dit que la réforme doit « permettre aux lois communes d’être plus justes et mieux acceptées, car mieux comprises par les citoyens ». [J.C.LAGARDE ]
Un autre : « Le Parlement a pour vocation de voter la loi ; il doit en voter moins et les voter mieux. » [C.VANESTE ]
Le but est de « produire un résultat vrai, juste et bon » … d’« approcher la vérité », de « dégager la décision juste », de « trouver la solution la meilleure » [J.J.URVOAS ]
( Nous voilà donc aux antipodes de cette législation  « de l’à-peu-près » … « au risque du n’importe quoi » … une législation qui relève de « l’irréel » et du « superflu » … « voire [ de ] l’inutile » !)

« Bâtir » une loi de qualité, cela demande du temps (« Il a fallu plus d’un an pour bâtir la loi sur la liberté de la presse »/ J.C.LAGARDE ]

« Le temps que je veux défendre devant vous  […] c’est le temps du Parlement !
C’est le temps de l’analyse des textes, de leur évaluation.
C’est le temps des auditions qui permettent la contre-expertise. […]
C’est le temps de la délibération collective, qui permet de corriger, d’amender, d’améliorer une copie forcément imparfaite du Gouvernement. » [J.M.AYRAULT ]

« Bâtir » une loi de qualité, cela implique d’« ouvrir la discussion », de « la faire mûrir et fructifier, pour esquisser la solution ». [ J.Y.LE BOUILLONEC ]

 « La démocratie représentative repose sur la vertu du débat, qui permet de. corriger et d’infléchir les positions initiales avant la mise au vote. »  [ N.MAMERE ]

« la vertu du débat »

Le Premier ministre – F.FILLON :
La société française réclame des débats riches, comme elle, vivants, comme elle, complexes, comme elle. Nous avons le devoir d’offrir à ces débats, qui de toute façon se tiendront avec ou sans nous, d’autres tribunes que les rues, d’autres espaces que les forums interactifs sur le Net, d’autres lumières que celle des plateaux de télévision, d’autres tribuns que les démagogues qui font de l’antiparlementarisme le tremplin de leurs ambitions. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Nouveau Centre.)
Nous avons le devoir de ramener les débats qui traversent notre société dans cette enceinte.
J.M.AYRAULT reprend à son compte cette idée :
« En ces temps difficiles, où nous avons besoin de dialoguer, de débattre et de confronter nos solutions. »

Mais il n’est pas certain que les deux intervenants soient – au fond – sur la même longueur d’ondes.
Quand F.FILLON parle de « ramener les débats qui traversent notre société dans cette enceinte » – ou lorsque  J.C.LAGARDE parle de « restaurer le Parlement, comme instance privilégiée du débat politique » –
ils ont en tête les « grands débats » qui traversent la société ( sécurité, bioéthique, mariage, etc. ). Ce qui constitue une autre version de la « fonction tribunitienne »

J.M.AYRAULT, quant à lui, est plus terre-à-terre quand il fixe comme objectif au débat de « corriger, d’amender, d’améliorer une copie forcément imparfaite du Gouvernement ».

« L’intérêt du débat parlementaire », affirme J.MALLOT, est de faire « apparaître, par l’échange, la vraie nature de chaque alinéa, sa portée, ses limites, qui permet de progresser ensemble et d’éviter bien des erreurs dans la rédaction de la loi ».

Quant à R.DOSIERE, il met en relation la « définition » du Parlement – « Le Parlement, c’est son nom même, est le lieu où l’on parle » – avec la pratique du parlementaire expérimenté qu’il est :
«  À en croire les apparences, on peut parfois y perdre un peu son temps ; mais en fait, on ne perd jamais son temps à pratiquer la démocratie, à s’écouter, à débattre, et à exprimer le point de vue des citoyens. »

« Gloire aux pays où l’on parle …»
Avec J.J.URVOAS, il n’est pas inutile de rappeler le contexte – souvent escamoté – dans lequel G.CLEMENCEAU a prononcé cette phrase :
Qu’il me soit permis de rappeler une phrase, que vous connaissez sûrement, que nous devons à Georges Clemenceau s’exprimant à la tribune de cette assemblée, alors qu’il défendait, face au général Boulanger, le régime parlementaire :
« Vous avez raillé le Parlement ! Il est étrange, pour vous, que cinq cent quatre-vingts hommes se permettent de discuter des plus hautes idées qui ont cours dans l’humanité et ne résolvent pas d’un seul coup tous les problèmes économiques et sociaux qui sont posés devant les hommes. […]
Eh bien, puisqu’il faut vous le dire, ces discussions sont notre honneur à tous. Elles prouvent surtout notre ardeur à défendre les idées que nous croyons justes et fécondes. Ces discussions ont leurs inconvénients, le silence en a davantage encore. « Oui ! gloire aux pays où l’on parle, honte aux pays où l’on se tait.
Si c’est le régime de discussion que vous croyez flétrir sous le nom de parlementarisme, sachez-le, […] c’est la République sur qui vous osez porter la main. »

Prolongeant la parole du maître, J.J.URVOAS va défendre, à plusieurs reprises au cours des débats[1] « une conception qui, croit à la confrontation des opinions, à la fécondité du débat contradictoire » :
« Il fut un temps dans cette enceinte où à la question « Comment approcher la vérité, dégager la décision juste, trouver la solution la meilleure ? », l’esprit du temps répondait : par la confrontation des opinions, ce qui n’est pas la même chose que la négociation entre intérêts. C’est l’étymologie même du mot qui le souligne, nul Parlement ne se conçoit sans discours ni débats. [..]  permettre que la délibération publique entre opinions divergentes constitue la garantie la plus sûre pour produire un résultat vrai, juste et bon. »

[1]  J.J.URVOAS deviendra président de la commission des lois de la XIVème législature ( présidence de F.HOLLANDE ).

« l’organisation de la confrontation entre majorité et opposition »

L’intervention de F.FILLON que j’ai évoqué ci-dessus se termine par la phrase suivante : « Nous avons le devoir de revitaliser les corps intermédiaires, et cela est vrai pour le Parlement comme pour les partenaires sociaux. »

Le Parlement serait-il un « corps intermédiaire » ?

La définition que donne C.LEMORTON [ députée socialiste ] du mot « parlementer » met, certes, en évidence certains points communs entre les deux institutions ( il est question de « pourparlers » , de « négociation », d’« accords » à trouver, de « points de vue » à « accommoder »)
Permettez-moi, chers collègues de la majorité, de vous lire la définition que donne le dictionnaire du mot « parlementer » : verbe du premier groupe, il signifie « entrer en pourparlers, discuter, négocier en vue d’aboutir à un accord avec l’adversaire » ; il signifie aussi « discuter ou s’entretenir longuement avec quelqu’un pour accommoder les points de vue ».

Mais il ne conviendrait pas de pousser plus avant la comparaison.

En effet, le débat d’Assemblée s’organise autour de – à partir de – la reconnaissance d’une « diversité politique de la représentation nationale », laquelle « procède du pluralisme des courants de pensée parcourant notre société, base de toute démocratie » [ J.C.LAGARDE ].

Le débat d’Assemblée se structure autour du face-à-face entre une majorité et une opposition.

« Reconnaître des droits spécifiques à l’opposition, c’est ne plus s’en remettre à la rue ou aux enquêtes d’opinion pour structurer le débat public, mais restaurer, au contraire, le Parlement, le lieu où on parle, comme instance privilégiée du débat politique. » [le même ]

J.M.AYRAULT :
«  Le temps du Parlement [… ] c’est le temps de la confrontation entre une majorité et une opposition qui, par leurs échanges, font vivre la démocratie. […]
C’est le temps des commissions, bien sûr, le temps du débat public dans l’hémicycle, des motions de procédure et de la discussion générale.
Mais c’est surtout le temps du débat d’amendements. Car le débat d’amendements, c’est le moment de l’interpellation directe. I
ci, la confrontation est sans filtre : Gouvernement, commission, majorité, opposition, chacun est placé devant ses contradictions – ou tout au moins devant ses contradicteurs. Sans parlement, la vie politique ne serait qu’une suite de monologues. Où alors aurait lieu la confrontation ? La vie politique ne peut se limiter à un échange de communiqués entre la rue de La Boétie et la rue de Solférino ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) »

Le face-à-face majorité/opposition n’est pas du même ordre que le face-à-face entre partenaires sociaux.

D’un côté la « majorité » qui, « disposant de la confiance de la majorité des électeurs en vertu du nombre et du fait majoritaire » [M.LAFFINEUR ],  « est là pour appliquer le programme que le Président de la République et les députés, élus après lui, ont proposé au pays ». [J.P.SOISSON ]

De l’autre l’« opposition » qui – minoritaire, mais susceptible de devenir plus tard la majorité en vertu de l’alternance – « exerce le rôle de contre-pouvoir » et est « garante du pluralisme » [ N.MAMERE ]

 « La démocratie exige l’équilibre entre les pouvoirs. Cet équilibre réside dans l’organisation de la confrontation entre majorité et opposition. C’est l’intérêt de la démocratie, de son bon fonctionnement dans notre pays. » [J.M.AYRAULT  ]

« Qu’est-ce qu’un Parlement en démocratie sinon une chambre où les voix dissonantes doivent pouvoir porter, en particulier sur les textes essentiels. » [ SANDRIER ]