2008-2009 : réforme du travail parlementaire

CHRONIQUES

Réforme du travail parlementaire (2007-2008)_ RESUME des chroniques

00-1_PRESUPPOSE 1_les maux de l’Assemblée vus par les députés

00-2_PRESUPPOSE 2_les fonctions de le l’Assemblée vues par les députés

01_une réforme à l’initiative de SARKOZY ((discours d’Epinal)

02_le rapport BALLADUR : un numéro d’équilibriste ?

03_du rapport BALLADUR à la révision constitutionnelle

04_en amont du Congrès (tractations … négociations … revirements)

06_les socialistes : l’impossible compromis

06_quand le droit d’amendement provoque un chahut dans l’hémicycle

07_l’offensive de COPE : « l’hyper-Parlement »

08_la médiation du président ACCOYER : peine perdue ?

09_le Réglement de l’Assemblée adopté sans consensus : une première

 

DOCUMENTS

réforme des institutions_rapport BALLADUR (2007)

réforme des institutions : discours d’Epinal (SARKOZY/ 2007)

réforme des institutions (2009)_dispositions votées par le Parlement

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