« cette forme d’exception française qu’est la laïcité, pilier de la République » [BASCOU] page 3
« Notre époque a grandement besoin de renouer avec une certaine mystique républicaine» [CAMBADELIS]
Cette loi « c’est un acte de foi en la France, dans la République, dans ses valeurs de respect de l’autre et de bonheur d’être ensemble. » [CLEMENT]
« Quand la République n’offre plus à tous ses enfants une communauté de réalité et de rêve … les communautarismes dangereusement prospèrent. » FABIUS [ ]
« Nous sommes confrontés, aujourd’hui, à la montée d’un fanatisme politico-religieux qui veut précisément faire de la loi religieuse la loi civile […] Cette vision est incompatible avec la République. » [JUPPE]
« La République peut être de retour, si nous la voulons ensemble. » [LEONETTI]
« La République n’est pas un self-service ! Elle n’est pas même un menu à la carte.» [MARITON]
« La laïcité et la République seraient en danger : c’est faux ! » [RIVIERE]
« Tous les foulards ne sont pas une déclaration de guerre à la République.. » [TAUBIRA]
« la République, dit-on quelquefois, est bonne fille tant les libertés qu’elle offre peuvent se retourner contre elle si l’on n’y prend pas garde. [VUILQUE]
Jacques Bascou SOC Aude
M. Jacques Bascou. De nombreux collègues ont déjà insisté sur l’importance du social. A ce propos je me contenterai de citer Jean Jaurès : « La République française doit être laïque et sociale, mais restera laïque parce qu’elle aura su être sociale ». (« Très bien ! Très bien ! » sur les bancs du groupe socialiste.)
Néanmoins il ne faut pas limiter la laïcité – ni, d’ailleurs, l’intégration – à la lutte contre les discriminations. La laïcité suppose une démarche volontariste pour vivre ensemble dans un cadre légal accepté par tous, conformément à des règles communes garantissant les droits fondamentaux, comme l’égalité entre hommes et femmes.
Le juste combat du mouvement « Ni putes ni soumises » a, d’ailleurs, déjà été évoqué à plusieurs reprises au cours de ce débat.
La laïcité n’est pas, non plus, uniformité. Elle suppose le respect des différences, des cultures, des religions, ainsi que la liberté de conscience et le libre exercice du culte, consacré par la loi de séparation de 1905.
En dehors de ce cadre, la diversité entraîne le communautarisme, le repli identitaire et le conflit entre communautés.
La laïcité suppose la capacité pour chacun de transcender les particularismes et les affirmations identitaires, au profit d’une appartenance plus large.
En ce sens, elle est l’affirmation d’un intérêt général qui l’emporte sur les intérêts particuliers.
Or aujourd’hui, les notions d’intérêt général, de défense de valeurs communes ou de dessein collectif sont de moins en moins partagées par nos concitoyens, et nombreux sont ceux qui ne se sentent pas partie prenante du pacte républicain.
Le débat que nous avons depuis deux jours montre notre attachement, sur tous les bancs de notre assemblée, à cette forme d’exception française qu’est la laïcité, pilier de la République, et la volonté qui anime une grande majorité d’entre nous de légiférer pour défendre les principes laïques et républicains.
Mais ce débat ne peut être dissocié de la question fondamentale qui porte sur la nature de la société dans laquelle nous vivons et de son évolution. II restera de l’ordre de l’incantation si une autre politique n’est pas mise en place dans notre pays.
M. Jean-Christophe Cambadélis SOC Paris
M. Jean-Christophe Cambadélis Pour fondés et pertinents que soient ces arguments qui nous rassemblent, ils n’en restent pas moins adjacents, car la question est d’abord politique : elle est celle de la mystique républicaine. Notre époque a grandement besoin de renouer avec une certaine mystique républicaine, avec cette belle idée toute simple qui fait de nous des législateurs, à savoir que la loi commune peut être libératrice et que l’enfermement dans le différentialisme est oppresseur, même si, naturellement, nul ne peut élaborer la loi en s’extrayant des mœurs.
Aujourd’hui il ne s’agit pas de cela. Nous ne sommes pas convoqués pour adapter notre loi commune à une avancée de la société civile ; mais nous devons légiférer pour protéger les progrès de la société civile.
L’atomisation individuelle, l’éclatement des demandes sociales et sociétales et leur complexité ont entravé la capacité de vouloir des politiques.
Paradoxalement, la société française, tout en étant, en partie par ses propres mutations, à l’origine de cette inhibition, adresse à la classe politique une demande de maîtrise, d’autorité, et de sens.
Cela procède de l’ambivalence française que nous connaissons bien.
Néanmoins l’idée que tout se négocie toujours et partout, que toute volonté corporatiste, tout particularisme culturel est en droit de s’opposer à l’intérêt général, la négation de toute visée commune, de tout universalisme, tout cela heurte profondément l’inconscient français, 1’identité républicaine de ce pays. Nous savons depuis longtemps de quel prix se paie le renoncement des élites dans un pays qui est et reste politique.
M. Jean-Pierre Blazy. Très bien !
Pascal Clément UMP Loire
M. Pascal Clément, président de la commission, rapporteur. L‘adhésion aux valeurs républicaines constitue le lien essentiel entre les citoyens français porteurs de traditions, de croyances religieuses et philosophiques multiples. C’est sur cette adhésion que se fonde notre principe de laïcité.
On croyait cette adhésion acquise parce qu’elle résulte d’un processus historique vieux de deux siècles. Or elle doit être réaffirmée, en réponse à la montée de revendications identitaires qui remettent en cause le modèle républicain. […]
On ne peut prétendre que proclamer notre attachement aux valeurs républicaines serait source de conflits : c’est tout le contraire. C’est précisément le jour où nous n’oserons plus dire ce qu’elles représentent que la République sera malade.
Plusieurs députés du groupe de l’Union pour un mouvement populaire. Très bien.
[…]
M. Pascal Clément Mes chers collègues, cette loi est en quelque sorte le drapeau français dont nous voulons aujourd’hui hisser les couleurs au-dessus de l’école, lieu privilégié de l’intégration. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
C’est toute la représentation nationale qui doit contribuer à cet acte de fierté pour la France, pour les Français et pour tous ceux que nous accueillons et qui souhaitent à leur tour devenir français ou vivre dans notre communauté nationale.
C’est un acte de foi en la France, dans la République, dans ses valeurs de respect de l’autre et de bonheur d’être ensemble. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Laurent Fabius SOC Seine-Maritime
M. Laurent Fabius . L’école, l’université, la promotion sociale apparaissent à beaucoup hors de portée. On leur parle de devoirs et de droits, et on a raison de le faire, mais ces droits concrets, ils ne les voient pas.
La laïcité est certainement un bon chemin pour préparer une société fondée sur l’égalité des chances et sur la promotion des talents, avec pour chacun une possibilité d’accéder à l’emploi, à la formation, à un logement et à des responsabilités.
Mais, pour nous, c’est la République sociale qui prolonge la République laïque.
Une fois de plus, notre République a donc rendez-vous avec la laïcité. L’objectif de votre projet de loi, limité, est légitime. Nous souhaitons qu’il puisse être voté, mais sa rédaction doit être améliorée et le contexte transformé.
Car, quand la République n’offre plus à tous ses enfants une communauté de réalité et de rêve, quand, dans un pays comme le nôtre, ce garant de la cohésion qu’est l’État est mis en cause au lieu d’être cité en exemple, quand la nation est confondue à tort avec le chauvinisme et l’Europe avec le laisser-faire, alors…
M. Jean Ueberschlag. Alors, en vérité, la fin du monde est proche …
M. Laurent Fabius. …les communautarismes dangereusement prospèrent. Nous pensons que c’est à la gauche et aux socialistes qu’il reviendra, le moment venu, de reprendre le chemin nécessaire (Exclamations sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire),…
Mme Marie-Hélène des Esgaulx. Il n’y a que vous pour le croire !
M. Laurent Fabius. …ne vous en déplaise, d’une laïcité vivante, et de ce dont vous ne voulez pas : une égalité en actes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Alain Juppé UMP Gironde
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M. Alain Juppé. La République française – nous le savons – est laïque, car c’est le choix de la France. C’est le pacte qui unit les Françaises et les Français.
Il est vrai que nous avons parfois un peu de mal à faire comprendre autour de nous, notamment à l’étranger, ce que ce mot de « laïcité » veut dire, et ce que le concept porte de valeur.[…]
Nous refusons toute conception théocratique du pouvoir politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
M. Jacques Myard. Très bien !
M. Alain Juppé. Ce n’est pas Dieu qui est à l’origine du pouvoir politique. Et nous refusons l’envahissement de la religion par les menées politiques.
Or ce n’est pas faire preuve de paranoïa que de dire que nous sommes confrontés, aujourd’hui, à la montée d’un fanatisme politico-religieux qui veut précisément faire de la loi religieuse la loi civile et fonder à nouveau la légitimité du pouvoir politique sur la foi religieuse. Cette vision est incompatible avec la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)
Elle conduit à des dérives inacceptables : l’antisémitisme, le révisionnisme ou le négationnisme historique, le racisme, dont nous voyons, hélas ! se manifester à nouveau des formes intolérables. Il est nécessaire de donner un coup d’arrêt à ces dérives. […]
Je voudrais donc formuler un souhait pour conclure : et si nous arrivions, pour une fois, à dépasser les clivages partisans ?… Puisque, sur tous les bancs de cette assemblée, nous éprouvons le même attachement à la République et à ses valeurs fondamentales, notre vote, s’il était massif, serait sans aucun doute le meilleur signal de cohésion et de détermination républicaine que nous pourrions donner à la nation tout entière. (Applaudissements vifs et prolongés sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)
Jean Leonetti UMP Alpes-Maritimes
M. Jean Leonetti. La question est de savoir si cette loi est suffisante pour réaffirmer la laïcité, rétablir la cohésion nationale et revitaliser les valeurs de la République.
Elle ne l’est certainement pas, car aucune loi, si ambitieuse soit-elle, ne peut répondre à cet objectif irréaliste.
Elle constitue cependant à nos yeux un repère et un signal.
Le repère concerne tous les Français, quelle que soit leur origine ou leur religion, qui veulent vivre les valeurs de la République et une communauté de destin. Elle leur montre la voie de la laïcité et le but de la République.
Le signal s’adresse aux extrémistes. Il affirme clairement que la République ne négociera pas ses valeurs, que nous saurons mener ensemble, avec exigence et intransigeance, le combat pour l’humanisme et la tolérance.
Mais, surtout, cette loi n’est pas suffisante parce qu’on ne peut réaffirmer les valeurs de la République sans rétablir l’égalité des chances. Le Président de la République ne s’y est pas trompé lorsqu’il a demandé que soient réaffirmées l’égalité des chances et la lutte contre les discriminations.
Trop nombreux sont les hommes et les femmes issus de l’immigration qui se sentent profondément français mais ne sont toujours pas considérés comme tels. Ils sont souvent victimes de discriminations à l’embauche ou au logement.
De cette exclusion et de cette frustration naissent la révolte et le repli identitaire. Elles jettent notre jeunesse dans les bras de l’islamisme radical.
Nous avons désormais à faire un choix simple entre l’intégration et l’intégrisme.
Tous les enfants de France doivent retrouver l’égalité des chances pour vivre une fraternité nouvelle. Il faut tourner la page de la politique de l’excuse et de celle du laxisme, qui ne sont que les pendants de l’exclusion et de l’humiliation.
M. Jacques Desallangre. Il faut rompre avec le libéralisme !
[…]
M. Jean Leonetti. Quelle France voulons-nous bâtir ensemble demain ?
Mme Christine Boutin. C’est bien la question !
M. Jean Leonetti. Voulons-nous favoriser les égoïsmes et les replis en satisfaisant des revendications catégorielles ou voulons-nous redéfinir un avenir collectif ? N
otre monde, nous le savons, est communautaire. Il est en profonde mutation et suscite donc des craintes légitimes.
La France peut générer un espoir pour elle-même, pour ses enfants et pour le monde. […]
Cette loi est un point de départ pour réaffirmer les valeurs républicaines, la tolérance et l’humanisme que porte la France.
Elle met un coup d’arrêt aux fanatismes et aux communautarismes de tous bords.
La République peut être de retour, si nous la voulons ensemble. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)
Hervé Mariton UMP Drôme
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M. Hervé Mariton. Oui, notre communauté nationale est ouverte. Oui, elle doit répondre à de nouveaux défis. Oui, nous devons entamer un débat concret sur l’égalité des chances : il est nécessaire, mais il ne peut résumer notre projet, qui n’est pas affaire de statistiques ou d’arithmétique. Notre projet doit être dynamique et entraîner l’adhésion.
Cela suppose que la communauté nationale fasse preuve d’une force d’attraction morale plus encore que matérielle – j’ai nommé les valeurs de la République -, que notre communauté ait une force d’attraction et que l’effort soit fait d’y adhérer !
La République n’est pas un self-service ! Elle n’est pas même un menu à la carte.
M. Yves Durand. et M. Jean Glavany. Ah !
[…]
M. Hervé Mariton. Alors que nous sommes nombreux à partager le diagnostic et à approuver le projet de loi, nous sommes en droit de nous poser une question importante : le choix que nous allons faire par le vote de cette loi est-il celui de la dernière chance…
M. Pierre Lellouche. Probablement.
M. Hervé Mariton. …en vue d’affirmer la conception française de la nation ? Notre attitude intrigue les étrangers.
Jérôme Rivière UMP Alpes-Maritimes
M. Jérôme Rivière. La laïcité et la République seraient en danger : c’est faux !
La France ne connaît pas de péril généralisé lié aux communautés religieuses de notre pays.
Ni la communauté catholique, ni les autres communautés chrétiennes, ni la communauté juive, ni la communauté musulmane ne remettent en cause le principe de la laïcité.
Nous sommes confrontés à des groupuscules qui utilisent et détournent, voire pervertissent l’esprit d’une religion à des fins politiques.
Les raisons vont de l’échec patent de l’intégration à notre refus de montrer du doigt, sans haine, mais sans fausse pudeur, ce qui est inacceptable dans les pratiques de telle ou telle communauté religieuse.
Ces individus, qui séduisent des jeunes gens sans repères et qui prêchent un repli communautariste inacceptable et contraire à la tradition de la France, perturbent gravement notre société et donnent une image rétrograde de l’islam.
Mais reconnaissons-le, ils ne sont pas aussi nombreux qu’ils veulent le faire croire. Ils ne sont pas, du moins pas encore, majoritaires dans leur communauté religieuse. [… ]
Le problème qui nous est posé est bien plus d’ordre politique que religieux.
En effet, le port du voile choque nos concitoyens, et nous choque, non seulement en ce qu’il est le signe d’un asservissement de la femme à l’homme, mais également en ce qu’il marque une tentative de soumettre nos lois à une loi divine, ou supposée telle.
Ce que nous lui trouvons d’inacceptable, c’est de souligner la volonté de remettre en cause le caractère laïque des principes qui régissent notre société.
Christiane Taubira App.SOC Guyane
Mme Christiane Taubira Depuis huit mois, donc, nous entendons dire que la République a le dos au mur, que la laïcité est en péril extrême, menacée par des intégristes religieux dissimulés, selon les statistiques du ministère de l’éducation nationale, derrière un millier d’adolescentes.
Oui, le fondamentalisme menace, mais celui de toutes les religions.
Tous les foulards ne sont pas une déclaration de guerre à la République.
Ils peuvent aussi être un défi lancé à l’invisibilité institutionnelle de populations refoulées à la périphérie des villes de France.
Ils sont parfois aussi l’expression d’une identité culturelle réduite à une exhibition de croyances.
Ce rétrécissement progresse au rythme où les pouvoirs publics désertent les territoires de banlieue, abandonnent en friche des territoires de conscience au lieu d’y semer la fraternité et la justice sociale.
Il s’opère aussi à l’allure où se démaille le lien social, où les inégalités corrodent le sentiment d’appartenance à la communauté nationale. […]
Oui, la République française est bien laïque.
Elle appartient aux agnostiques, aux athées, aux chrétiens, aux juifs, aux musulmans.
J’ai délibérément choisi l’ordre alphabétique et j’ai feint d’oublier les animistes, mais la liberté de conscience et la liberté de croyance sont des promesses de la République.
Il revient donc à la première collectivité de la République, le Gouvernement, de veiller, par des politiques publiques efficaces de reconquête des territoires de banlieue et des territoires de conscience provisoirement perdus, au respect des promesses de la République. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Voir aussi : Armand Jung SOC Bas-Rhin
« Faire croire, des trémolos dans la voix, que la République est en danger, que nous serions à la veille de la bataille de Valmy et qu’il faut mobiliser la nation n’est pas adapté à la situation. »
M. Philippe Vuilque
SOC Ardennes
M. Philippe Vuilque. La République, dit-on quelquefois, est bonne fille tant les libertés qu’elle offre peuvent se retourner contre elle si l’on n’y prend pas garde. La République doit en effet réagir toutes les fois que l’on veut abuser des avantages qu’elle procure.
La vie dans notre société démocratique est un équilibre complexe ; elle résulte d’un compromis permanent entre tous les systèmes de valeurs qui doivent pouvoir coexister.
Ce lien, cette garantie qu’apporte la République, c’est la laïcité qui les rend possibles.
Si demain on estime, d’une part, que la religion seule peut énoncer obligations ou interdits et, d’autre part, que la République n’est là que pour distribuer des droits et des libertés, alors ce compromis et cet équilibre seront rompus.
C’est pourquoi, confrontée à une telle situation, la République se doit de répondre fermement.
Ne nous y trompons pas, c’est une offensive des extrémistes de tout poil qui est engagée.
Prenons garde à ceux qui, au nom du droit à la différence, se font les apôtres d’une différenciation des droits et rejettent l’universalité des droits de l’homme. La religion devient oppressive lorsqu’elle se confond avec un projet politique.
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