laïcité et Histoire

Le terme de « laïcité » n’est entré dans le dictionnaire qu’en 1872, à l’orée de la III^e République ; mais l’idée de laïcité est bien antérieure. […] Le plus étonnant est que cette préhistoire de la laïcité, vieille de plus de deux siècles, porte déjà en germe les débats animés qui nous occupent aujourd’hui − et peut-être aussi leur résolution. » [ BALLIGAND ]
« Nous redécouvrons à l’occasion de ce débat à quel point la période révolutionnaire est un acte fondateur pour notre pays. » [ BLAZY ]
« Ces batailles [ pour la laïcité ] ont marqué le début d’un cycle historique pour le mouvement progressiste en France […] [ Aujourd’hui, nous assistons à ] la fermeture de ce cycle historique auquel j’ai participé et qui fut ouvert par Jean Jaurès et Jules Guesde. » [ BRARD ]
Notre laïcité mêle ce que j’appellerai la « petite » et la « grande » laïcité. [La] « petite laïcité » [est] héritée des ardents débats qui secouèrent ces bancs de 1882 – avec Jules Ferry – à 1905, en passant par 1901. […] La « grande laïcité », elle, remonte à la nuit des temps, au-delà même de la Réforme et d’hommes comme Locke, Bayle et Spinoza : à Rome, à Athènes, et jusqu’à Jérusalem. » [DUBERNARD ]
« Le thème qui nous occupe ce soir a une longue histoire. Celle-ci a commencé en 1598, avec la signature de l’Edit de Nantes, … » [FOLLIOT ]

« La laïcité, ne l’oublions pas, est le fruit de combats violents. La République l’a arrachée par la force. [ Et] Cette histoire, longue et douloureuse, dément d’ailleurs la thèse défendue ici par certains d’une laïcité de concorde nationale. » [ GLAVANY ]« Vieille terre de chrétienté, notre pays s’est enrichi au contact de diverses cultures et continuera à le faire. » [ JUPPE ]

« La laïcité est inséparable de l’établissement de notre République et de notre histoire collective. » [ PAUL ]

« L’examen de ce texte nous donne l’occasion de faire un retour sur une histoire […] faite de joies mais également de peines. Ces peines, ce furent, au début du siècle dernier, des déchirures, des polémiques sur le dossier religieux, que nous avons réussi, notamment dans cet hémicycle, à effacer peu à peu. » [ RAOULT ]

« Faute de définition, dans une joyeuse improvisation, certains déclarent la laïcité intemporelle et universelle, la faisant remonter à la Grèce antique, à Aristote … […] Plus concrètement, la laïcité, disons-le avec force, est un récit collectif en France.» [ TAUBIRA ]

Jean-Pierre Balligand SOC Aisne
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Le terme de « laïcité » n’est entré dans le dictionnaire qu’en 1872, à l’orée de la III^e République et de sa succession sans précédent d’incarnations réglementaires, mais l’idée de laïcité est bien antérieure.

Effleurée dès le Moyen Age, approchée par le mouvement de la Réforme, renforcée par l’action même de la Contre-Réforme, puis guidée par les philosophes des Lumières, l’idée laïque, fondée à l’origine sur une défiance grandissante à l’égard des ordres et du clergé, a fait progressivement son chemin jusqu’à la Révolution française.

Forte de la chute définitive de la monarchie de droit divin et de la sécularisation réaffirmée du pouvoir politique, la prééminence de la loi sur la religion est alors solennellement établie, au profit d’une nouvelle hiérarchie des normes, consacrée par la Constitution de 1791 : en premier, la nation ; en deuxième, la loi ; en troisième, le roi.

C’est d’ailleurs la loi − qui n’est pas autre chose que l’expression de la nation à travers ses représentants − qui crée dès 1792 « l’état civil », à savoir la reconnaissance supérieure d’une citoyenneté rendue vivante par la naissance ou le décès, indépendamment d’un temps religieux rythmé par les sacrements du baptême ou de l’extrême-onction.

Le plus étonnant est que cette préhistoire de la laïcité, vieille de plus de deux siècles, porte déjà en germe les débats animés qui nous occupent aujourd’hui − et peut-être aussi leur résolution.

Première constatation : la loi a toujours vocation à être le vecteur prioritaire de l’affirmation de la laïcité. Elle n’a d’ailleurs pas à être considérée comme une simple défense : la loi, parce qu’elle est performative, est pleinement apte à fonder une identité républicaine qui transcende les croyances de chacun. La présente initiative législative mérite par conséquent notre plus éminent intérêt et justifie l’examen très attentif auquel nous nous apprêtons.

Seconde constatation : l’idéal de liberté, que brandissent aujourd’hui certains protagonistes de bonne foi, constituait déjà en 1789 une pierre d’achoppement entre défenseurs mêmes de la laïcité. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui institue une véritable liberté de pensée, proclame, au nom de cette liberté, que « nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses », tout en précisant aussitôt après : « pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi ».

Ce célèbre article 10 trahit − tout en le résolvant − le conflit nodal qui a opposé les partisans de « la liberté au nom de la laïcité » et ceux de « la laïcité au nom de la liberté ».

Jean-Pierre Blazy SOC Val-d’Oise
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Je veux ici parler des tensions qui ne manqueraient pas de naître si chacun des termes de la devise « Liberté, égalité, fraternité » allait au bout de sa propre logique : la liberté détruirait l’égalité, l’égalité absolue rendrait le manque de liberté insupportable.

Mais je fais également allusion aux tensions inévitables entre sphère religieuse et sphère temporelle, entre l’Eglise et l’Etat, entre la sphère publique et la sphère privée et marchande. La laïcité est précisément le moyen de dénouer ces tensions et ces principes dynamiques. Et elle s’est toujours accomplie et réalisée dans la lutte, commencée avec la Révolution française puis prolongée jusqu’à aujourd’hui par la loi de 1905, notamment.

Nous redécouvrons à l’occasion de ce débat la portée formidable d’un combat engagé il y a deux cents ans, nous redécouvrons à quel point la période révolutionnaire est un acte fondateur pour notre pays. Mais nous devons l’expliquer.

En 1989, soyons clairs, Lionel Jospin a sous-estimé les besoins et les tensions autour de cette question et a voulu voir dans le règlement au cas par cas prôné par le Conseil d’Etat un moyen d’apaiser les tensions.

La situation n’a malheureusement pas évolué dans ce sens, d’une part, parce que le contexte géopolitique s’est considérablement alourdi, d’autre part, parce que la fracture sociale est la cause première de l’exclusion. Oui, ce sont les inégalités qui excluent, et c’est la laïcité qui rassemble.

Et aujourd’hui, on ne peut accepter une République au cas par cas. Les enseignants confrontés depuis maintenant une vingtaine d’années à de profonds bouleversements à l’école et à une évolution de leur métier ont besoin d’un signe fort de soutien.

Jean-Pierre Brard CR Seine-Saint-Denis
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En 1910, Jean Jaurès déclarait :
« Lorsqu’une nation moderne fonde des écoles populaires, elle n’y peut enseigner que les principes mêmes selon lesquels les grandes sociétés modernes sont constituées. Or, sur quels principes, depuis la Révolution surtout, repose particulièrement la France, dont ce fut le péril, mais dont c’est la grandeur, d’avoir par son esprit logique et intrépide, poussé jusqu’aux conséquences extrêmes, l’idée même de révolution ? L’idée, le principe de vie qui est dans les sociétés modernes, qui se manifeste dans leurs institutions, c’est l’acte de foi dans l’efficacité morale et sociale de la raison, dans la valeur de la personne humaine raisonnable et éducable. C’est ce principe qui se confond avec la laïcité elle-même, c’est ce principe qui se manifeste, qui se traduit dans toutes les institutions du monde moderne ».

Car la laïcité, la laïcisation de l’école, la séparation de l’Eglise et de l’Etat sont bien un trait spécifique de la République française.

Ces batailles ont marqué le début d’un cycle historique pour le mouvement progressiste en France avec la constitution du parti socialiste, qui se divisa en 1920 en parti socialiste et parti communiste, porteur de valeurs fortes et d’une grande espérance, dans la lignée des idéaux de la révolution de 1 789.

En 1946 encore, lors de la discussion du texte de la Constitution de la IV^e République, c’est Etienne Fajon, député communiste de la Seine, qui défend l’introduction de la laïcité dans le texte constitutionnel. […]

Je suis fidèle à cette tradition, mais force est aujourd’hui de constater que le renoncement l’emporte, y compris chez certains de mes amis dont je ne saurais pourtant remettre en cause la sincérité personnelle. C’est un fait symbolique de la fermeture du cycle historique auquel j’ai participé et qui fut ouvert par Jean Jaurès et Jules Guesde. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)

Dans un contexte marqué par de fortes manifestations d’intégrisme religieux, ne reculons pas, ne démissionnons pas, ne renonçons pas, ne capitulons pas !

Jean-Michel Dubernard UMP Rhône
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Comme le disait le doyen Carbonnier, la laïcité est plus « historique » que « logique ». On ne peut apprécier aujourd’hui cette exception française si l’on n’a pas en mémoire les luttes qui l’ont engendrée.

Notre pays – nous le déplorons tous – a mis des siècles à régler la question juive et près de trois cents ans à régler la question protestante. Fuite des juifs en Hollande, fuite des huguenots, fuite des prêtes réfractaires, fuite des chartreux vers l’Italie au début du siècle dernier : les vicissitudes de notre histoire ont épouvanté nos voisins européens, qui ont accueilli les fugitifs au gré de nos convulsions religieuses. Notre histoire et la violence fondatrice de la laïcité pèsent sur les discussions présentes et expliquent sans doute la pudeur religieuse des Français comme la réticence des politiques à débattre de ces questions en public. […]

Notre laïcité est tellement à part que personne ne la comprend aisément, et que nous-mêmes l’avons un peu perdue de vue. Elle mêle ce que j’appellerai la « petite » et la « grande » laïcité.

Parler de « petite laïcité » ne revient pas à en minorer l’importance politique. Héritée des ardents débats qui secouèrent ces bancs de 1882 – avec Jules Ferry – à 1905, en passant par 1901, cette laïcité vit la République envoyer l’armée française dans les couvents à la veille de la Grande Guerre.
M. Jean-Pierre Brard. C’était pour assurer la mixité ! (Sourires sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains.)

M. Jean-Michel Dubernard. Pour l’école, elle fut, on le sait, un grand exercice de soustraction : l’école moins l’enseignement religieux, moins les Frères et autres Ursulines, moins les crucifix dans la classe. Bilan de ces luttes aux frontières de la guerre civile : nous avons fait de l’espace scolaire un « sanctuaire ». Comme le dit si bien Régis Debray, les religions sont désormais « respectées » mais « tenues en respect » dans le lieu de formation des esprits et d’apprentissage de la vie en commun.

La « grande laïcité », elle, remonte à la nuit des temps, au-delà même de la Réforme et d’hommes comme Locke, Bayle et Spinoza : à Rome, à Athènes, et jusqu’à Jérusalem. C’est la laïcité qui tranche au rasoir entre la politique et la religion, le pouvoir et le message, le trône et l’autel, l’Eglise et l’Etat.
Nous la partageons avec des peuples à ce point religieux qu’ils nous paraissent « bigots » – terme qui proviendrait de l’expression by God. Les Américains en ont fait le socle de leurs libertés. Il est bon de relire cet après-midi, sur les bords de la Seine, la première phrase du premier amendement de la Constitution des États-Unis d’Amérique,…
M. Jean-Pierre Brard. C’est la Constitution de Bush !
M. Jean-Michel Dubernard. ...en date du 15 décembre 1791, soit un an avant les massacres parisiens de 1792 : « Le Congrès ne fera pas de loi en matière de religion. » Aujourd’hui, l’Assemblée nationale ne va pas voter une loi en matière de religion, ou hostile aux religions, mais une loi de liberté. Nos amis étrangers vont devoir le comprendre.

Philippe Folliot App.UDF Tarn
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Le thème qui nous occupe ce soir a une longue histoire.

Celle-ci a commencé en 1598, avec la signature de l’Edit de Nantes, et s’est poursuivie en 1685, avec la révocation de celui-ci. En effet, pour la première fois dans l’histoire – si ce n’est de l’humanité, tout au moins de la Chrétienté -, le lien entre le pouvoir temporel et le pouvoir spirituel, qui étaient intimement liés, a été quelque peu distendu par cet édit qui, en laissant à chacun l’opportunité et la possibilité de croire différemment en Dieu, a ouvert la porte à ce qui aujourd’hui nous rassemble et nous réunit : la laïcité.

En cette période particulièrement difficile et troublée de notre histoire – j’allais dire en cette période de folie, qui ne fut pas la seule de l’histoire longue et tumultueuse de notre pays -, nombreux furent celles et ceux qui, suite à la révocation de l’édit de Nantes, n’ont eu d’autre choix que celui d’abjurer, de partir ou de résister. Dans les terres au sud du Tarn, nous savons ce qu’il en fut de cette capacité de résistance.

Après cette période douloureuse et difficile de notre histoire, le débat s’est poursuivi plus de deux cents ans pour déboucher finalement sur la loi du 9 décembre 1905, qui, bien que ne comportant pas de référence explicite à la laïcité, a posé les piliers des institutions laïques, au premier rang desquelles on trouve l’école publique et républicaine. Je ne peux aborder cette question sans évoquer deux tarnais qui, il y a un siècle, dans cet hémicycle, ont défendu la laïcité avec conviction.

Je pense à Jean Jaurès, député de Castres puis de Carmaux, et à celui que l’on a appelé « le petit père Combes », qui était né à Roquecourbe, près de Castres. La laïcité est indéfectiblement liée à la République. Sont inscrits en lettres d’or sur le fronton de cette assemblée les mots « liberté, égalité, fraternité ». Mais la liberté, l’égalité et la fraternité, sur un plan républicain, ne peuvent être ce qu’elles sont sans la laïcité.

Jean Glavany SOC Hautes-Pyrénées
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La laïcité, contrairement à certains simplismes avancés ça et là, n’est pas une valeur simple et univoque. C’est une valeur façonnée par plus de deux cents ans d’histoire.

N’oublions pas que le premier grand texte laïque est la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et que la seule vraie Constitution laïque a été celle des conventionnels de 1793, dont le célèbre calendrier républicain fait encore rêver les laïques d’aujourd’hui.

La laïcité a connu tout au long de ces deux siècles tant de combats, tant d’avancées et tant de reculs qu’elle est le fruit d’une sédimentation complexe.
Cette histoire, longue et douloureuse, dément d’ailleurs la thèse défendue ici par certains d’une laïcité de concorde nationale. La laïcité, ne l’oublions pas, est le fruit de combats violents. La République l’a arrachée par la force.

Après la laïcité du conflit et de la séparation, après la période de l’accouchement difficile du compromis, voici l’ère de la laïcité face au pluralisme religieux, avec l’irruption de l’islam, deuxième religion de France, qui pose à notre société un problème culturel qu’il ne faut pas sous-estimer.

Alain Juppé UMP Gironde
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La laïcité, c’est aussi la séparation de la sphère politique et de la sphère religieuse. Cette idée ne date pas d’hier. Elle remonte même à quelques siècles : « Rendons à César ce qui est à César et à Dieu ce qui est à Dieu. »

Cette séparation a conduit, au xix^e siècle et au début du xx^esiècle à un conflit rude avec l’église catholique, heureusement dépassé, aujourd’hui.
Elle nous fait, au xxi^e siècle, obligation de nous opposer à ceux qui prétendent, à nouveau, imposer le mélange des genres, le mélange du politique et du religieux.

Nous refusons toute conception théocratique du pouvoir politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et sur quelques bancs du groupe Union pour la démocratie française.)

Nous avons payé, parfois dans des circonstances épouvantables – comme en Algérie -, la montée de ce fanatisme religieux qui voulait nous ramener au Moyen-Age.
Nous comptons sur la France pour rappeler les grands principes des Lumières et de la laïcité. » (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.)

La tradition de la France est une tradition d’ouverture. Vieille terre de chrétienté, notre pays s’est enrichi au contact de diverses cultures et continuera à le faire, notamment par l’intermédiaire de femmes et d’hommes venus de tous horizons, qui y ont aujourd’hui fait souche, dans une logique d’intégration à la nation.

Daniel Paul CR Seine-Maritime
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La laïcité est partie intégrante de notre patrimoine national commun. Elle est inséparable de l’établissement de notre République et de notre histoire collective.

Elle est présente dans l’article 10 de la déclaration des droits de l’homme de 1789 sur la liberté d’opinion et de religion, comme dans la décision de septembre 1792 de l’Assemblée législative qui laïcise l’état civil et le mariage.

Elle est présente, au cours du XIXè siècle, dans les efforts des républicains pour soustraire la société à la tutelle de l’Eglise et à son emprise sur les consciences.

Elle guide l’adoption des grandes lois scolaires, avec l’aboutissement que constitue la loi du 9 décembre 1905, consacrant la séparation des églises et de l’Etat. […]

La quasi-totalité des composantes de notre société se sont progressivement reconnues, au fil du XXè siècle, dans ce qu’il est convenu d’appeler « le pacte laïque ».
Au sortir de la Seconde guerre mondiale, c’est le député communiste Etienne Fajon qui proposa d’intégrer la laïcité dans la constitution de 1946.
Celle de 1958, actuellement en vigueur, a repris cette notion. Aujourd’hui, nul ne peut nier les problèmes et les défis auxquels elle est aujourd’hui confrontée, dans une société qui s’est considérablement transformée au fil des années. […]

En décembre 2005, la République fêtera le centième anniversaire de la loi de 1905. Pourquoi ne pas, à cette occasion, lancer un grand débat public et populaire, comme on l’a fait sur d’autres sujets, en se donnant comme objectif, non pas d’exclure, mais de rassembler ceux qui composent aujourd’hui notre société autour d’un même souci de formation, de promotion, quelles que soient leurs origines ? Celles-ci sont sans doute plus diverses qu’en 1905.

Pour autant, l’immense majorité de nos concitoyens aspire à la justice sociale, à vivre ensemble, à fonder un nouveau « pacte laïque du XXIè siècle », respectueux de tous et prenant en compte les évolutions de notre société. Il faut bâtir, sur les fondements et les acquis de la laïcité du XXè siècle, une laïcité d’aujourd’hui porteuse de valeurs qui rassemblent et d’exigence collective face à l’individualisme exacerbé favorisé par les marchés.

Éric Raoult UMP Seine-Saint-Denis
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La laïcité, qui est bien un principe, comme le souligne le titre de votre projet de loi, monsieur le ministre, s’inscrit dans le droit-fil de l’histoire de notre nation.

D’autres que moi l’ont dit depuis le début de ce débat : l’examen de ce texte, à quelques mois du centième anniversaire de la loi de 1905, nous donne l’occasion de faire un retour sur une histoire diverse, qui est notre patrimoine commun, une histoire faite de joies mais également de peines.

Ces peines, ce furent, au début du siècle dernier, des déchirures, des polémiques sur le dossier religieux, que nous avons réussi, notamment dans cet hémicycle, à effacer peu à peu.
Cette histoire fut jalonnée par des oppositions violentes entre l’Eglise – « la soutane » -, d’un côté, et les partisans de la laïcité, de l’autre.
Quel visage prirent-elles, au début du siècle dernier ? Des lieux de culte détruits et pillés, des hommes et des femmes de culte insultés, voire parfois agressés, des régions de France – l’Ouest, principalement – divisés sur la question religieuse.

Bref, toute une série de souffrances, de divisions et d’oppositions entre Français, des oppositions que nous avons, en quelques années, à force d’écoute et de dialogue, réussi à pacifier grâce à une volonté d’équilibre qui forgea la loi de 1905.

Un équilibre fut recherché entre, d’une part, la pratique religieuse individuelle et, d’autre part, le rôle et la place de l’Etat, et la force du pacte républicain l’a consolidé.
L’équilibre de la loi de 1905 est en effet le suivant : la République ne reconnaît aucun culte, n’en privilégie aucun, pour en laisser le libre exercice à chacun.
La République a donc, il y a un siècle, fait le choix de la neutralité, le choix d’une laïcité pacifiée.

Christiane Taubira App.SOC Guyane
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Faute de définition, dans une joyeuse improvisation, certains déclarent la laïcité intemporelle et universelle, la faisant remonter à la Grèce antique, à Aristote, à Averroès, au xi^esiècle, à Spinoza, au xvii^esiècle, au siècle des Lumières et au projet sur l’instruction publique présenté en 1792 par Condorcet devant la Convention.
D’autres la font même remonter à Confucius et à Jésus-Christ, comme M. Séguin, en novembre, dont le propos a été abondamment repris ici.

Si l’on retient comme principes essentiels de la laïcité la séparation de la sphère publique de la sphère privée, du spirituel et du temporel, le droit d’exercer sa rationalité sur toutes les formes de spiritualité, avec ou sans Dieu, la libération de l’homme de toutes les aliénations, religieuses, politiques et culturelles, des auteurs éminents comme Jules Ferry, Émile Combes, Aristide Briand, Gambetta et Clemenceau peuvent être cités, ainsi que Mirabeau lui-même pour avoir déclaré que « la religion n’est pas, ne peut être un rapport social ». P

lus concrètement, la laïcité, disons-le avec force, est un récit collectif en France.

En outre, si elle est un rempart contre les influences confessionnelles, partisanes et économiques, cette fortification ne saurait souffrir aucune forme d’ouverture, d’abaissement ou d’assouplissement.
On a suffisamment répété que ce n’est pas une pensée de combat antireligieux.
Il demeure que, dans ce récit historique français, la laïcité s’est forgée contre les cléricalismes, non seulement religieux mais aussi corporatistes, comme en témoigne l’histoire du Comité des forges.