le délit de « racolage »

la pénalisation du client

le délit de « racolage » (actif/passif)

    L’article 18 tend à faire du « racolage passif » un délit pouvant entraîner garde à vue et amende.

    Le débat porte sur deux questions :

– peut-on distinguer « racolage actif » et « racolage passif » ?
–
est-il opportun de le faire ?

Le raisonnement du ministre (N.Sarkozy)

1. « Si la prostitution, c’est de l’esclavagisme, ne laissons pas les proxénètes mettre leur “produit“ gratuitement sur nos trottoirs sans rien dire ! »

2. [Quelle est la situation actuelle ? ] : « un racolage actif pénalisé et un racolage passif légalisé ».
« Ce n’est pas moi qui invente la pénalisation du racolage, elle existe. Qu’il soit actif ou passif, traitons-le de la même façon. Sinon, pour mettre un terme à l’hypocrisie, que le racolage ne soit pas du tout pénalisé !
    La situation actuelle est monstrueuse d’hypocrisie, je dirai même qu’elle laisse à la police un pouvoir d’appréciation qui ne correspond pas à l’idée que je me fais des droits de l’homme. Depuis des années, et je retrouve mon métier d’origine, avocat, c’est la police et elle seule qui détermine si c’est du racolage actif ou du racolage passif. Je préférerais que l’Assemblée nationale prenne une décision. Supprimons toute interprétation : ou le racolage est pénalisé, solution que je propose, ou il est légalisé. La situation qu’on connaît aujourd’hui est absurde, choquante et par-dessus tout hypocrite. »

3. « Je propose que le racolage passif soit traité au même titre que le racolage actif pour ne pas donner lieu à une interprétation abusive de la police et cela devient liberticide.
    Les prostituées ne sont pas librement sur le trottoir. Elles y sont mises par les proxénètes, notamment les prostituées étrangères, qui ne sont pas venues par l’opération du Saint-Esprit. Je ne vois pas au nom de quoi il faudrait laisser les proxénètes exposer leurs produits sans que la police dise quelque chose. C’est comme si on laissait un trafiquant de drogue exposer des produits illicites au vu et au su de tout le monde. Pourquoi mettre en vitrine un produit qu’on n’a pas le droit de consommer ? Voilà exactement la même situation.
    Si les proxénètes sont des esclavagistes, ils obligent des filles à être sur le trottoir. Aujourd’hui, ils le font librement. A qui cela facilite-t-il la tâche ? Aux proxénètes, pas aux filles ! Donc en rendant le racolage pénalement répréhensible, on complique la tâche des proxénètes, pas des filles. »

4. « Avec ce projet on protège les prostituées. Je persiste et je signe, il n’a rien de liberticide. »
 « Quel est cet Etat de droit, cette démocratie qui s’accommode de l’idée que les voitures de police peuvent passer devant des filles qui sont rendues au rang d’esclaves sans avoir rien à dire ? Et qu’est-ce que c’est que ces pudeurs de ne pas oser aller chercher l’argent du crime là où il est ? A qui rend-on service quand on rend impossible l’exposition de ces malheureuses ? A ces malheureuses que l’on va libérer du joug de leurs tortionnaires. »

 Texte de l’article 18

« Le fait, par tout moyen,

y compris par une attitude même passive,

de procéder publiquement au racolage d’autrui

en vue de l’inciter à des relations sexuelles en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération

est puni de six mois d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende. »

 Les explications du rapporteur (C.Estrosi)

1. « Reprenons l’historique de la question. Que s’est-il passé dans notre pays depuis 1992, date à partir de laquelle le racolage passif a cessé d’être un délit poursuivi pénalement, pour devenir une contravention de cinquième catégorie ? Eh bien, la prostitution a augmenté de près de 80 % ! »

2. « Regardons concrètement ce qui se passe sur le terrain. Que peuvent faire les forces de l’ordre ? Que peut faire la police ? Rien du tout !
En effet, les proxénètes qui dirigent la manœuvre, souvent à l’extérieur de nos frontières car ils ne prennent pas le risque de venir sur notre territoire, expliquent très clairement à ces prostituées étrangères les règles du jeu en leur indiquant qu’elles ne doivent pas se livrer à du racolage actif. Et dès lors qu’elles ne font pas de racolage actif, la police n’a même pas le droit de contrôler leur identité. Elle n’a pas le droit de leur demander leurs papiers ! […]
Il n’est pas possible de contrôler l’identité d’un citoyen qui se promène sur un trottoir et n’est pas en situation de racolage actif. Telle est la réalité. »

3. « L‘article 18 lutte contre les réseaux, en pénalisant le racolage, et qu’il permet de soustraire les victimes de la voie publique et d’utiliser le cadre de la garde à vue pour dialoguer, obtenir des informations, et surtout protéger les prostituées. »

Réactions à droite

1. les plutôt pour

«  Il s’agit de femmes qui vivent sous la menace, qui sont soumises à des chantages permanents et qui ne sont pas libres. Aussi j’aimerais que l’on m’explique comment on peut gêner l’exercice du proxénétisme sans gêner celui du racolage ! » (C.Goasguen)

«  J’étais d’abord sceptique quant au fait de sanctionner le racolage. Cependant, après vous avoir écouté, j’ai compris que, pour maîtriser l’augmentation exponentielle de la prostitution, il fallait s’attaquer aux revenus potentiels attendus de cette activité par des proxénètes dont la plupart appartiennent à la mafia, alors qu’on les a laissés prospérer depuis de nombreuses années. » (P.Clément, rapporteur)

2. les « faute de mieux »

« Nous aimerions tous trouver la bonne solution, mais nous savons qu’elle n’existe pas. Nous nous contentons donc de chercher la moins mauvaise.
Depuis que cette prostitution esclavagiste est arrivée, et comme on ne fait pas la différence entre un racolage actif et un racolage passif, on n’arrive à rien. Il faut donner à la police le pouvoir d’agir.
Or cela implique qu’elle puisse interpeller des prostituées, même quand elles ne se trouvent pas dans une situation extrêmement provocante, c’est-à-dire quasiment nues. Vous savez bien ce qui se passe sur les boulevards des Maréchaux : une prostitution habillée, mais racoleuse, et, face à cela, en l’état actuel de nos textes, la police ne peut pas agir. » (F. de Pannafieu/ Mme)

3. ceux qui soulignent les limites du dispositif

«  Ne soyons pas hypocrites. […] Que signifie vouloir interdire la prostitution alors que l’on trouve en vente libre, chez n’importe quel marchand de journaux, des magazines dans lesquels on voit des jeunes hommes ou des jeunes femmes assez largement dénudés avec leur numéro de téléphone et que l’on sait parfaitement que ce sont des prostitués qui reçoivent à domicile.
Que veut dire alors racolage actif ou racolage passif ? » (J.C.Lagarde)

« Certes, on peut regretter que la lutte contre la prostitution doive passer par une pénalisation du racolage. Ce n’est pas le moyen idéal. Cela pourrait encourager la clandestinité, créer des situations de plus grande violence et rendre plus difficile le travail d’aide aux prostituées. Mais il n’existe pas de remède miracle, et il faut bien agir. » (P.Delnatte)

4. une critique plus radicale :

celle de la présidente de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes (M.J.Zimmermann/ Mme).

« La délégation regrette que l’un des moyens envisagés pour lutter contre les réseaux mafieux consiste à recourir à des peines d’emprisonnement visant les personnes prostituées. Ces peines, ainsi que les fortes amendes prévues – même si elles ne sont que de principe – paraissent particulièrement lourdes vis-à-vis de personnes qui sont précisément les victimes des réseaux.
    La garde à vue, qui en est le corollaire recherché, permettra-t-elle à la police d’obtenir les informations qu’elle attend de ces personnes ? Nous n’en sommes pas tout à fait sûrs, monsieur le ministre, et nous souhaiterions que vous nous rassuriez sur cette question.
    D’autre part, la délégation considère que le champ de la nouvelle définition du racolage, à la fois actif et passif, est très large. La délégation a donc souhaité que des précautions soient prises afin d’éviter des mesures ou une application arbitraires. Un cadre déontologique devrait notamment être assigné aux fonctionnaires de police, et, bien entendu, il faudra veiller à ce qu’il soit rigoureusement observé. »

à gauche

1. des critiques d’ensemble

« Le terme de “racolage passif“ a fait couler beaucoup d’encre. Au-delà de son caractère dangereux et arbitraire, cet élément montre surtout la légèreté du texte. En effet, comment imaginer que la question de la prostitution puisse être résolue en deux articles d’une loi sur la sécurité intérieure, alors que la dramatique réalité, que vous avez d’ailleurs plusieurs fois décrite et que nous ne contestons évidemment pas, appelle un large débat. » (M.David/ Mme)

«  Il nous semble, monsieur le ministre, que ce projet de loi, notamment à travers l’incrimination aux contours extrêmement flous de racolage passif, va frapper les victimes, à savoir les prostitués, et leurs clients, qui ne sont pas tous des pervers comme je l’ai entendu dire, mais souvent aussi des victimes sociales de la solitude et du déracinement, et pas assez, c’est un euphémisme, les proxénètes. » (E.Zuccarelli)

« Dans votre projet, monsieur le ministre, vous pénalisez encore un peu plus le racolage, puisque vous inventez à l’article 18 le délit de racolage passif.
Pourtant, tout à l’heure vous avez prétendu que, en tant qu’avocat, vous auriez défendu l’idée selon laquelle on ne peut pas laisser un policier apprécier de façon totalement arbitraire ce qu’est le racolage passif, suivant la manière dont on est habillé, l’heure, le quartier, etc. » (N.Mamère)

«  On nous dit que le fait de pénaliser le racolage permettrait à la police de nouer des liens avec les prostituées, de manière à les inciter à dénoncer proxénètes et réseaux. C’est gravement méconnaître la réalité maffieuse et terriblement dangereuse des gangs concernés, pour lesquels ces femmes ne sont que du bétail. Si une prostituée tombe dans les mains de la police, on lui fait courir de graves risques, sauf à prévoir de manière extrêmement précise le moyen de la protéger, elle et sa famille.
    Ce n’est donc pas en punissant celles qui sont déjà les victimes de ces réseaux qu’on fera régresser la prostitution. » ( D.Bousquet/ Mme)

2. un argument pratique :

si les prostituées ne sont plus sur le trottoir, elles iront ailleurs.

« La réponse que vous apportez est celle de la répression de la personne prostituée, ce qui conduira bien évidemment à une clandestinité accrue. Certes, l’ordre public sera sans doute préservé, car les réseaux vont quitter les trottoirs pour les routes, les forêts, les zones industrielles, les bars à hôtesses et autres lieux discrets. Mais cette réponse à court terme ne résout aucun problème. » ( D.Bousquet/ Mme)

« Les prostituées ne seront plus sur les trottoirs, mais, peut-être, dans des hôtels et dans des lieux que nous ne pourrons plus contrôler. Dès lors, nous ne pourrons plus mener une politique sanitaire et sociale. On se demande où est la République sociale ! » (N.Mamère)

( P.Delnatte – à droite – évoquait le même problème)  

réponse du ministre :
« Cet argument n’est pas faux, et je reconnais bien volontiers que ce que je vous propose peut avoir des conséquences non voulues, mais mieux vaut prendre le risque – et on s’attaquera aussi au proxénétisme en chambre d’hôtel ou en appartement – que de ne rien faire. »

3. un argument de fond :

une peine tellement disproportionnée qu’elle ne pourra pas être appliquée

Le ministre :
« Nous ne nous intéressons pas à la durée de l’emprisonnement, chacun l’a bien compris, nous cherchons à compliquer la tâche des proxénètes
. Et comment faire si vous les laissez librement mettre les filles ou les garçons sur le trottoir ? Cela n’a pas de sens ! »

A.Vidalies :
«  Nous sommes en train de créer un délit dont on nous explique qu’il n’est pas véritablement un délit mais l’expression d’un désarroi de la puissance publique qui ne sait si elle peut effectivement relever ce défi.
Monsieur le rapporteur, je vous ai vu, dans une émission de télévision – sur Canal Plus -, et vous aviez un comportement très humain. Vous alliez sur le terrain, vous étiez confronté à une prostituée qui vous disait qu’elle pratiquait la prostitution traditionnelle. A en juger par son apparence, elle entrait parfaitement dans le cadre du délit de racolage qu’on s’apprête à créer. Comme vous lui demandiez si elle était là depuis longtemps, elle répondit : “Depuis plusieurs années“. Vous lui avez alors dit : “Ce n’est pas de vous qu’on s’occupe, vous ne serez pas inquiétée.“
On est dans l’arbitraire absolu : on crée un délit pour réprimer des comportements dont vous-même, dans cette émission, avez dit qu’il ne seront pas poursuivis. »

M.Lebranchu/ Mme :
« Je suis très choquée par la disposition proposée, mais aussi par vos explications, monsieur le rapporteur. Je sais qu’il y a déjà eu des débats à ce sujet sur d’autres articles, mais je ne comprends pas que l’on puisse dire dans l’enceinte de l’Assemblée nationale que l’on crée une peine, qu’on l’inscrit dans le code pénal, qu’elle ne sera jamais appliquée, qu’elle servira uniquement à mettre quelqu’un en garde à vue pour lui arracher des aveux. C’est terrible d’entendre cela dans cette enceinte.
Je ne vois pas du tout comment les magistrats qui vont recevoir une plainte concernant un racolage pourront réagir. Chacun sait qu’ils recherchent à saisir l’esprit de la loi dans le Journal officiel de nos débats. Il y a quelque chose de très grave à réformer totalement la garde à vue en créant une peine qui ne serait jamais appliquée.
On ne joue pas avec la loi, je le dis solennellement ! »

Le rapporteur se défend :

« Je n’ai à aucun moment indiqué qu’il s’agissait d’une peine qui ne serait jamais appliquée. […] Le juge décidera si la peine de prison doit ou non s’appliquer. Ce n’est pas à nous de le dire. »

« La commission des lois a proposé que la peine d’emprisonnement pour délit de racolage, qui était de six mois dans le texte adopté par le Sénat, soit ramenée à deux mois.
L’essentiel, ainsi que j’ai eu l’occasion de l’exposer ici, n’est pas l’emprisonnement, mais la constitution du délit, qui permet notamment de procéder au placement en garde à vue.
On pourra alors proposer aux prostituées étrangères soit de leur retirer un titre de séjour et de les raccompagner à la frontière, soit de prolonger un titre de séjour, voire de leur accorder une autorisation de travail ainsi que nous le verrons un peu plus tard dans un autre amendement. Il s’agira aussi de compléter les mesures sociales. […]
    C’est donc une mesure qui permet de renforcer l’équilibre entre la nécessité de pénétrer et de poursuivre les réseaux de prostitution et celle de préserver la dimension humaine. »

Compte rendu intégral
(débat sur l’article 18)
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2002-2003/20030122.asp#PG5

la pénalisation du client

Janvier 2003. Les députés débattent d’une loi relative à sécurité intérieure [voir Sécurité : débat 2003 ]

Lorsque commence le « moment d’Assemblée » auquel nous allons nous intéresser, les députés discutent d’un article ajouté au texte initial par les sénateurs. Cet article a pour objet de définir la « traite des êtres humains ».
Un groupe de député(e)s socialistes choisit ce moment pour critiquer l’angle d’attaque choisi par le ministre (création d’un délit de « racolage passif ») et proposer une mesure alternative (délit visant le « client »  de la prostitution, avec possibilité de remplacer l’amende par un stage).

Page 2. débat sur l’amendement visant à pénaliser le « client » : 3750 euros d’amende …

Page 3. … plus obligation de suivre un traitement médical ou psychologique ? ( sous-amendement)

Page 4. Les clients sont-ils des malades ? (débat général)

Page 5. Le ministre, quant à lui, propose une délit de « racolage passif » ( ce qui sera adopté)

Une remarque :
Les député(e)s sont ici anonymé(e)s. Pour mieux s’intéresser au fond du débat.
Le lecteur qui souhaite savoir qui intervient aura intérêt à se reporter directement au Compte rendu intégral :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2002-2003/20030121.asp#PG20
( débat sur l’esclavagisme et la pénalisation du « client »)
http://www.assemblee-nationale.fr/12/cri/2002-2003/20030122.asp#PG5
( débat sur l’article 18 instituant un délit de « racolage passif »)

1. débat sur l’amendement visant à pénaliser le « client » : 3750 euros d’amende …

[Le président.] Madame M.L-C. [et d’autres députés PS] ont présenté un amendement, n° 278 corrigé, ainsi libellé :
    «- Le fait de solliciter, d’accepter ou d’obtenir, en échange d’une rémunération ou d’une promesse de rémunération, des relations de nature sexuelle de la part d’une personne qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, est puni de 3 750 euros d’amende. 
    Avec l’accord du condamné, la juridiction peut substituer à la peine d’amende une obligation d’effectuer un stage ou une formation dans un service ou organisme sanitaire, social ou professionnel pour une durée qui ne peut excéder trois mois.  »

    La parole est à Madame M.L.-C., pour soutenir l’amendement n° 278

[député(e) PS  1./ « Madame M.L.-C. »] Pour combattre efficacement les réseaux mafieux, il [faut] interpeller le troisième acteur, qui est le client. Notre démarche consiste à poser une sanction symbolique du client comme moyen de penser l’éducation de la société dans son ensemble. Il s’agit non pas de stigmatiser, mais d’éduquer pour parvenir à un rapport homme-femme fondé sur l’égalité et le respect de l’autre. […]
    Nous n’avons pas d’autre moyen que celui de poser l’acte comme étant un délit pour pouvoir proposer des stages alternatifs à l’amende, avec l’accord du client, bien entendu. Cet amendement tend donc à sensibiliser et à responsabiliser le client.

    Le rapporteur – qui préconise le rejet de l’amendement – constate que cette proposition ne fait pas l’unanimité à gauche – pas même au sein du groupe socialiste.

[Le rapporteur.] Votre amendement, madame M.L.-C., a été repoussé par la commission, mais il est intéressant à bien des égards, d’autant qu’il anticipe sur l’article 18 en abordant le problème de la prostitution. […]
    Toutefois, la pénalisation des clients proposée par l’amendement a soulevé autant de protestations que la pénalisation du racolage proposée par le Gouvernement. D’ailleurs, un article important, après d’autres, dans un grand quotidien du soir, renvoie la droite et la gauche dos à dos à cet égard. Il semble même que l’opposition soit divisée sur ce sujet. Sur vos bancs, en effet, j’ai entendu certains réagir à cette proposition pourtant présentée par des députés socialistes. Elle ne fait pas l’unanimité, c’est le moins que l’on puisse dire. Cela montre bien que le problème est complexe et qu’il est préférable d’être modeste sur ce sujet.

Pour le ministre – N.Sarkozy – , ces dissensions mettent en évidence l’existence de véritables « écoles de pensée » qui, d’après lui, empêchent de traiter la question avec pragmatisme. 

[Le ministre.] Le Gouvernement va demander le rejet de l’amendement, mais je veux souligner que l’une des difficultés en matière de prostitution tient à l’existence de véritables écoles de pensée. Certes, chacun a ses convictions, mais ces écoles de pensée ont un côté absolu qui oblige à choisir entre des inconvénients et à se positionner en fonction des solutions proposées pour combattre ce fléau.     J’ai essayé de proposer une démarche plus pragmatique dans la ligne de ce qui existe. […]
    J’essaie de trouver une voie qui fasse abstraction de toute considération idéologique. Je vous propose donc de développer la pénalisation pour certains clients  puis d’en évaluer les résultats avant de décider ce qu’il conviendra de faire.

    La cause semble entendue : comme c’était prévisible, l’amendement va être rejeté … et l’on va pouvoir passer aux choses sérieuses avec l’article 18 (délit de « racolage passif »).

    Mais … il ne faut pas croire qu’à l’Assemblée, tout  se passe forcément comme prévu !

    Une députée de droite ayant déposé un sous-amendement à l’amendement socialiste, cela revient à dire qu’on peut être de droite et reconnaître le bien-fondé d’une proposition de gauche – tout  en cherchant à l’améliorer.

    En tout cas, cela relance le débat … et, comme le président de séance se montre compréhensif – et, semble-t-il intéressé par la discussion ainsi amorcée – nous assistons à une relance du débat, qui va prendre, à partir de ce moment-là, une toute autre dimension.

2. … plus obligation de suivre un traitement médical ou psychologique ? ( sous-amendement)

[Le président.] Sur l’amendement 278, Madame C.B. a présenté un sous-amendement, n° 484, ainsi rédigé :
    « Compléter le dernier alinéa de l’amendement n° 278 corrigé par les mots : “ou l’obligation de suivi d’un traitement médical ou psychologique. »

    La parole est à Mme C.B., pour défendre le sous-amendement n° 484.

[Député(e) UMP 1. : « Madame C.B. »]  En ce qui concerne la prostitution, les orientations retenues sont bonnes dans leurs principes. Toutefois, monsieur le ministre, je m’étonne que rien ne soit clairement proclamé contre le client.
La gauche s’est exprimée sur ce sujet, s’arrogeant le droit, comme chaque fois qu’elle édicte des limites aux libertés, de justifier sa décision par la nécessité pour tous les membres de la société édicte de partager des valeurs communes.
En revanche, lorsque d’autres agissent avec la même préoccupation, elle parle d’ordre moral. Je voudrais que l’on en finisse avec le totalitarisme de cette formule.  Qui est contre l’ordre ? Pas nous. Et la morale ? Quand on s’appuie sur des valeurs, on parle, mesdames et messieurs de la gauche, aussi, de morale.
Mon amendement tend donc à traduire ma préoccupation que soit respectée la dignité de toute personne en plaçant tous les acteurs à égalité. En effet, dans la prostitution, il y a, a minima, deux partenaires. Il convient donc que le client soit sanctionné afin de montrer que la volonté de la France est de tendre vers l’abolition de la prostitution.

    « Ordre moral » ? … « Ordre et/ou morale » ? …

    Il y avait effectivement là matière à relancer le débat … ou plutôt la polémique.

    Ce n’est pas sur ce terrain qu’entendent se situer les deux députées de gauche qui interviennent sur le sous-amendement. Toutes les deux indiquent qu’elles ne le voteront pas  et qu’elles ne voteront pas non plus l’amendement , mais, pas pour la même raison, pas avec le même état d’esprit.

[Député(e) Verts 1.]  Il est vrai que ce débat transcende les clivages politiques traditionnels. Il partage chacune des familles politiques, ainsi d’ailleurs que le mouvement associatif qui travaille sur la question de la prostitution.[…]
    A première vue, la proposition de sanctionner le client peut paraître séduisante : considérant que les prostituées sont des victimes, il semble normal de frapper ceux qui sont la cause de la prostitution. Malheureusement, comme nous ne sommes pas dans une société idéale, cela va aboutir au passage des prostituées dans la clandestinité. […]
    Quant au sous-amendement, si j’ai bien compris, il semble considérer que toutes les personnes qui vont voir les prostituées sont des malades mentaux. Dans d’autres pays, ce raisonnement a parfois abouti à leur enfermement. Cela peut effectivement être une solution, mais je ne crois pas qu’une telle vision de la situation corresponde à la réalité.
    De plus en plus souvent, malheureusement, dans notre société, certains se retrouvent seuls, enfermés. Ils peuvent donc chercher une solution dans des agences matrimoniales ou dans des réseaux de petites annonces, mais d’autres préfèrent essayer la prostitution. La lutte contre la prostitution passe donc aussi par la lutte pour une société plus humaine, favorisant les rencontres entre les gens afin que ces derniers ne soient pas amenés à rechercher ce type de relation pour essayer de combler un manque affectif.

[député(e) PS  2. / « Madame S.R. »] Je m’abstiendrai dans le vote sur cet amendement, mais je veux souligner qu’il a eu le mérite d’ouvrir un débat intéressant. […]
    J’ai bien entendu l’argument selon lequel la pénalisation du client risque de renvoyer les prostituées à la clandestinité. Il nous avait déjà été opposé quand nous voulions lutter contre la prostitution des mineurs. Néanmoins, il ne me paraît pas dirimant. Au contraire, l’idée de pénaliser les clients, sur laquelle il faut continuer à travailler, me semble très utile, parce qu’elle est dissuasive pour les proxénètes. […]
    Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le ministre, je ne crois pas qu’il y ait plusieurs écoles de pensée dans ce domaine. En effet, nous sommes tous d’accord pour condamner l’esclavage, et c’est bien de cela qu’il s’agit. Par conséquent, toute personne achetant un service qui renforce l’esclavage a une responsabilité. Tel est le message qui doit passer. Or, actuellement, dans la société française, il n’est pas donné. Nous vivons même dans un système complètement hypocrite, puisque l’État prélève des recettes fiscales sur les prostituées. Le message n’est donc pas clair, mais on ne peut pas passer brutalement d’une société hypocrite à une société qui pénalise le client. […]
    Il faut montrer clairement que nous n’adhérons pas à cette idée archaïque de la pulsion légitime, de l’homme prédateur, des corps à vendre, de la société qui banalise le passage à l’acte. Autrement dit, l’éducation doit enseigner la maîtrise des pulsions, le respect de la vie des autres, le fait qu’un corps ne s’achète pas. Cela c’est essentiel, et si ce débat nous a permis de progresser dans cette voie, il n’aura pas été inutile.

3. Les clients sont-ils des malades ? (débat général)

    Les clients sont-ils des malades ? Faut-il les obliger à se soigner ? Chercher à les éduquer ? Les frapper au portefeuille – ce qui, effectivement,  revient à enrichir le budget de l’État ? Travailler en amont sur les conditions de vie qui amènent certains et certaines à se prostituer et d’autres à devenir des clients de la prostitution ? Ou, considérant que chacun est libre de son corps, ne rien faire ?

    Le débat est lancé !

– député UDF. [« Monsieur J.-C.L. »]. Vous avez raison sur le caractère moral de la mesure…
– député(e) PS  2. Je ne parle pas de morale !
– député UDF. [« Monsieur J.-C.L. »].… mais on cherche l’efficacité. Ne soyons pas hypocrites. Une telle mesure concernera celui qui, en voiture, sur le bord d’un trottoir, s’adresse à une prostituée, mais la prostitution mondaine, celle que l’on trouve dans les salons, qui se paie beaucoup plus cher et qui n’est jamais sur un trottoir, ne sera pas touchée. J’entendais des discours sur les inégalités. Il y en une là aussi !
    Par ailleurs, que signifie vouloir interdire la prostitution alors que l’on trouve en vente libre, chez n’importe quel marchand de journaux, des magazines dans lesquels on voit des jeunes hommes ou des jeunes femmes assez largement dénudés avec leur numéro de téléphone et que l’on sait parfaitement que ce sont des prostitués qui reçoivent à domicile. […]
    Dans certains états aux États-Unis, […] les personnes arrêtées [des « clients »] sont amenées devant d’anciennes prostituées qui leur expliquent ce qu’elles ont vécu, qui les mettent en face d’une vérité absolue, c’est qu’ils n’ont pas un « tas de viande » en face d’eux, mais des êtres humains utilisés et exploités. C’est un peu ce qu’on fait parfois pour les accidents de la route. Certains pensent que c’est facile, qu’en lâchant quelques euros ils obtiennent ce qu’ils n’arrivent pas à trouver ailleurs. […].C’est le meilleur moyen de montrer que ce n’est pas un acte simple et innocent d’aller voir une prostituée et qu’en payant on dégrade la personne qu’on a en face de soi.
– [député(e) PS  1./ « Madame M.L.-C. »] Non, madame C.B., le client n’est pas un malade, il n’est pas déréglé. Comme vient de le dire monsieur J.-C.L. …, il est inconscient : dans la mesure où il paie, il est quitte. C’est la raison pour laquelle les actions de sensibilisation menées aux États-Unis me paraissent très intéressantes.
    Mais, pour pouvoir mener de telles actions, nous sommes obligés de pénaliser le client. C’est le seul moyen juridique que nous ayons. Nous n’avons aucune envie de stigmatiser le client, parce que c’est bien un travail d’éducation et de responsabilisation qu’il nous faut faire, mais, pour cela, il nous faut reconnaître que l’achat de service est un délit. Je suis d’accord avec vous sur la nécessité d’une démarche éducative au sein de l’école, de campagnes de responsabilisation, de communication sur le respect de l’autre, mais il faut aussi agir envers le client.
– Député Verts 2.  Le débat est très intéressant, il prouve que le clivage n’est pas forcément entre la gauche et la droite, mais qu’il peut aussi y en avoir à l’intérieur de chaque camp.[…]
     Regardons la réalité en face. Il y a des hommes et des femmes poussés à la prostitution à cause de leur environnement économique et social ou de leur histoire familiale. Dans ce pays comme dans d’autres, il y a des hommes et des femmes, ceux que vous appelez les clients et que vous êtes en train de transformer en boucs émissaires de vos propres renoncements, qui sont atteints de misère sexuelle (Protestations sur divers bancs) … Ça existe dans tous les milieux, et pas particulièrement dans les milieux pauvres !
– député(e) PS  2. C’est une conception du XIX° siècle ! […]
– Député Verts 2.  Si, comme l’a dit madame C.B. tout à l’heure, notre souci premier, c’est de nous préoccuper de la condition humaine, de la condition dans laquelle vit chacun d’entre nous sur ce territoire, où il doit être considéré pour ce qu’il est et non pas pour ce qu’il représente, notre devoir de défense de l’État de droit et de l’intérêt général est d’essayer de faire en sorte que ces personnes puissent trouver d’autres moyens que d’utiliser leur corps.
    Cela dit, elles peuvent l’utiliser librement, on est encore libre dans ce pays, et je ne suis pas d’accord avec vous, madame S.R.  Autant les sanctions contre les personnes adultes qui abusent de mineurs doivent être renforcées, autant vous ne pouvez pas, au nom des libertés qui sont les nôtres dans une société démocratique, appliquer le même raisonnement pour des personnes adultes, soit celles qui utilisent leur corps, soit celles qui en sont les clients.
– député  PS  3. Si, dans ce débat, chacun exprime ses certitudes, la confusion des concepts ne nous conduit pas moins dans une impasse. […] La traite, c’est la vente d’un individu par un tiers. Or le texte que vous nous proposez aujourd’hui […] comportedes définitions de la traite qui ne peuvent pas s’appliquer à la prostitution, à moins de considérer que, en réalité, toute personne qui se prostitue – et je ne porte aucun jugement moral – le fait dans le cadre d’un de ces réseaux esclavagistes qui vous préoccupent à juste titre au premier chef.
    Dès lors que cette confusion perdure, nous sommes passés d’un débat sur la traite des êtres humains à un débat sur la question de la prostitution et de sa légalité. Alors se posent à chacun d’entre nous des questions morales.
– député  PS  4.] Nous ne pouvons pas ignorer que les prostituées, regroupées dans des associations, se sont largement exprimées. Il est des femmes dont on ne peut nier ni l’existence ni la parole, qu’on ne peut traiter comme des non-êtres, et qui disent, d’une façon assez claire, qu’elles exercent librement. Pensons-nous qu’elles soient libres ? Sans doute pas, selon nos conceptions individuelles.  Mais est-ce que nous avons le droit de décider de ce qu’est la liberté ?
    Le [deuxième] point sur lequel je veux intervenir, c’est la manière dont on traite certaines questions de société et qui m’inquiète beaucoup. J’ai entendu madame C.B. proposer de médicaliser le problème. [Interruption. [1]] Très honnêtement, ce n’est pas acceptable. J’ai entendu aussi le mot de «pulsions» sur d’autres blancs.
– Député UMP 2.  C’était  Madame S.R. !
– député  PS  4. Je ne pense pas que l’instauration d’un ordre médical soit souhaitable. Ne mettons pas du pathologique partout. Le psychologique n’est pas forcément pathologique. Mais je ne crois pas non plus – et je le crois même encore moins – que le traitement des phénomènes sociaux incombe à la loi et à la répression policière ou judiciaire. […]
    Si notre propos est de traiter la question de la prostitution et d’apporter une aide à certaines de ces femmes, alors ce n’est pas, et ce ne sera jamais, avec des méthodes d’ordre policier et juridique, ni avec des méthodes d’ordre médical. Nous serons amenés, toujours, à avoir une approche sociale de la chose.
– Député UMP 3.  […] Je considère que toute personne qui pense que l’on peut, à Paris, se prostituer en toute indépendance pour son propre compte, ou que les maisons closes sont des paradis d’indépendance où l’on peut venir faire une passe de temps à autre pour compléter ses fins de mois, a une conception idyllique de la prostitution, qui date du XIX  siècle. Comment peut-on croire que la prostitution puisse ne pas être soumise à la lourde machinerie des réseaux proxénètes qui imposent leur violence, leurs menaces, voire leur volonté de tuer les personnes qui ne se soumettent pas ? Cessons de parler de cette espèce de libre-arbitre de la prostitution quand il s’agit en réalité du phénomène le plus violent qui puisse exister à l’égard des individus !
– Député UMP 4.   Très juste !

4. Le ministre, quant à lui, propose une délit de « racolage passif » ( ce qui sera adopté)

    Le ministre, quant à lui, attirera l’attention des députés sur ceux qu’il appelle « les grands absents de notre débat » : les habitants des quartiers. C’est en leur nom qu’il appelle l’Assemblée à voter ses propositions.

– Le ministre. Que nous disent les habitants de ces quartiers qui, pour rentrer chez eux, doivent passer entre deux colonnes de prostituées, de proxénètes et tout ce qui va avec ? A quoi rime l’État de droit si vous nous laissez tomber ? […]
    Nous participons tous à de grandes soirées contre le sida, ce qui est très utile, mais nous fermons ensuite les yeux sur ce qui se passe au bois de Boulogne ou au bois de Vincennes, où 90 % des malheureux travestis sont malades. N’est-ce pas le comble de l’hypocrisie ? [Applaudissements sur les bancs de l’UMP.]  Pourquoi ne dit-on rien ? Parce qu’on ne le voit pas ? Parce que c’est dans le bois ? A quoi bon lutter contre cette épouvantable maladie qu’est le sida, pour, ensuite, laisser faire ça ?
– Député(e) Verts 1.  Ce n’est pas parce que vous les mettrez en prison que cela changera quelque chose ! […]
– Député Verts 2.  Donnez des moyens aux associations!
 

Au passage, il ne peut s’empêcher d’égratigner les élus de gauche.

– Le ministre. Depuis neuf mois que je suis ministre de l’intérieur, j’ai vu des maires, y compris des maires socialistes, à Lyon par exemple, mais ailleurs aussi, disant : « Couvrez ce sein que je ne saurais voir,…
– Député(e) UMP 5.  Tout à fait !
– Le ministre.  … la prostitution est interdite ». Certains élus parisiens m’ont même dit qu’il fallait interdire les prostituées aux abords des écoles pour protéger les enfants, comme s’il n’y avait des enfants que sur les trottoirs devant les écoles ! A-t-on vu plus hypocrite ? Je ne mets personne en cause. Mais tout cela n’a aucun sens. C’est bien dans ce contexte que j’ai été obligé de proposer à l’Assemblée d’agir.

Mais l’essentiel de ses interventions vise à justifier la création du de « racolage passif » [2].

– Le ministre. Il y a des arguments en faveur de la pénalisation du client, mais convenons que, si on pénalise la demande, on doit aussi pénaliser l’offre.
– Député UMP 3.  Bien sûr !
– Le ministre. On ne peut laisser aucune ouverture aux proxénètes.[…] En pénalisant le racolage, on pénalise le proxénète et pas la prostituée.
– Député UMP 6.  Bien sûr ! […]
– Le ministre. Je le répète, je ne prétends pas détenir la vérité, j’essaie de trouver une piste. […]
Ce n’est pas moi qui invente la pénalisation du racolage, elle existe. Qu’il soit actif ou passif, traitons-le de la même façon. Sinon, pour mettre un terme à l’hypocrisie, que le racolage ne soit pas du tout pénalisé !
    La situation actuelle est monstrueuse d’hypocrisie, je dirai même qu’elle laisse à la police un pouvoir d’appréciation qui ne correspond pas à l’idée que je me fais des droits de l’homme. Depuis des années, et je retrouve mon métier d’origine, avocat, c’est la police et elle seule qui détermine si c’est du racolage actif ou du racolage passif. Je préférerais que l’Assemblée nationale prenne une décision.
    Supprimons toute interprétation : ou le racolage est pénalisé, solution que je propose, ou il est légalisé. La situation qu’on connaît aujourd’hui est absurde, choquante et par-dessus tout hypocrite. [Applaudissements sur de nombreux bancs de l’UMP et de l’UDF.]

    Imperceptiblement, on sent la situation se tendre : le sous-amendement sera retiré. L’amendement sera effectivement rejeté.

    Et, quand débutera la séance suivante – au cours de laquelle doit être discuté le fameux article 18 – le ton n’est plus à la discussion « sérieuse » et approfondie (« Je crains, monsieur le président, que la sérénité qui présidait aux débats de cet après-midi ne soit sérieusement érodée ce soir. » dira un député de gauche … « On a davantage l’impression d’être dans un meeting qu’à l’Assemblée nationale » renchérira un député de droite.)

   La gauche reprochera à la droite de vouloir instituer un délit tout en sachant que les peines encourues ne seront jamais mises en œuvre (« On ne joue pas avec la loi ! »

    Le ministre répondra en mettant en cause personnellement l’intervenante – qui fut, dans la législature précédente, garde de sceaux.

– Député(e)  PS  5. [« madame M.L. »] Je ne comprends pas que l’on puisse dire dans l’enceinte de l’Assemblée nationale que l’on crée une peine, qu’on l’inscrit dans le code pénal, qu’elle ne sera jamais appliquée, qu’elle servira uniquement à mettre quelqu’un en garde à vue pour lui arracher des aveux. C’est terrible d’entendre cela dans cette enceinte. […] On ne joue pas avec la loi, je le dis solennellement! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
– Député UMP 2.  Cela vous va bien de dire ça!
– Le ministre. Madame M.L.  nous avons eu un débat passionnant et très serein cet après-midi. Si j’ai bien compris votre argumentation, c’est scandaleux de pénaliser le racolage. Vous avez été garde des sceaux. A l’époque, le racolage actif était pénalisé. Pourquoi n’avez-vous pas changé la loi ?
– Plusieurs députés PS. Ça n’a rien à voir !
– Le ministre. Cela ne vous choquait pas !
– député  PS  6. C’était une contravention ! [3] […]
– Le ministre. Quel est cet État de droit, cette démocratie qui s’accommode de l’idée que les voitures de police peuvent passer devant des filles qui sont rendues au rang d’esclaves sans avoir rien à dire ? Et qu’est-ce que c’est que ces pudeurs de ne pas oser aller chercher l’argent du crime là où il est ? A qui rend-on service quand on rend impossible l’exposition de ces malheureuses ? A ces malheureuses que l’on va libérer du joug de leurs tortionnaires. […]
– député(e)  PS  5. [« madame M.L. »]  Je crois que chacun souhaite l’arrêt de la traite des êtres humains par la prostitution. […]      [Mais] lorsqu’on crée une peine, elle doit être justifiée, applicable, et appliquée. On ne peut pas légiférer autrement.

    Le rapporteur insiste :

– Le rapporteur. Je comprends, madame M.L., qu’aujourd’hui, vous ne souhaitez pas donner toutes ces possibilités à la police, car vous n’êtes guère enthousiaste lorsqu’il s’agit de renforcer les moyens dont elle dispose pour démanteler ces trafics et ces réseaux.
– député(e)  PS  7. Arrêtez les procès d’intention !
– député(e)  PS  5. [« madame M.L. »] C’est n’importe quoi !
– député  PS  8. Tenez-vous en à votre rôle de rapporteur !
– Le rapporteur. Quoi qu’il en soit, nous proposons d’adoucir la peine d’emprisonnement en la faisant passer de six à deux mois [4]. Ce n’est pas pour qu’elle ne s’applique pas, mais pour qu’elle ne s’applique que lorsque la prostituée n’acceptera pas d’apporter sa contribution à l’élucidation de la vérité.
– député  PS  6. Monsieur le rapporteur, on ne peut pas continuer comme ça !
– Le rapporteur. Mais madame M.L. n’avait pas suivi !

    En fin de séance, le député Vert s’en prendra, à son tour, au ministre … sur un ton qui ne pouvait pas manquer de faire réagir les députés de droite …

– Député Verts 2.  M. le ministre a pris l’initiative de lancer le débat politicien en se livrant à l’une de ces grandes envolées auxquelles il nous a habitués…
– Député UMP 7.  Vous pouvez parler !
– Député Verts 2.  … sur le thème : toutes les personnes prostituées sont dépendantes des proxénètes et sont étrangères. Il a ainsi plaidé, dans un grand élan de démagogie – n’ayons pas peur des mots – [Protestations sur les bancs de l’UMP.]…- Député UMP 8.  C’est un spécialiste qui parle !
– Député Verts 2.  … pour une France propre, parce qu’il n’a pas voulu nous dire ce que recherchent cette majorité et ce Gouvernement pour faire plaisir au bon peuple de France qui, paraît-il, aurait peur de tout ce qui ne lui ressemble pas : des mendiants, des squatters, des gens du voyage, des prostituées, des étrangers. [Vives protestations sur les bancs de l’UMP.]…
– Député UMP 2.  Ridicule !
– Député UMP 9.  C’est scandaleux !
–  Député Verts 2.  Le Gouvernement nous dit : « Je ne veux plus voir une seule personne prostituée sur le trottoir ! »
– Député UMP 6.  Esclavagiste !

    C’en est bien fini de cet « état de grâce » qu’a connu le « groupe Assemblée » lors de la séance de la veille. Nous voilà revenus aux bons vieux clivages.
    Le groupe – Assemblée serait-il un  « Janus »[5] à deux têtes (une devant, une derrière  … une à droite, une à gauche ) – maniant avec la même aisance, le sceptre, le balai … et la serpillière ! (« A chacun de balayer devant sa porte ! …/ Vous, vous avez une porte cochère ! Il vous faut un grand balai ! ») , tout à la fois maître du feu et de la loi …

… servante au grand cœur et à la grande gueule …

… porteuse, faiseuse, diseuse de vie …

… femme de mauvaise vie, de mauvaise réputation …

… objet de vénération et de mépris … ?